TVA Emploi
Un projet de loi non satisfaisant !
Suite à la présentation le 8 février, en conseil des ministres, du
projet de loi de finances rectificative prévoyant notamment la mise en
place de la TVA sociale, le président de la FNSEA a fait part de sa profonde
déconvenue, dans un courrier daté du 9 février, aux parlementaires.
projet de loi de finances rectificative prévoyant notamment la mise en
place de la TVA sociale, le président de la FNSEA a fait part de sa profonde
déconvenue, dans un courrier daté du 9 février, aux parlementaires.
« Nous constatons, avec beaucoup de dépit, que cette mesure n'est que partielle. Tellement partielle qu'elle en perd une grande part de son sens ». Et de déplorer l'exclusion « des agriculteurs non salariés » de son champ d'application. Le président du syndicat majoritaire rappelle que « le travail des agriculteurs non salariés représente plus des 2/3 du total ». Il demande ainsi aux parlementaires d'amender le texte en vue de permettre une baisse du coût du travail en agriculture sur l'emploi salarié et non salarié. Le projet prévoit de relever le taux normal de la TVA de 1,6 %. Un et d'augmenter la CSG sur les revenus du capital de 2 %. La réforme devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2012.
