Revalorisation des retraites de base
Ce n’est pas aux actifs de financer !
Si les petites retraites agricoles devraient être revalorisées à 75 % du Smic comme promis par François Hollande, ce ne sera pas, comme il s’y était engagé, par la solidarité nationale mais par l’augmentation des cotisations de RCO. Une situation inacceptable pour la FNSEA qui se mobilise sur ce sujet, en amont de la conférence sur les retraites prévue le 30 novembre. Interview de Robert Verger, vice-président, en charge de la fiscalité.
Pourquoi la revalorisation des retraites agricoles pose-t-elle problème aujourd’hui ?
Robert Verger : le sujet avait été porté par le président Hollande, qui avait promis de revaloriser les petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic. Or, contrairement à son engagement d’utiliser les marges de manœuvre liées à la baisse du nombre de retraités et de faire appel à la solidarité nationale, en réalité on en a appelé uniquement à la participation des actifs agricoles. Dans un premier temps, le financement a été assuré par une ponction des fonds MSA, à hauteur de 160 millions d’€ sur trois ans, et par les cotisations des associés non exploitants sur les dividendes versés, mais il s’agissait d’une solution à court terme puisque les sociétés se sont adaptées l’année d’après. Et la situation économique fait que de toute façon, aujourd’hui, il n’y a plus de dividendes. Nous sommes à présent dans une impasse financière, car à partir de septembre 2017, on ne pourra plus payer la RCO.
Quelle est la solution proposée par le Gouvernement ?
R. V. : le ministre de l’agriculture propose d’augmenter de deux points les cotisations RCO, ce qui correspond à 350 € de plus par an, soit une augmentation de 525 à 875 €, soit 66 % de plus. Le problème, c’est que l’étude a été faite sur les revenus de 2014, or depuis les revenus sont à la marge, et les deux points ne suffiront pas à équilibrer la RCO. Sans compter que les appels à cotisations 2016 sont déjà tous envoyés et que refaire un appel rectificatif aujourd’hui coûterait 1,5 million d’€ !
Que demande alors la FNSEA ?
R. V. : nous avons fait une proposition au ministère - laquelle est restée lettre morte - pour revaloriser les retraites de base en passant le minimum de cotisations de 600 à 800 Smic et en augmentant de 240 € par an le montant payé par les petits cotisants, un effort qui correspondrait pour eux à une revalorisation conséquente de 503 € par an. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, on paye un peu plus de 80 % de points gratuits. Ce n’est pas aux actifs de financer la revalorisation de la retraite de base, d’autant que dans toutes les autres catégories professionnelles, elle est financée par la solidarité nationale. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour faire, notamment, remonter le problème auprès des parlementaires et les sensibiliser avant le 30 novembre, date de la conférence sur les retraites qui se tiendra avec Stéphane Le Foll et Marisol Touraine. Peut-être qu’en cette période pré-électorale, nous serons davantage entendus...
Robert Verger : le sujet avait été porté par le président Hollande, qui avait promis de revaloriser les petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic. Or, contrairement à son engagement d’utiliser les marges de manœuvre liées à la baisse du nombre de retraités et de faire appel à la solidarité nationale, en réalité on en a appelé uniquement à la participation des actifs agricoles. Dans un premier temps, le financement a été assuré par une ponction des fonds MSA, à hauteur de 160 millions d’€ sur trois ans, et par les cotisations des associés non exploitants sur les dividendes versés, mais il s’agissait d’une solution à court terme puisque les sociétés se sont adaptées l’année d’après. Et la situation économique fait que de toute façon, aujourd’hui, il n’y a plus de dividendes. Nous sommes à présent dans une impasse financière, car à partir de septembre 2017, on ne pourra plus payer la RCO.
Quelle est la solution proposée par le Gouvernement ?
R. V. : le ministre de l’agriculture propose d’augmenter de deux points les cotisations RCO, ce qui correspond à 350 € de plus par an, soit une augmentation de 525 à 875 €, soit 66 % de plus. Le problème, c’est que l’étude a été faite sur les revenus de 2014, or depuis les revenus sont à la marge, et les deux points ne suffiront pas à équilibrer la RCO. Sans compter que les appels à cotisations 2016 sont déjà tous envoyés et que refaire un appel rectificatif aujourd’hui coûterait 1,5 million d’€ !
Que demande alors la FNSEA ?
R. V. : nous avons fait une proposition au ministère - laquelle est restée lettre morte - pour revaloriser les retraites de base en passant le minimum de cotisations de 600 à 800 Smic et en augmentant de 240 € par an le montant payé par les petits cotisants, un effort qui correspondrait pour eux à une revalorisation conséquente de 503 € par an. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, on paye un peu plus de 80 % de points gratuits. Ce n’est pas aux actifs de financer la revalorisation de la retraite de base, d’autant que dans toutes les autres catégories professionnelles, elle est financée par la solidarité nationale. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour faire, notamment, remonter le problème auprès des parlementaires et les sensibiliser avant le 30 novembre, date de la conférence sur les retraites qui se tiendra avec Stéphane Le Foll et Marisol Touraine. Peut-être qu’en cette période pré-électorale, nous serons davantage entendus...
