Un supplément de DPU pour les jeunes qui s’installent ?

La Pac n’en fait pas assez aujourd’hui pour les jeunes agriculteurs. C’est en tout cas ce qu’on peut penser à voir les projets du commissaire européen Dacian Ciolos dans la perspective de la prochaine réforme de la Pac. « Il existe déjà des aides spécifiques dans le cadre du 2e pilier », explique le commissaire européen, « mais l’installation est un vrai défi. Je souhaite que l’on fasse plus en mettant en place un système différencié d’aides pour les jeunes agriculteurs au sein même du premier pilier ». Et Dacian Ciolos de préciser : « pendant toute la phase d’installation, ils bénéficieraient par exemple d’un supplément de DPU. Ils pourraient aussi bénéficier d’une aide supplémentaire pour les inciter à entrer dans une organisation de producteurs ».
Son objectif : faire en sorte que les jeunes agriculteurs qui s’installent soient plus résistants dans un contexte de volatilité des prix, mais aussi plus avertis des enjeux européens. C’est pour cela qu’il compte aussi travailler sur la formation : « j’aimerais que l’on puisse mettre en place un système d’échange entre jeunes agriculteurs européens, une sorte d’Erasmus des agriculteurs pour pouvoir les sensibiliser à la dimension européenne de leur activité ».

Des DPU avec une échelle variable

Pour le commissaire européen, c’est toute une conception des DPU qui est concernée. En somme, l’idée est d’avoir un DPU de base qui serait ou non augmenté selon la situation ou les engagements des exploitants : « en fait, s’ils sont harmonisés au sein d’un pays ou d’une région, les soutiens pourraient respecter une échelle variable selon qu’ils bénéficient à un jeune, à un agriculteur adhérent d’une organisation, à un producteur en zone défavorisée ou respectant des normes environnementales ».
De fait, la notion d’agriculture organisée prendra peut-être de l’importance, comme le fait plus encore celle du fameux « verdissement » de la Pac. C’est toute la question du contrat. Faut-il les rendre obligatoires, comme le souhaiterait le Parlement européen ? Dacian Ciolos répond : « l’idée des contrats obligatoires, dans le lait par exemple comme le souhaite le parlement européen n’est pas mauvaise. Mais il faudrait que ces contrats respectent un certain nombre de clauses de base pour représenter quelque chose ». Le commissaire européen tempère : « cela dit, je ne suis pas certain qu’il se trouve une majorité de pays pour cette obligation alors je préfère y renoncer si c’est la condition pour qu’on puisse adopter le paquet lait. Plutôt un contrat volontaire que pas du tout, en somme. Et puis, un pays a toujours la possibilité de rendre les contrats obligatoires ».
En tout cas, on saura vite ce dont il est question en matière de lait puisque « le paquet législatif Lait devrait être adopté tout de suite après l’installation de la présidence polonaise ».

Viande bovine : des outils anti-crise

Autre attente du monde agricole, celle concernant la viande bovine pour laquelle la France a demandé avec insistance un "Groupe à haut niveau" à Bruxelles. Que peut-on en attendre ? « L’objectif est surtout de mettre en place des outils qui pourront être utilisés pour résoudre les problèmes de la prochaine crise. On va analyser ce que l’on a, ce que l’on n’a pas et ce que l'on pourrait améliorer ».
Cependant, plus généralement, « ce que l’on peut attendre du groupe à haut niveau pour la viande bovine dépendra des idées qui viendront des pays membres et des professionnels experts qui en font partie », explique Dacian Ciolos qui se dit, aussi, « un peu irrité quand je vois qu’on me demande la constitution d’un groupe de réflexion sur un sujet, comme le porc par exemple, et puis que ceux qui l’ont demandé n’ont aucune proposition à faire et attendent que ce soit la Commission qui en fasse... »

Top-up jeunes

Le Ceja à la manœuvre

La proposition de Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, d’instaurer dans la future Pac « un supplément de DPU pour les jeunes qui s’installent » a une histoire. Le Ceja (conseil européen des jeunes agriculteurs) qui regroupe les organisations jeunes de l’Europe dont les Jeunes agriculteurs (JA) français a longuement travaillé pour aboutir au final à la proposition d’un "Top-up" (terme anglosaxon désignant un supplément) pour les jeunes installés dans le cadre du premier pilier de la Pac. Il s’agit d’un « plus » qui s’additionne aux paiements directs « pour un temps limité », précise le texte de propositions du Ceja pour la réforme de la Pac, daté de novembre 2010. Depuis, l’idée a fait son chemin jusqu’au commissaire Ciolos. Cette proposition des jeunes européens part du postulat que la Commission européenne entend « réorganiser la distribution des paiement directs du premier pilier » dans le cadre de la réforme de la Pac. Ces paiement directs devraient combiner une « aide de base au revenu » et « des soutiens variables en fonction de la situation des agriculteurs », écrit le Ceja. Ce qui laisse la possibilité d’inclure d’autres options comme l’objectif du renouvellement des générations. Jean-Michel Schaeffer, président des JA, qui a participé à la mise en avant de cette proposition, rappelle que seuls 7 % des agriculteurs ont moins de 35 ans dans l’Europe à 27. La part du "Top up" jeunes pourrait atteindre de 3 à 5 % des 9 milliards que touche la France au titre du premier pilier. L’idée défendue par les JA est de conditionner cette aide à des critères et de la plafonner, explique Mickael Poillion, membre du bureau des JA. Il s’agit d’orienter les installations selon des modes de production cohérents avec les objectifs de la nouvelle Pac. L’objectif n’est pas de financer des installations gigantesques sans actifs. « Le premier pilier de la Pac doit orienter. Le second pilier doit jouer un rôle d’accompagnement des politiques », souligne le responsable JA.