Janvier est le mois traditionnel de la demande de la prime ovine,
devenue l’Aide aux ovins. La télédéclaration peut être réalisée dès
maintenant et au plus tard le 1er février. Précisions de la DDT 71.
Les éleveurs ovins peuvent demander l’Aide aux ovins s’ils détiennent au moins 50 brebis éligibles et qu’ils maintiennent l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 2 février au 11 mai inclus.
Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées qui, au plus tard le 11 mai 2016, auront mis bas ou seront âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télé-déclarée au plus tard le 1er février 2016 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Lors du dépôt de la demande, les éleveurs doivent déclarer les trois données nécessaires au calcul du ratio de productivité :
• nombre d’agneaux nés en 2015 ;
• nombre d’agneaux vendus en 2015 ;
• nombre de brebis présentes au 1er janvier 2015 sur l’exploitation.
Ils peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins s’ils sont adhérents, au plus tard au 31 janvier 2016, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture ou s’ils ont passé des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval. Le justificatif de cette adhésion ou le(s) contrat(s) de commercialisation devront impérativement être transmis à la DDT 71, direction départementale des territoires, au plus tard le 1er février 2016.
A noter
En 2016, une majoration supplémentaire pour ces brebis pourra être accordée aux élevages, sous réserve qu’ils respectent un des critères suivants :
- engagement dans une démarche qualité au plus tard le 31 janvier 2016 : SIQO (produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine), CCP (certification de conformité produit), AB (agriculture biologique) ;
- productivité supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu/brebis/an ;
- nouveaux producteurs, détenant un atelier ovin depuis moins de 3 ans.
Un appui téléphonique et physique (sur rendez-vous) à la télédéclaration est organisé à la DDT de Saône-et-Loire.
Rappel
Les éleveurs ovins devront impérativement déclarer les caprins présents sur l’exploitation au 1er janvier 2016, sur le "document de recensement" qui sera transmis par l’EDE courant janvier 2016. Ce document dûment complété devra être retourné à l’EDE au plus tard le 31 janvier 2016. L’absence de transmission de ce document impactera l’ensemble des aides de l’exploitation au titre de la conditionnalité.
Pour tout renseignement ou complément d’information, les éleveurs concernés peuvent contacter à la Direction départementale des territoires (DDT), le service de l’Économie agricole, unité Aides directes, par téléphone au 03.85.21.29.65 ou 03.85.21.28.12 ou par courriel à : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées qui, au plus tard le 11 mai 2016, auront mis bas ou seront âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télé-déclarée au plus tard le 1er février 2016 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Lors du dépôt de la demande, les éleveurs doivent déclarer les trois données nécessaires au calcul du ratio de productivité :
• nombre d’agneaux nés en 2015 ;
• nombre d’agneaux vendus en 2015 ;
• nombre de brebis présentes au 1er janvier 2015 sur l’exploitation.
Ils peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins s’ils sont adhérents, au plus tard au 31 janvier 2016, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture ou s’ils ont passé des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval. Le justificatif de cette adhésion ou le(s) contrat(s) de commercialisation devront impérativement être transmis à la DDT 71, direction départementale des territoires, au plus tard le 1er février 2016.
A noter
En 2016, une majoration supplémentaire pour ces brebis pourra être accordée aux élevages, sous réserve qu’ils respectent un des critères suivants :
- engagement dans une démarche qualité au plus tard le 31 janvier 2016 : SIQO (produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine), CCP (certification de conformité produit), AB (agriculture biologique) ;
- productivité supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu/brebis/an ;
- nouveaux producteurs, détenant un atelier ovin depuis moins de 3 ans.
Un appui téléphonique et physique (sur rendez-vous) à la télédéclaration est organisé à la DDT de Saône-et-Loire.
Rappel
Les éleveurs ovins devront impérativement déclarer les caprins présents sur l’exploitation au 1er janvier 2016, sur le "document de recensement" qui sera transmis par l’EDE courant janvier 2016. Ce document dûment complété devra être retourné à l’EDE au plus tard le 31 janvier 2016. L’absence de transmission de ce document impactera l’ensemble des aides de l’exploitation au titre de la conditionnalité.
Pour tout renseignement ou complément d’information, les éleveurs concernés peuvent contacter à la Direction départementale des territoires (DDT), le service de l’Économie agricole, unité Aides directes, par téléphone au 03.85.21.29.65 ou 03.85.21.28.12 ou par courriel à : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
