Les brèves du 4 avril 2023

Loi d’orientation : Marc Fesneau vise un débat au Parlement « plutôt à l’automne »
Lors de l’étape bourguignonne de son tour de France des concertations préparatoires à un « Pacte » et à la future loi d’orientation et d’avenir agricoles, Marc Fesneau a indiqué que le texte doit être établi « d’ici à l’été » en vue d’un débat au Parlement « plutôt à l’automne ». Ces travaux de concertation, dont une partie se déroule dans chaque région, doivent se demander « quelle relation entre la société et l’agriculture » le pays souhaite, a déclaré le ministre à l’occasion d’une table ronde à Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or). « On a besoin de construire quelque chose pour une compréhension mutuelle », selon lui. Le 30 mars au congrès de la FNSEA, Marc Fesneau avait exclu de « faire de cette loi le fourre-tout de toutes les sur-réglementations que la France a le génie de proposer en permanence ». « Une loi d’orientation, ce sont des outils, un cap – la souveraineté –, l’accès aux moyens de production, et pas autre chose », avait-il martelé. Lancée en décembre, la concertation nationale est organisée en trois groupes : orientation et formation ; installation et transmission ; transition agroécologique et adaptation face au climat. La concertation régionale, coordonnée par Chambres d’agriculture France, s’articule autour des mêmes thèmes.

Zones renforcées nitrates : assouplissements sur les seuils et les effluents d’élevage
Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d’actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte « de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années ». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger « dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques » à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leur surface dans les zones renforcées. Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans un commentaire publié sur le site de cette consultation, la FDSEA du Finistère indiquait notamment son refus « de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes », estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un « surenchérissement réglementaire ». Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogeaient également, dans des termes très proches, sur les conséquences que l’abaissement du seuil de nitrates pourrait avoir dans les exploitations.

Affichage environnemental : le poulet brésilien mieux noté que le bœuf français (Interbev)
Après des premiers tests sur l’outil de calcul dévoilé par l’Ademe en vue d’établir un affichage environnemental au niveau national, Interbev indique à Agra Presse que le poulet brésilien conventionnel obtient avec cette méthode une meilleure note que le bœuf français bio. « La méthode, même complétée avec ces indicateurs complémentaires (hors analyse de cycle de vie, ACV) n’est pas satisfaisante pour la filière élevage et viande », conclut Interbev. Car l’interprofession rappelle que son attente, avec cet affichage, est de « valoriser les viandes durables et envoyer un signal au consommateur en faveur de ces produits ». La mauvaise note du bœuf proviendrait de la prépondérance accordée au climat, qui pèse 21 % dans la méthode de calcul actuelle, contre 12,5 % pour la biodiversité. Or, la base Agribalyse, socle de la méthode envisagée par l’Ademe pour cet affichage environnemental, accorde par exemple à l’entrecôte de bœuf crue un bilan de 28 kg de CO2eq/kg, contre 5,52 kg de CO2eq/kg de poulet conventionnel cru. Pour Interbev, les travaux engagés par les ministères et l’Ademe doivent donc, comme promis par la secrétaire d’État Bérangère Couillard, « dépasser le cadre ACV et proposer des indicateurs complémentaires hors ACV sur la biodiversité territoriale ».

Réutilisation des eaux usées dans l’agroalimentaire : un décret en consultation publique
Le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique, du 31 mars au 21 avril 2023 inclus, sur un projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises agroalimentaires. S’inscrivant dans le plan d’action du volet agricole du Varenne de l’eau, le décret indique notamment « les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau recyclée […] et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments », précise le ministère de l’Agriculture. À ce jour, les eaux traitées en vue de répondre aux critères de potabilité ne peuvent être réutilisées directement à la sortie des stations d’épuration au sein des industries agroalimentaires dans le cadre des processus de transformation alimentaire. Toutefois, le Code de la santé publique dispose qu’une eau non destinée à la consommation humaine peut être utilisée dans les industries agroalimentaires selon des conditions définies par un décret en Conseil d’État.

S-Métolachlore : « Le ministre tente de modifier les termes de la saisine » (avocat)
Avec le courrier dévoilé le 1er avril sur les réseaux sociaux « le ministre de l’Agriculture tente, en cours de procédure, de modifier la procédure que doit suivre l’Anses » pour réévaluer le S-métolachlore, analyse l’avocat spécialiste du droit de l’environnement Arnaud Gossement sur Twitter. Car pour l’heure, rappelle-t-il, l’agence a seulement publié un projet de décision de retrait de cet herbicide, mais elle n’a encore signifié de décision aux détenteurs des autorisations de mise sur le marché (AMM). Or, le Code de la santé publique « ne prévoit pas la possibilité d’une demande de nouvel examen » avant que la décision finale soit publiée. De plus, selon l’avocat, le ministre n’apporte aucun élément scientifique, estimant simplement qu’un décalage entre le calendrier européen et le calendrier français « serait peu compréhensible ». « Si l’Anses accédait ainsi à la demande du ministre de l’Agriculture, elle sacrifierait son indépendance et prendrait une décision nécessairement illégale », tranche l’avocat. Dans un rapport sur la crédibilité de l’Anses paru récemment, un représentant politique auditionné par l’agence alertait sur la tentation que pouvait avoir un ministère « d’orienter sa saisine dans un sens qui l’arrange pour des motifs qui ne sont pas nécessairement scientifiques ».

Bien-être animal : des ONG veulent que Marc Fesneau ouvre le dossier de l’abattage
Dans une lettre ouverte au ministre de l’Agriculture publiée le 31 mars, six ONG françaises de protection animale* demandent à Marc Fesneau « l’ouverture d’une concertation spécifique » sur l’abattage dans le cadre de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. D’après elles, la Rue de Varenne a reçu le 10 mars « les représentants des différentes filières, divers organismes professionnels et des associations de protection animale » pour préparer la position française. Les signataires regrettent le choix de M. Fesneau « d’écarter la thématique de la protection animale lors de l’abattage », afin de se concentrer « sur les sujets faisant consensus ». « Plusieurs sujets méritent d’être abordés », estiment les ONG : l’électrocution des volailles avant mise à mort, la vidéosurveillance dans les abattoirs, ou encore « une interdiction, sans exception, de l’élimination des poussins et canetons ». La Commission européenne doit présenter sa proposition de révision sur le bien-être animal à la fin de l’année. Celle-ci doit porter sur l’élevage, le transport et l’abattage. L’exécutif européen a aussi promis d’y inclure l’interdiction des cages. * Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), Fondation Brigitte Bardot, Fondation droit animal, CIWF France, Welfarm, 30 millions d’amis

Pommes bio : appel commun des producteurs français et italiens
Dans un communiqué publié le 31 mars, les producteurs de pommes français (ANPP) et italiens (Assomela) appellent les pouvoirs publics à « revoir les politiques d’encouragement des vergers de pommiers biologiques » et à « encourager davantage les actions de soutien à la consommation ». Comme d’autres filières bio (œufs, porc, lait…), la pomme connaît une crise d’excédent, avec une production française d’environ 150 000 tonnes en frais, pour une consommation estimée à 85 000 tonnes, selon l’ANPP. L’association demande notamment que les producteurs qui souhaiteraient se déconvertir n’aient pas à rembourser leur aide à la conversion en bio, précise une source à Agra Presse. L’ANPP aurait pour l’instant reçu une réponse négative du ministère ; début décembre, Marc Fesneau avait déclaré aux Assises de la bio : « Mon principal sujet, ce sont les déconversions », qu’il souhaite éviter. L’association demande également que les objectifs Egalim d’approvisionnement des cantines soient respectés. Avec le CSO Italy (fruits et légumes), l’ANPP et l’Assomela ont par ailleurs entamé des travaux communs de suivi du marché et de dialogue avec la grande distribution. La France et l’Italie représentent environ deux tiers de la production européenne de pommes bio (contre un tiers en pommes conventionnelles).

Ours : les garde-fous envisagés par le gouvernement sur les effarouchements
Un projet d’arrêté relatif aux effarouchements d’ours soumis à consultation le 31 mars tente d’apporter des réponses aux critiques du Conseil d’État. Comme le rappelle le gouvernement, les Sages ont annulé en octobre 2022 l’arrêté qui mettait en place les effarouchements à titre expérimental pour 2021. Afin de « renforcer l’encadrement de l’effarouchement » publié en juin 2022, le gouvernement propose donc deux mesures supplémentaires. Seuls les agents de l’OFB seront désormais habilités pour les effarouchements renforcés « par tir à effet sonore ». Les balles en caoutchouc, grâce à l’introduction d’un nouvel article, seront réservées aux « cas de comportement menaçant d’un ours ». Lorsque les indices incriminent une femelle suitée, ces tirs renforcés ne pourront être réalisés « que lorsque les conséquences dommageables à venir pour le troupeau (déprédation) résultant du comportement du prédateur apparaissent certaines ». Dans le bilan annuel exigé par le gouvernement, les préfets seront d’ailleurs invités à porter « une attention particulière » à ces femelles. Comme précédemment, les dérogations seront accordées pour une durée de huit mois « afin de couvrir l’ensemble de la saison d’estive ».

Relations commerciales : la loi issue de la PPL Descrozaille est promulguée
La loi « tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs » issue de la proposition de loi portée par le député Frédéric Descrozaille a été promulguée le 30 mars et publiée au Journal officiel le 31 mars. Pour rappel, le texte visait d’abord à prolonger deux dispositifs de la loi Egalim 1 : le relèvement du seuil de revente à perte (SRP + 10) et l’encadrement des promotions. Le premier est prolongé jusqu’en 2025, et les fruits et légumes sont désormais exclus du champ d’application. Le second est prolongé jusqu’en 2026 et concernera les produits de grande consommation non alimentaires à partir du 1er mars 2024. Le texte renforce les lois Egalim à différents niveaux. D’abord, il clarifie que les centrales d’achat installées à l’étranger sont soumises à la loi française dès lors qu’il existe un lien entre la France et le contrat signé avec un fournisseur (lieu de commercialisation, nationalité du fournisseur). Ensuite, la loi rend non négociable le coût des matières premières agricoles dans les contrats de produits de marque de distributeur. Cette nouvelle loi prévoit également les dispositions applicables en cas de non-accord au 1er mars. Enfin, elle comporte plusieurs mesures d’encadrement des pénalités logistiques (plafond à 2 % de la valeur des produits commandés, transparence, limite dans le temps…).

Inflation : E.Leclerc bloque les prix de près de 1000 produits de sa marque Eco +
Le distributeur E.Leclerc annonce, dans un communiqué du 3 avril, qu’il bloque les prix de près de 1000 produits de sa marque de distributeur (MDD) premier prix « Eco + » pendant trois mois. « À partir du 3 avril et jusqu’à fin juin minimum, les hausses de prix imposées à E.Leclerc ne seront pas répercutées aux clients lors de leur passage en caisse », s’engage E.Leclerc. Les prix de 979 produits (alimentaire, hygiène, entretien) seront plafonnés à hauteur du prix affiché le 1er avril, et ce « quelle que soit la hausse de l’inflation ». Sous l’effet de l’inflation, les produits de MDD gagnent des parts de marché aux dépens des marques nationales. C’est le cas de la marque Eco + de l’enseigne E.Leclerc, qui représente 30 % du marché des premiers prix en France. Elle enregistre 600 000 nouveaux clients en 2022, et ses ventes ont augmenté de 30 % en valeur début 2023. Le réseau de magasins indépendants ne participe pas à l’initiative « trimestre anti-inflation » lancée début mars par le gouvernement, contrairement aux autres distributeurs qui se sont engagés à garantir les prix « les plus bas possible » sur un certain nombre de produits du quotidien. Son porte-parole, Michel-Édouard Leclerc, avait alors estimé que ses magasins « n’en [avaient] pas besoin », préférant être « le moins cher sur un panel plus large de produits ».

Influenza aviaire : Maïsadour suggère de s’inspirer du plan Adour ailleurs en France
Alors que l’épizootie d’influenza aviaire se stabilise en France, la coopérative Maïsadour appelle, dans un communiqué du 30 mars, à « anticiper dès à présent les mesures de biosécurité nécessaires à reconduire pour l’hiver prochain ». Le groupe du Sud-Ouest suggère de s’inspirer de « l’expérience réussie » des mesures du plan Adour et d'« étudier la possibilité de leur extension à d’autres régions du pays ». Une allusion aux Pays de la Loire, qui envisagent de s’inspirer du plan Adour après deux épisodes dévastateurs en 2022. Principale mesure de ce plan appliqué dans les quatre départements du Sud-Ouest : un vide sanitaire synchronisé (aucun palmipède présent) dans les 68 communes les plus denses entre le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2023. Avec 20 foyers d’influenza en février 2023, contre 331 un an plus tôt (-95 %), cette stratégie d’initiative professionnelle a été « une réussite incontestable », estime Maïsadour. Et de rappeler que la filière avicole attend toujours le soutien financier promis par l’État. « Chaque crise aviaire coûte en moyenne 300 millions d’euros à l’État, or l’application du plan Adour coûte 10,7 millions d’euros » (contre 12 M€ initialement prévus), fait valoir la coopérative.

Vin : les AOC de la vallée du Rhône affichent un bilan « contrasté » en 2022
Une production en légère hausse, mais une commercialisation marquée par l’inflation et les tensions internationales : 2022 a été « contrastée » pour les vins AOC de la vallée du Rhône, qui ont bénéficié de la solidité de leurs crus. Si la récolte s’est élevée à 2,6 Mhl (+2 %) l’an dernier, les sorties de chais ont reculé à 2,47 Mhl (-6 %), a indiqué le 3 avril Inter Rhône (interprofession). Côtés crus, « il se confirme un positionnement bien établi, sur des circuits valorisés », comme en restauration ou chez les cavistes, selon le président Philippe Pellaton, qui note les bons résultats de saint-joseph (+10 % vendus) et crozes-hermitage (+12 %). Mais les appellations régionales sont à la peine, avec un recul relativement contenu pour les côtes-du-Rhône (-3 %) et plus prononcé pour les autres AOC, telles que ventoux (-11 %) ou costières-de-nîmes (-13 %) : ces vins, « principalement commercialisés en grande distribution, sont l’objet d’arbitrages du consommateur dans un contexte inflationniste », a-t-il expliqué. En revanche, les ventes des rosés sur le marché français se sont « stabilisées » et celles des blancs rhodaniens ont progressé de 8,4 %. À l’export (36 % des volumes), Inter Rhône note une stabilité du chiffre d’affaires (590 M€), mais -7 % en nombre de bouteilles vendues.

Plan loup : les ONG demandent d’arrêter les tirs de prélèvement
FNE, le WWF, Ferus et la LPO dévoilent, dans un communiqué commun du 3 avril, leurs propositions pour le prochain Plan national loup. Objectif : « assurer le bon état de conservation de la population […] dans une aire de conservation plus vaste ». « Les contraintes générées par la présence des grands prédateurs et le nombre encore trop important de dommages doivent inciter à améliorer les mesures existantes », invitent les organisations. Parmi leurs propositions : « mettre un terme aux tirs de prélèvements ». Car ces tirs, insistent les ONG, « s’apparentent à une chasse au loup et n’ont aucun caractère sélectif ». Parallèlement, le niveau actuel des aides doit être maintenu, « en veillant, dans une optique d’équité, à conditionner réellement ces aides à la mise en place effective et adaptée des mesures de protection ». Le dispositif pourrait également être renforcé, selon les associations, par des recherches visant à reconnaître le « rôle fondamental dans les écosystèmes », et notamment à « mettre en avant le rôle des meutes de loups dans la régulation des populations d’ongulés sauvages ».

Compost : Philippe Meinrad, nouveau président des Agriculteurs composteurs de France
À la suite de leur assemblée générale le 23 mars, les Agriculteurs composteurs de France (ACF) ont désigné Philippe Meinrad à la présidence de l’association. Il prend la suite de Cindy Coq, agricultrice dans le Vaucluse et dirigeante du centre de valorisation d’Alcyon, situé à Bollène. « La charte des bonnes pratiques du compostage est le fondement de notre activité. Nous devons néanmoins la faire évoluer pour intégrer des notions de RSE, afin d’anticiper les évolutions réglementaires et qu’elle nous aide à relever les défis de demain », souligne l’agriculteur composteur et méthaniseur alsacien dans le communiqué. Créée en 2003, l’association compte aujourd’hui plus de 60 agriculteurs qui collectent, trient et valorisent les déchets organiques pour les transformer en matières fertilisantes et en énergies renouvelables, rapporte le communiqué de presse. En tout, 800 000 tonnes de biomasses sont traitées chaque année, produisant 300 000 tonnes de compost et 150 000 tonnes de biocombustibles.