Conjointe d’exploitant
Pensez à votre statut !
La loi de financement de 2009 a introduit l’obligation pour le conjoint d’opter pour l’un des trois statuts :
- chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- ou enfin salarié.
Mais une enquête menée en octobre dernier par la MSA révèle qu’un très grand nombre de conjointes (plus de 8.400 au national) ne relève d’aucun de ces trois statuts... Ces dernières ont conservé la situation d’"ayants droit" de chefs d’exploitations et seraient exclusivement des femmes.
Pour que ces dernières prennent conscience des risques auxquels elles s’exposent, la Commission nationale des agricultrices rappelle qu’en ne changeant pas de statut, ces femmes ne sont pas couvertes par l’assurance Accidents du travail des exploitants (Atexa). De plus, leur activité sur l’exploitation ne permet pas la validation de trimestres pour leur droit à la retraite. Enfin, l’exercice de l’activité agricole peut dépasser le cadre réglementaire du "coup de main" et exposer l’exploitation aux risques liés au non-respect de la réglementation du travail.
Pour sensibiliser les femmes d’exploitants, une campagne nationale va être menée par la Commission nationale des agricultrices, en partenariat avec la MSA.
- chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- ou enfin salarié.
Mais une enquête menée en octobre dernier par la MSA révèle qu’un très grand nombre de conjointes (plus de 8.400 au national) ne relève d’aucun de ces trois statuts... Ces dernières ont conservé la situation d’"ayants droit" de chefs d’exploitations et seraient exclusivement des femmes.
Pour que ces dernières prennent conscience des risques auxquels elles s’exposent, la Commission nationale des agricultrices rappelle qu’en ne changeant pas de statut, ces femmes ne sont pas couvertes par l’assurance Accidents du travail des exploitants (Atexa). De plus, leur activité sur l’exploitation ne permet pas la validation de trimestres pour leur droit à la retraite. Enfin, l’exercice de l’activité agricole peut dépasser le cadre réglementaire du "coup de main" et exposer l’exploitation aux risques liés au non-respect de la réglementation du travail.
Pour sensibiliser les femmes d’exploitants, une campagne nationale va être menée par la Commission nationale des agricultrices, en partenariat avec la MSA.
