Annoncées par le Gouvernement et le FMSE, les indemnisations de la FCO en
Saône-et-Loire sont estimées à quelques 1,373 million d’€, lesquels seront alloués à 1.260 éleveurs. Reste à savoir quand...
Suite aux mesures de blocage liées aux mesures de lutte contre la FCO sérotype 8, le FMSE et l’Etat ont validé un programme visant à indemniser les éleveurs touchés par ces mesures. Défini sur proposition des membres de la section Ruminants du FMSE, le programme d’indemnisation concerne l’ensemble des élevages bovins situés dans la Zone réglementée définie au 1er octobre 2015. Le programme indemnise les coûts de blocage et les indemnités pour chaque élevage ont été calculées sur la base des mouvements enregistrés dans la BDNI et prennent en compte les sorties (Elevage) non effectuées pour les catégories d’animaux suivantes :
- les veaux de 21 jours (100 €/veau) ;
- les broutards âgés de 2 à 6 mois (1,3 €/animal/jour de blocage) ;
- les broutards âgés de 6 à 16 mois (2,6 €/animal/jour de blocage).
Les indemnités ont été évaluées en multipliant les sorties non effectuées pour chaque catégorie animale par le barème correspondant et par la durée de blocage indemnisée.
Via le GDS 71
Le FMSE indemnisera les élevages situés dans le périmètre interdit défini au 1er octobre 2015 (la zone PI), l’Etat prenant en charge le reste de la Zone réglementée définie au 1er octobre 2015 (les zones ZR).
Les critères d’éligibilité sont :
- la présence de l’élevage dans la zone règlementée définie par l’arrêté du 1er octobre 2015 ;
- un minimum de 300 € d’indemnité ;
- la nécessaire affiliation à la section Ruminants pour les élevages situés dans le périmètre interdit au 1er octobre.
Pour faciliter l’instruction des dossiers et permettre une équité de traitement entre tous les élevages, le FMSE a été chargé de gérer l’ensemble des dossiers, y compris ceux pris en charge par l’Etat. L’instruction de tous les dossiers est confiée aux GDS des départements concernés. Pour faciliter l’instruction d’un grand nombre de dossiers, les indemnités ont été calculées pour tous les élevages de la zone règlementée, à l’aide d’une extraction BDNI et d’un outil de calcul Excel automatisé. Par ailleurs, les dossiers "Eleveur" et le processus de télé-déclaration en ligne ont été simplifiés au maximum pour un traitement rapide des dossiers. Les GDS des départements concernés vont prochainement recevoir :
- la liste des éleveurs éligibles de leur département (pour chacune des deux zones le cas échéant) ;
- les feuilles de calcul pour chacun des élevages ;
- le dossier à envoyer aux éleveurs éligibles ;
- un mode d’emploi pour la télé-déclaration des dossiers sur le site internet du FMSE.
Pour la Saône-et-Loire, 1.260 éleveurs seraient ainsi éligibles aux mesures d’indemnisation pour un montant total de 1,373 million d’€, soit un montant moyen de 1.090 € par élevage. Reste à savoir quand les fonds seront versés.
Nul doute que ce sujet sera abordé le mardi 24 mai prochain à Sanvignes-les-Mines, lors de la prochaine assemblée générale de la FDSEA, à laquelle Joël Limouzin, président du FMSEA participera.
A suivre.
- les veaux de 21 jours (100 €/veau) ;
- les broutards âgés de 2 à 6 mois (1,3 €/animal/jour de blocage) ;
- les broutards âgés de 6 à 16 mois (2,6 €/animal/jour de blocage).
Les indemnités ont été évaluées en multipliant les sorties non effectuées pour chaque catégorie animale par le barème correspondant et par la durée de blocage indemnisée.
Via le GDS 71
Le FMSE indemnisera les élevages situés dans le périmètre interdit défini au 1er octobre 2015 (la zone PI), l’Etat prenant en charge le reste de la Zone réglementée définie au 1er octobre 2015 (les zones ZR).
Les critères d’éligibilité sont :
- la présence de l’élevage dans la zone règlementée définie par l’arrêté du 1er octobre 2015 ;
- un minimum de 300 € d’indemnité ;
- la nécessaire affiliation à la section Ruminants pour les élevages situés dans le périmètre interdit au 1er octobre.
Pour faciliter l’instruction des dossiers et permettre une équité de traitement entre tous les élevages, le FMSE a été chargé de gérer l’ensemble des dossiers, y compris ceux pris en charge par l’Etat. L’instruction de tous les dossiers est confiée aux GDS des départements concernés. Pour faciliter l’instruction d’un grand nombre de dossiers, les indemnités ont été calculées pour tous les élevages de la zone règlementée, à l’aide d’une extraction BDNI et d’un outil de calcul Excel automatisé. Par ailleurs, les dossiers "Eleveur" et le processus de télé-déclaration en ligne ont été simplifiés au maximum pour un traitement rapide des dossiers. Les GDS des départements concernés vont prochainement recevoir :
- la liste des éleveurs éligibles de leur département (pour chacune des deux zones le cas échéant) ;
- les feuilles de calcul pour chacun des élevages ;
- le dossier à envoyer aux éleveurs éligibles ;
- un mode d’emploi pour la télé-déclaration des dossiers sur le site internet du FMSE.
Pour la Saône-et-Loire, 1.260 éleveurs seraient ainsi éligibles aux mesures d’indemnisation pour un montant total de 1,373 million d’€, soit un montant moyen de 1.090 € par élevage. Reste à savoir quand les fonds seront versés.
Nul doute que ce sujet sera abordé le mardi 24 mai prochain à Sanvignes-les-Mines, lors de la prochaine assemblée générale de la FDSEA, à laquelle Joël Limouzin, président du FMSEA participera.
A suivre.
Un programme d’indemnisation pour les élevages ovins est en cours de réflexion au sein de la section Ruminants du FMSE, ce programme pourrait concerner les élevages sélectionneurs impactés situés en zone règlementée.
