La reconnaissance en tant que GIEE fonctionne comme un label, lequel permet d’obtenir plus facilement des subventions pour faire fonctionner le groupe ou pour réaliser le projet. Les agriculteurs membres du GIEE peuvent également bénéficier de subventions plus intéressantes s’ils ont un investissement individuel en rapport avec le projet collectif.
Avant le 1er avril
Suite à la reconnaissance en 2015 des tous premiers GIEE, dont le premier en Saône-et-Loire reconnu en fin d’année dernière, le GIEE Autunois en élevage allaitant (lire ci-dessous), la Draaf vient de lancer un appel à projets à l’échelle de la grande région Bourgogne-Franche-Comté visant à labelliser de nouveaux GIEE.
Pour ce nouvel appel à projets, la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au vendredi 1er avril 2016 au plus tard. A noter qu’un second appel à projet sera également lancé à l’automne.
Le dossier de candidature à cet appel à projets est téléchargeable sur le site Internet de la Draaf : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
GIEE de l’Autunois
Un cap pour demain !
Premier GIEE en Saône-et-Loire et premier GIEE Elevage de Bourgogne, il est né de la réflexion de douze éleveurs issus du Comité territorial de l'Autunois. Présentation.
Le dossier de labellisation du GIEE de l'Autunois a été déposé à la Draaf le 15 octobre. Le 2 décembre dernier, il recevait sa validation en COREAMR. Ce GI2E est le fruit d'un travail de plus de cinq mois entre une douzaine d’agriculteurs du territoire et salariés de la chambre d’Agriculture, notamment Sophie Mobillion, au sein du Comité territorial de l'Autunois. Leur réflexion commune s’est renforcée avec la formation "En route vers notre GIEE".
Ainsi, le GIEE de l'Autunois, "Un cap pour demain !" - c’est son nom ! - est le tout premier GIEE reconnu en Saône-et-Loire et le premier GIEE Elevage en Bourgogne.
« Il est aussi le seul qui repose sur une dynamique territoriale collective pour servir, à terme, tous les agriculteurs de l’Autunois, individuellement », met en avant Joël Maltaverne, président du GI2E, qui table sur une montée en puissance des adhésions et de la dynamique pour l’instant initiée par le groupe des douze.
Cinq objectifs opérationnels ont été mis en avant pour les sept ans à venir. Il s’agit :
- de l’expérimentation et du développement de nouvelles pratiques ;
- de la structuration du marché de la vente directe ;
- de fournir les GMS et la restauration hors foyer du secteur ;
- de valoriser localement les déchets organiques ;
- enfin, de mettre en œuvre et développer des stratégies de communication pour toucher différents publics.
La finalité est bien évidemment de « pérenniser les systèmes d’exploitation en les adaptant et développer leur ancrage au sein du territoire », comme le soulignaient quelques uns des agriculteurs engagés dans le collectif. Il s’agit ni plus ni moins que de s’autoriser à toutes les réflexions visant à optimiser les charges au sein des exploitations, à valoriser les productions locales mais aussi, in fine, à rapprocher l'agriculture de la société.
Un beau travail d'équipe, de la formation à la finalisation du dossier et une forte implication à venir pour mener à bien ce beau projet.
De quoi parle-t-on ?
Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) constituent l’un des outils structurants du projet agro-écologique, tel que mis en avant par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dans le cadre de sa loi d’avenir pour l’Agriculture, de 2012 et dont les GIEE sont une des applications les plus concrètes.
Les tous premiers GIEE, dont les projets étaient situés en Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Poitou-Charentes, ont été reconnus lors du dernier Salon international de l’agriculture en février 2015. Depuis, de nombreux GIEE ont été reconnus.
Comment un projet est-il reconnu GIEE ?
Les GIEE bénéficient d’un cadre législatif volontairement peu normatif. Le décret d’application comme l’instruction technique ont ainsi précisé le cadre national de la procédure de reconnaissance, laquelle est déclinée au niveau régional. Ainsi, la reconnaissance en qualité de GIEE se fait-elle sur la base d'appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région. Le dossier de candidature doit être déposé à la Draaf. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) et le président de région donnent leur avis. L’arrêté de reconnaissance est ensuite, le cas échéant, signé par le préfet de région.
Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d’un GIEE bénéficient de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides. Celles-ci pourront provenir de plusieurs sources, notamment de financements européens (Feader, Feder, FSE...), de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’organismes publics (Ademe, Agence de l’eau...).
