Biotechnologies : OGM
La paralysie "légale" du progrès français
Publié par Cédric Michelin
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La Cour d’appel de Colmar a relaxé, le 14 mai, 54 faucheurs d’OGM. Ils
étaient jugés en appel pour avoir détruit 70 porte-greffes expérimentaux
de vigne transgénique résistants à une maladie de la vigne, le
court-noué, très répandu et pour le quel on ne dispose pas actuellement
de traitement efficace. Un jugement qui contredit celui de première
instance.
En effet les prévenus avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar, le 14 octobre 2011, à une peine de deux mois de prison avec sursis.
Arrêté ministériel « illégal »
Selon la Cour l’arrêté ministériel autorisant cet OGM était « illégal » en raison d’une « erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » de l’expérience réalisée dans un environnement non confiné. L’essai étant illégal, les prévenus n’ont pas commis de « délit de destruction » mais une simple « violation de domicile » et la Cour les a dispensés de peine.
Immédiatement la communauté scientifique publique française a réagit puisque cet essai OGM scientifique non marchand était mené par l’Inra." Au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le
respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques
d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé ". Ce n'est visiblement pas le cas, la justice française déclarant tout essai "illégal" de fait désormais. Car comment faire plus impartial que cet essai "non marchand, financé exclusivement sur fonds publics et
co-construit avec la société civile dans le cadre d’un programme unique
au monde à cet égard" qui "avait pour vocation d’étudier l’impact de ces
plantes génétiquement modifiées sur l’environnement, notamment sur la
biodiversité du sol". Les scientifiques français vont-ils bientôt être jeté en prison ?
Paralysie du progrès en France
Car la tribune de François Houllier ne manque pas de dénoncer la destruction "par des commandos de faucheurs" les efforts de son Institut public pour produire des connaissances utiles à la décision publiques, que l'on soit pour ou contre, ou tout simplement impartial d'ailleurs sur ce sujet mais avide de progresser. " Que faire pour sortir des violences illégales, de la destruction de biens publics financés par l’impôt et de cette paralysie de la recherchepublique sur les OGM ? " questionne le Président de l'Inra.
Plus rien ! Comme à ses plus grandes heures passées, l'obscurantisme est désormais en France la doctrine légale de l'Etat.
Procès des faucheurs volontaires de Colmar : une issue judiciaire ; un nécessaire débat
La Cour d’Appel de Colmar a rendu ce 14 mai 2014 sa décision à l’encontre des prévenus condamnés en première instance pour avoir détruit un essai OGM scientifique non marchand de l’Inra en août 2010. Au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé.
Le tribunal correctionnel de Colmar avait condamné, le 14 octobre 2011, 62 faucheurs volontaires à une peine de deux mois de prison avec sursis, pour avoir saccagé et détruit un essai en plein champ portant sur 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés. Cet essai, non marchand, financé exclusivement sur fonds publics et co-construit avec la société civile dans le cadre d’un programme unique au monde à cet égard, avait pour vocation d’étudier l’impact de ces plantes génétiquement modifiées sur l’environnement, notamment sur la biodiversité du sol. Il permettait en outre d’étudier un mécanisme de résistance à une maladie de la vigne, le court-noué, qui touche le vignoble mondial et pour laquelle on ne dispose pas, actuellement, de traitement efficace.
Six des faucheurs, récidivistes, avaient en outre été condamnés à 1.200 euros d'amende à verser sous peine d'effectuer une peine de prison ferme. Tous avaient parallèlement été condamnés à verser solidairement 57.001 euros à l'Inra : 3.000 au titre du dommage matériel, 50.000 au titre du préjudice scientifique et 4.000 pour les frais de justice, auxquels s’ajoutait un euro symbolique au titre du préjudice moral.
Si les faucheurs ont bien acquitté les dommages et intérêts, reconnaissant ainsi la réalité et la gravité de leurs actes, 54 d’entre eux ont interjeté appel de leur condamnation pénale, demandant leur relaxe. A l’occasion de l’audience d’Appel, qui s’est déroulée les 18 et 19 mars 2014, le parquet général a finalement requis, en lieu et place des condamnations initiales, des jours amendes qu’il a laissé aux juges le soin de chiffrer et de moduler selon les revenus et les récidives.
Quelle que soit la décision rendue aujourd'hui, l’Inra rappelle que la culpabilité des prévenus reste établie, alors que pour sa part l’institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur. Au-delà de ce jugement, se pose la question de la capacité de la recherche publique à remplir sereinement ses missions d’intérêt général en toute transparence et en réponse à des enjeux sociétaux forts, tout particulièrement sur des sujets scientifiques sensibles qui clivent notre société : l’INRA est prêt à participer au débat qui sera immanquablement relancé.
RECHERCHE PUBLIQUE ET OGM : IL FAUT SORTIR DU PARADOXE
Tribune de François Houllier, Président de l'Inra
La décision de ce jour de la Cour d’Appel de Colmar dans l’affaire de la destruction, en 2010, d’un essai scientifique non-marchand en plein champ mené par l’Inra sera immanquablement l’occasion de débattre de la place de la recherche publique en matière d’expertise, d’innovation pour répondre aux enjeux sociétaux et de soutien à la compétitivité économique.
Il n’appartient pas aux chercheurs de décider des choix technologiques et scientifiques d’une société. Il n’en reste pas moins que deux missions incombent à la recherche, au-delà de sa vocation exploratoire première : produire et diffuser des connaissances utiles à la décision publique ; contribuer à l’innovation pour relever les défis sociétaux identifiés collectivement et soutenir la compétitivité de notre économie.
L’Inra est aujourd’hui actif dans le domaine des risques alimentaires : il participe à plusieurs projets de recherche français et européens, dont les résultats sont attendus pour mieux appréhender les effets des OGM sur la santé humaine ou animale. La situation est toute autre pour les risques environnementaux : alors que l’Inra a, dans le passé, conduit de nombreuses recherches sur ces sujets, nos essais les plus récents ont été détruits par des commandos de faucheurs ou bien n’ont pas été renouvelés par les pouvoirs publics pour de complexes questions de procédure.
Parallèlement, notre pays s’emploie depuis plusieurs années à identifier les fronts d’innovation susceptibles de répondre aux grands défis sociétaux liés à la sécurité alimentaire et à la gestion durable des ressources et des milieux, de stimuler nos filières et nos industries et de contribuer au retour de la croissance économique. La recherche publique bénéficie ainsi, en France, du programme des Investissements d’avenir. Elle est également appelée à mobiliser des crédits européens dans le cadre du programme Horizon 2020 qui encourage les travaux scientifiques dans le domaine des biotechnologies, dont les OGM ne sont qu’une facette.
Le paradoxe est ainsi éclatant : d’un côté, la recherche publique est incitée à produire des connaissances et des innovations fondées sur les avancées les plus récentes des sciences et technologies du vivant ; de l’autre, elle est vandalisée ou bridée et elle ne peut produire les connaissances qui sont attendues de sa part, notamment en appui à l’expertise publique sur ces mêmes technologies.
Que faire pour sortir des violences illégales, de la destruction de biens publics financés par l’impôt et de cette paralysie de la recherche publique sur les OGM ? Faut-il, comme les chercheurs anglais, mener des travaux derrière des barbelés ? Faut-il, comme en Suisse, sanctuariser un site national unique dédié aux essais de la recherche publique sur les OGM ? Si ces deux pays ont souhaité maintenir des essais au champ, c’est bien que ceux-ci sont nécessaires pour obtenir des résultats scientifiques robustes : l’expérimentation en serre et la modélisation mathématique ne sont en effet pas suffisantes pour saisir la complexité d’un système agricole. Si un site d’expérimentation proche du modèle suisse devait voir le jour en France, il devrait garantir le « confinement extérieur » de ces essais, permettant de travailler en conditions culturales tout en évitant les risques de dissémination à grande échelle, comme nous l’avions fait sur notre essai détruit à Colmar.
La France, comme la majorité de l’Europe, s’oriente aujourd’hui vers un modèle agricole sans OGM cultivés et vers l’agro-écologie — celle-ci est d’ailleurs l’une des priorités scientifiques majeures de l’Inra. Pour autant, ce choix démocratique ne doit pas amener le service public de recherche à baisser la garde dans ses travaux sur les OGM. Pouvons-nous en effet renoncer à étudier — comme l’exige souvent la société — leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité ? Pouvons-nous laisser à d’autres la maîtrise des technologies les plus récentes et brider ainsi la compétitivité des entreprises françaises et européennes sur les marchés étrangers ? Pouvons-nous nous priver d’explorer les potentialités de ces technologies pour atteindre des objectifs d’intérêt public ou pour répondre, dans le futur, à d’éventuelles crises sanitaires ou climatiques ? Enfin, pouvons-nous donc vraiment faire l’économie d’essais scientifiques au champ en conditions contrôlées, pour traiter ces différents enjeux ?
Arrêté ministériel « illégal »
Selon la Cour l’arrêté ministériel autorisant cet OGM était « illégal » en raison d’une « erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » de l’expérience réalisée dans un environnement non confiné. L’essai étant illégal, les prévenus n’ont pas commis de « délit de destruction » mais une simple « violation de domicile » et la Cour les a dispensés de peine.
Des scientifiques bientôt en prison ?
Immédiatement la communauté scientifique publique française a réagit puisque cet essai OGM scientifique non marchand était mené par l’Inra." Au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le
respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques
d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé ". Ce n'est visiblement pas le cas, la justice française déclarant tout essai "illégal" de fait désormais. Car comment faire plus impartial que cet essai "non marchand, financé exclusivement sur fonds publics et
co-construit avec la société civile dans le cadre d’un programme unique
au monde à cet égard" qui "avait pour vocation d’étudier l’impact de ces
plantes génétiquement modifiées sur l’environnement, notamment sur la
biodiversité du sol". Les scientifiques français vont-ils bientôt être jeté en prison ?
Paralysie du progrès en France
Car la tribune de François Houllier ne manque pas de dénoncer la destruction "par des commandos de faucheurs" les efforts de son Institut public pour produire des connaissances utiles à la décision publiques, que l'on soit pour ou contre, ou tout simplement impartial d'ailleurs sur ce sujet mais avide de progresser. " Que faire pour sortir des violences illégales, de la destruction de biens publics financés par l’impôt et de cette paralysie de la recherchepublique sur les OGM ? " questionne le Président de l'Inra.
Plus rien ! Comme à ses plus grandes heures passées, l'obscurantisme est désormais en France la doctrine légale de l'Etat.
Procès des faucheurs volontaires de Colmar : une issue judiciaire ; un nécessaire débat
La Cour d’Appel de Colmar a rendu ce 14 mai 2014 sa décision à l’encontre des prévenus condamnés en première instance pour avoir détruit un essai OGM scientifique non marchand de l’Inra en août 2010. Au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé.
Le tribunal correctionnel de Colmar avait condamné, le 14 octobre 2011, 62 faucheurs volontaires à une peine de deux mois de prison avec sursis, pour avoir saccagé et détruit un essai en plein champ portant sur 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés. Cet essai, non marchand, financé exclusivement sur fonds publics et co-construit avec la société civile dans le cadre d’un programme unique au monde à cet égard, avait pour vocation d’étudier l’impact de ces plantes génétiquement modifiées sur l’environnement, notamment sur la biodiversité du sol. Il permettait en outre d’étudier un mécanisme de résistance à une maladie de la vigne, le court-noué, qui touche le vignoble mondial et pour laquelle on ne dispose pas, actuellement, de traitement efficace.
Six des faucheurs, récidivistes, avaient en outre été condamnés à 1.200 euros d'amende à verser sous peine d'effectuer une peine de prison ferme. Tous avaient parallèlement été condamnés à verser solidairement 57.001 euros à l'Inra : 3.000 au titre du dommage matériel, 50.000 au titre du préjudice scientifique et 4.000 pour les frais de justice, auxquels s’ajoutait un euro symbolique au titre du préjudice moral.
Si les faucheurs ont bien acquitté les dommages et intérêts, reconnaissant ainsi la réalité et la gravité de leurs actes, 54 d’entre eux ont interjeté appel de leur condamnation pénale, demandant leur relaxe. A l’occasion de l’audience d’Appel, qui s’est déroulée les 18 et 19 mars 2014, le parquet général a finalement requis, en lieu et place des condamnations initiales, des jours amendes qu’il a laissé aux juges le soin de chiffrer et de moduler selon les revenus et les récidives.
Quelle que soit la décision rendue aujourd'hui, l’Inra rappelle que la culpabilité des prévenus reste établie, alors que pour sa part l’institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur. Au-delà de ce jugement, se pose la question de la capacité de la recherche publique à remplir sereinement ses missions d’intérêt général en toute transparence et en réponse à des enjeux sociétaux forts, tout particulièrement sur des sujets scientifiques sensibles qui clivent notre société : l’INRA est prêt à participer au débat qui sera immanquablement relancé.
RECHERCHE PUBLIQUE ET OGM : IL FAUT SORTIR DU PARADOXE
Tribune de François Houllier, Président de l'Inra
La décision de ce jour de la Cour d’Appel de Colmar dans l’affaire de la destruction, en 2010, d’un essai scientifique non-marchand en plein champ mené par l’Inra sera immanquablement l’occasion de débattre de la place de la recherche publique en matière d’expertise, d’innovation pour répondre aux enjeux sociétaux et de soutien à la compétitivité économique.
Il n’appartient pas aux chercheurs de décider des choix technologiques et scientifiques d’une société. Il n’en reste pas moins que deux missions incombent à la recherche, au-delà de sa vocation exploratoire première : produire et diffuser des connaissances utiles à la décision publique ; contribuer à l’innovation pour relever les défis sociétaux identifiés collectivement et soutenir la compétitivité de notre économie.
L’Inra est aujourd’hui actif dans le domaine des risques alimentaires : il participe à plusieurs projets de recherche français et européens, dont les résultats sont attendus pour mieux appréhender les effets des OGM sur la santé humaine ou animale. La situation est toute autre pour les risques environnementaux : alors que l’Inra a, dans le passé, conduit de nombreuses recherches sur ces sujets, nos essais les plus récents ont été détruits par des commandos de faucheurs ou bien n’ont pas été renouvelés par les pouvoirs publics pour de complexes questions de procédure.
Parallèlement, notre pays s’emploie depuis plusieurs années à identifier les fronts d’innovation susceptibles de répondre aux grands défis sociétaux liés à la sécurité alimentaire et à la gestion durable des ressources et des milieux, de stimuler nos filières et nos industries et de contribuer au retour de la croissance économique. La recherche publique bénéficie ainsi, en France, du programme des Investissements d’avenir. Elle est également appelée à mobiliser des crédits européens dans le cadre du programme Horizon 2020 qui encourage les travaux scientifiques dans le domaine des biotechnologies, dont les OGM ne sont qu’une facette.
Le paradoxe est ainsi éclatant : d’un côté, la recherche publique est incitée à produire des connaissances et des innovations fondées sur les avancées les plus récentes des sciences et technologies du vivant ; de l’autre, elle est vandalisée ou bridée et elle ne peut produire les connaissances qui sont attendues de sa part, notamment en appui à l’expertise publique sur ces mêmes technologies.
Que faire pour sortir des violences illégales, de la destruction de biens publics financés par l’impôt et de cette paralysie de la recherche publique sur les OGM ? Faut-il, comme les chercheurs anglais, mener des travaux derrière des barbelés ? Faut-il, comme en Suisse, sanctuariser un site national unique dédié aux essais de la recherche publique sur les OGM ? Si ces deux pays ont souhaité maintenir des essais au champ, c’est bien que ceux-ci sont nécessaires pour obtenir des résultats scientifiques robustes : l’expérimentation en serre et la modélisation mathématique ne sont en effet pas suffisantes pour saisir la complexité d’un système agricole. Si un site d’expérimentation proche du modèle suisse devait voir le jour en France, il devrait garantir le « confinement extérieur » de ces essais, permettant de travailler en conditions culturales tout en évitant les risques de dissémination à grande échelle, comme nous l’avions fait sur notre essai détruit à Colmar.
La France, comme la majorité de l’Europe, s’oriente aujourd’hui vers un modèle agricole sans OGM cultivés et vers l’agro-écologie — celle-ci est d’ailleurs l’une des priorités scientifiques majeures de l’Inra. Pour autant, ce choix démocratique ne doit pas amener le service public de recherche à baisser la garde dans ses travaux sur les OGM. Pouvons-nous en effet renoncer à étudier — comme l’exige souvent la société — leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité ? Pouvons-nous laisser à d’autres la maîtrise des technologies les plus récentes et brider ainsi la compétitivité des entreprises françaises et européennes sur les marchés étrangers ? Pouvons-nous nous priver d’explorer les potentialités de ces technologies pour atteindre des objectifs d’intérêt public ou pour répondre, dans le futur, à d’éventuelles crises sanitaires ou climatiques ? Enfin, pouvons-nous donc vraiment faire l’économie d’essais scientifiques au champ en conditions contrôlées, pour traiter ces différents enjeux ?
