Stéphane Le Foll a rendu publique la stratégie qu’il compte mettre en
œuvre sur 5 ans pour lutter contre la maltraitance des animaux. Au menu,
le renforcement des effectifs d’inspection, la présence d’un référent
bien-être dans les abattoirs et la création d’un délit de maltraitance.
Quelques jours après les actes de maltraitances révélés par l’Association L214 dans l’abattoir de Mauléon, Stéphane Le Foll a révélé, le 5 avril, son plan d’action sur la stratégie du bien-être animal. Tout en se défendant de tout opportunisme, le ministre a tenu à préciser que son plan n’était pas purement conjoncturel, qu’il était préparé de longue date - depuis 2014 - et qu’il s’inscrivait dans la durée, sur la période 2016/2020. « Je veux changer la culture du bien-être animal et mettre en place un processus pérenne », a-t-il ainsi insisté en présentant l’essentiel de ses vingt propositions. Après avoir annoncé la généralisation des inspections dans tous les abattoirs, il y a quelques jours dans la foulée des vidéos d’Alès, du Vigan et de Mauléon, le ministre a confirmé le renforcement des effectifs au sein de la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture. Après la création de 60 postes de vétérinaires en 2015 et en 2016, 60 autres seront ainsi créés en 2017. Prévue dans le cadre de la loi d’avenir de l’Agriculture, le Centre national de référence sur le bien-être animal sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il aura pour mission d’apporter un appui scientifique et technique aux acteurs de la filière, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques. Sur ce sujet d’ailleurs, le ministre a débloqué une enveloppe de 4,3 millions d’€ pour soutenir une méthode de sexage des embryons dans l’œuf, plutôt que de procéder au broyage des poussins indésirables.
Responsabilité partagée
Voilà pour la responsabilité de l’Etat, mais le ministre souhaite impliquer davantage les professionnels. « Il s’agit d’une responsabilité partagée », a-t-il répété à plusieurs reprises. Ainsi, un référent "Bien-être animal" sera désigné dans tous les abattoirs. Son rôle sera d’alerter sur les éventuels actes de maltraitance et de souffrance animale. Sa désignation sera obligatoire pour l’agrément de l’abattoir et il bénéficiera d’une protection juridique en cas de dénonciation d’actes avec le "statut de lanceur d’alerte". En revanche, le ministre n’est pas favorable à la généralisation de caméras sur les postes d’abattage.
Principale nouveauté en revanche, la création d’un délit de maltraitance en abattoir et lors des transports, qui engagera la responsabilité du directeur avec sanctions pénales à la clé. Inscrit dans le projet de loi Sapin 2, ce délit remplacera la contravention actuelle de 430 € qui peut frapper les salariés en cas de manquement.
La profession soutient l’initiative
Responsabilité partagée
Voilà pour la responsabilité de l’Etat, mais le ministre souhaite impliquer davantage les professionnels. « Il s’agit d’une responsabilité partagée », a-t-il répété à plusieurs reprises. Ainsi, un référent "Bien-être animal" sera désigné dans tous les abattoirs. Son rôle sera d’alerter sur les éventuels actes de maltraitance et de souffrance animale. Sa désignation sera obligatoire pour l’agrément de l’abattoir et il bénéficiera d’une protection juridique en cas de dénonciation d’actes avec le "statut de lanceur d’alerte". En revanche, le ministre n’est pas favorable à la généralisation de caméras sur les postes d’abattage.
Principale nouveauté en revanche, la création d’un délit de maltraitance en abattoir et lors des transports, qui engagera la responsabilité du directeur avec sanctions pénales à la clé. Inscrit dans le projet de loi Sapin 2, ce délit remplacera la contravention actuelle de 430 € qui peut frapper les salariés en cas de manquement.
La profession soutient l’initiative
« Nous soutenons la stratégie de bien-être animal et souhaitons que sa concrétisation soit une façon de valoriser le travail constant et responsable des éleveurs », a réagi la FNSEA. « La transparence de nos pratiques et la reconnaissance des citoyens et des consommateurs seront les garants de la pérennité de l’élevage et de ses nombreuses filières ». Néanmoins, la profession n’a pas attendu le ministère de l’Agriculture pour s’engager dans cette voie. Ainsi la FNSEA a-t-elle participé à ces réflexions avec 25 autres organisations de l’élevage pour rédiger un recueil sur le bien-être animal afin de répondre aux attentes sociétales et attester du professionnalisme des éleveurs en la matière.
