Allocations familiales
Ce que change la réforme
Publié par Cédric Michelin
-
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les conditions d'attribution des allocations familiales dont le montant variera, à partir du 1er juillet 2015, en fonction de la composition et des ressources du foyer. Jusqu'à présent, leurs montants étaient identiques pour toutes les familles de même composition, quels que soient les revenus du foyer.
Trois tranches de revenus sont créées. Le montant des allocations varie en fonction de la tranche d’appartenance. Pour l’année 2015, ce sont les ressources de 2013 qui sont prises en compte.
Par ailleurs, la majoration pour âge d’un enfant à partir de 14 ans et l'allocation forfaitaire sont également concernées par la réforme. Leur montant variera en fonction des ressources du foyer.
Un complément pour les familles proches d’un plafond
Pour les familles des tranches 2 et 3 dont les ressources annuelles dépassent de peu l’un des deux plafonds, un complément calculé par la MSA pourra être versé. Son montant diminuera progressivement.
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier des allocations familiales. Elles sont versées automatiquement à partir du mois suivant la naissance ou l'accueil de votre 2e enfant.
Plus d’informations sur www.msa-bourgogne.fr, rubrique « Famille, logement ».
Par ailleurs, la majoration pour âge d’un enfant à partir de 14 ans et l'allocation forfaitaire sont également concernées par la réforme. Leur montant variera en fonction des ressources du foyer.
Un complément pour les familles proches d’un plafond
Pour les familles des tranches 2 et 3 dont les ressources annuelles dépassent de peu l’un des deux plafonds, un complément calculé par la MSA pourra être versé. Son montant diminuera progressivement.
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier des allocations familiales. Elles sont versées automatiquement à partir du mois suivant la naissance ou l'accueil de votre 2e enfant.
Plus d’informations sur www.msa-bourgogne.fr, rubrique « Famille, logement ».
