Terres agricoles
Une approche plus économique que patrimoniale
La SAF, la Société des agriculteurs de France, se veut un think tank
agricole. Son dernier rapport annuel énonce des pistes pour une nouvelle politique du foncier. Au
nom de la compétitivité des agriculteurs français, elle prône « une
logique d’entreprise » en la matière.
agricole. Son dernier rapport annuel énonce des pistes pour une nouvelle politique du foncier. Au
nom de la compétitivité des agriculteurs français, elle prône « une
logique d’entreprise » en la matière.
La SAF-Agriculteurs de France, think tank agricole, publiera officiellement son rapport annuel 2011 le 16 juin prochain, à Lyon, à l’occasion de son Assemblée générale. Intitulé « Pour une nouvelle politique du foncier - De l’approche patrimoniale à la stratégie d’entreprise », il met en discours les contributions de nombreux experts, rassemblées pendant dix mois, autour de la gestion de la rareté croissante des terres agricoles. La SAF, qui en a livré les grands traits à la presse le 31 mai dernier, y développe cinq propositions. Elles visent à ne plus enfermer le foncier agricole dans la seule logique patrimoniale, « un frein à l’activité agricole » selon son président Laurent Klein, mais à l’ouvrir résolument à « une logique d’entreprise », gage de compétitivité pour l’agriculture française.
Selon la SAF, un « changement de perception » sur la terre agricole est donc « nécessaire » pour « faciliter et préserver l’accès au foncier pour les chefs d’entreprise agricole ». Et ses cinq propositions vont dans ce sens. Il s’agit de faciliter l’accès « à des fonds », à de nouveaux capitaux, « pour développer les capacités d’investissement sur le foncier », mais aussi de mettre en place « des modes de faire-valoir comme la location-gérance », pour encourager les jeunes agriculteurs à s’installer et développer la liquidité sur le marché foncier. La SAF défend ainsi « la gérance libre du fonds agricole » face aux « règles rigoureuses du statut public du fermage ». Il s’agit en outre d’adapter la fiducie (un transfert de propriété) « pour permettre de déléguer la gestion de biens agricoles pour un temps donné ». Le rapport prône enfin « le maintien des capacités de production agricole en anticipant l’artificialisation des terres » et l’implication des agriculteurs « pour faire évoluer la gouvernance du foncier » dans les territoires. La SAF défend ici « un assouplissement du contrôle des structures » agricoles.
Artificialisation
Ces cinq propositions, qui seront présentées au monde agricole et aux décideurs politiques ces prochains mois, sont éclairées à la lumière du constat des pressions croissantes sur le foncier agricole aujourd’hui, qui renchérissent le prix des terres. Ces pressions sont agricoles avec la demande alimentaire et non alimentaire mondiale accrue : le développement économique de l’Asie (Chine et Inde) soutient très fortement cette demande et nous devrions être 9 milliards de personnes à peupler la planète en 2050. Ces pressions sont environnementales avec le changement climatique, la gestion de l’eau et la préservation nécessaire de la biodiversité.
Mais ces pressions sont aussi politiques, en lien avec l’artificialisation des terres agricoles. La surface agricole a diminué de 7 millions d’hectares entre 1960 et 2010 (la SAU française est aujourd’hui de plus de 27 millions d’ha) au profit de la forêt, de l’extension des villes et des infrastructures, selon la FNSAFER. La France consomme 66.000 ha de surface agricole chaque année. Les pressions sont en outre économiques puisque le prix des terres, qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1990, constitue un frein à la nécessité d’investissements lourds pour l’agriculteur. Enfin, ces pressions sur le foncier sont sociologiques, la SAF constatant « une limite de l’approche affective de la terre » agricole qui pousse certains acheteurs à l’utiliser « comme une valeur refuge et non un investissement avec objectif de production ».
Selon la SAF, un « changement de perception » sur la terre agricole est donc « nécessaire » pour « faciliter et préserver l’accès au foncier pour les chefs d’entreprise agricole ». Et ses cinq propositions vont dans ce sens. Il s’agit de faciliter l’accès « à des fonds », à de nouveaux capitaux, « pour développer les capacités d’investissement sur le foncier », mais aussi de mettre en place « des modes de faire-valoir comme la location-gérance », pour encourager les jeunes agriculteurs à s’installer et développer la liquidité sur le marché foncier. La SAF défend ainsi « la gérance libre du fonds agricole » face aux « règles rigoureuses du statut public du fermage ». Il s’agit en outre d’adapter la fiducie (un transfert de propriété) « pour permettre de déléguer la gestion de biens agricoles pour un temps donné ». Le rapport prône enfin « le maintien des capacités de production agricole en anticipant l’artificialisation des terres » et l’implication des agriculteurs « pour faire évoluer la gouvernance du foncier » dans les territoires. La SAF défend ici « un assouplissement du contrôle des structures » agricoles.
Artificialisation
Ces cinq propositions, qui seront présentées au monde agricole et aux décideurs politiques ces prochains mois, sont éclairées à la lumière du constat des pressions croissantes sur le foncier agricole aujourd’hui, qui renchérissent le prix des terres. Ces pressions sont agricoles avec la demande alimentaire et non alimentaire mondiale accrue : le développement économique de l’Asie (Chine et Inde) soutient très fortement cette demande et nous devrions être 9 milliards de personnes à peupler la planète en 2050. Ces pressions sont environnementales avec le changement climatique, la gestion de l’eau et la préservation nécessaire de la biodiversité.
Mais ces pressions sont aussi politiques, en lien avec l’artificialisation des terres agricoles. La surface agricole a diminué de 7 millions d’hectares entre 1960 et 2010 (la SAU française est aujourd’hui de plus de 27 millions d’ha) au profit de la forêt, de l’extension des villes et des infrastructures, selon la FNSAFER. La France consomme 66.000 ha de surface agricole chaque année. Les pressions sont en outre économiques puisque le prix des terres, qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1990, constitue un frein à la nécessité d’investissements lourds pour l’agriculteur. Enfin, ces pressions sur le foncier sont sociologiques, la SAF constatant « une limite de l’approche affective de la terre » agricole qui pousse certains acheteurs à l’utiliser « comme une valeur refuge et non un investissement avec objectif de production ».
