Une aide a été instaurée à destination des opérateurs de
commercialisation des bovins et ovins pour les pertes liées à la FCO.
Les dossiers sont à retourner avant le 31 mai à la Draaf BFC.
La propagation de la FCO sérotype 8 a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont fortement perturbé l’activité des filières d'élevage bovin et ovin. En dehors des producteurs eux-mêmes, les marchés aux bestiaux et les entreprises ayant une activité significative de commercialisation d’animaux maigres ont été parmi les opérateurs les plus touchés par les restrictions de mouvements et le blocage des animaux mis en quarantaine. Cette aide a pour objectif d’indemniser partiellement certaines pertes liées aux réductions ou contraintes d’adaptation d'activité que ces opérateurs ont pu subir. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de négoce et aux structures gérant les marchés aux bestiaux ayant réalisé au moins 50 % de leur chiffre d'affaires dans la commercialisation de bovins et/ou d'ovins vivants (quel que soit leur statut, privé ou coopératif)
OU
qui ont commercialisé au moins 2.500 têtes bovines (ou l'équivalent en veaux ou ovins) pour l'ensemble de l'année 2014 ET qui ont leur siège social situé dans la zone réglementée au titre du sérotype 8 telle que définie par l’arrêté du 30 décembre 2015, ainsi que les départements limitrophes ;
OU
pour les entreprises de négoce, qui ont eu 3 % des animaux bloqués en quarantaine sur la zone réglementée sur la période du 11 septembre au 30 octobre 2015 par rapport au total d’animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015,
OU
pour les marchés aux bestiaux dans un périmètre de 150 km autour de la zone réglementée, qui peuvent justifier d'une baisse de leur activité maigre en lien avec la FCO.
Quant au volet pratique…
La date limite de dépôt des demandes d’aide complètes a été fixée au 31 mai 2016. Ce dépôt se fait auprès de la Draaf Bourgogne Franche-Comté, 4 bis rue Hoche, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.
L’appel à projets ainsi que les formulaires de demande et notices explicatives sont téléchargeables sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Aides/Aides-de-crises/Aide-aux-operateurs-de-commercialisation-de-bovins-ovins-maigres-impactes-par-la-FCO
Le cadre réglementaire, l’assiette éligible, le calcul de l’aide et la composition du dossier y sont notamment détaillés.
Renseignements à la Draaf Bourgogne Franche-Comté auprès d’Anélise Taconet (tél. : 03.80.39.30.64) ou de Ludovic Pasquetti (tél. : 03.80.39.30.39) ; courriel : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
OU
qui ont commercialisé au moins 2.500 têtes bovines (ou l'équivalent en veaux ou ovins) pour l'ensemble de l'année 2014 ET qui ont leur siège social situé dans la zone réglementée au titre du sérotype 8 telle que définie par l’arrêté du 30 décembre 2015, ainsi que les départements limitrophes ;
OU
pour les entreprises de négoce, qui ont eu 3 % des animaux bloqués en quarantaine sur la zone réglementée sur la période du 11 septembre au 30 octobre 2015 par rapport au total d’animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015,
OU
pour les marchés aux bestiaux dans un périmètre de 150 km autour de la zone réglementée, qui peuvent justifier d'une baisse de leur activité maigre en lien avec la FCO.
Quant au volet pratique…
La date limite de dépôt des demandes d’aide complètes a été fixée au 31 mai 2016. Ce dépôt se fait auprès de la Draaf Bourgogne Franche-Comté, 4 bis rue Hoche, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.
L’appel à projets ainsi que les formulaires de demande et notices explicatives sont téléchargeables sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Aides/Aides-de-crises/Aide-aux-operateurs-de-commercialisation-de-bovins-ovins-maigres-impactes-par-la-FCO
Le cadre réglementaire, l’assiette éligible, le calcul de l’aide et la composition du dossier y sont notamment détaillés.
Renseignements à la Draaf Bourgogne Franche-Comté auprès d’Anélise Taconet (tél. : 03.80.39.30.64) ou de Ludovic Pasquetti (tél. : 03.80.39.30.39) ; courriel : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
