Premier bilan du plan de réduction engagé par l’Union européenne : la réduction de la production dépasse, à l’échelle européenne, le million de tonnes. Sur les marchés, les prix commencent à remonter et approchent aujourd’hui les 321,6 € des 1.000 litres, soit +9 % par rapport à juin 2016. « C’est significatif, mais pas suffisant pour les producteurs », souligne le ministre qui compte à présent sur le bon déroulement des négociations commerciales à venir pour soutenir les prix. Il réunira ainsi un comité des relations commerciales en décembre, avec Michel Sapin et Martine Pinville, « pour chercher à apaiser le début de ces relations commerciales ». Stéphane Le Foll espère également que la loi Sapin 2 facilitera l’aspect pluriannuel de ces négociations.
Quelques mesures complémentaires…
Concernant les producteurs laitiers en difficulté, un acompte de 1.000 € par producteur sera versé en décembre, complété par la suite au début de l’année prochaine.
Le ministre de l’Agriculture a également évoqué la filière bovine, laquelle souffre d’une situation dégradée en raison, pour partie, de l’afflux de vaches laitières de réforme. Une enveloppe de 7 millions d’€ est disponible pour aider à la promotion sur le marché intérieur. Par ailleurs, une aide forfaitaire de 150 € par jeune bovin mâle de race allaitante ou mixte sera versée début 2017 si l’animal a un poids carcasse inférieur à 360 kg. Une mesure qui cherche à limiter les quantités de viande bovine mises sur le marché, de façon similaire au plan de réduction de la production laitière. Enfin, un dispositif d’assurance-crédit de court terme à l’exportation de produits agricoles et agroalimentaire vers l’Algérie, le Liban et l’Egypte est effectif depuis le début de la semaine dernière, a précisé le ministre.
Plan de refinancement
Autre annonce en ce qui concerne le plan de refinancement présenté le Premier ministre le 4 octobre : la date limite de dépôt des demandes de prêt a été reportée au 31 mars 2017, au lieu du 31 décembre 2016… Pour le moment, les dossiers n’ont de fait pas encore été transmis par les banques à la BPI (Banque publique d’investissement) ni d’ailleurs à la Siagi, lesquelles sont supposées apporter 50 % de la garantie, au nom de l’Etat, pour éviter aux exploitations en difficulté des taux d’emprunts trop élevés. Le ministre entend à ce sujet dédouaner l’administration dans les délais de traitement des dossiers, le retard étant supposé venir des banques…
Autre fait notable, le ministère venait de signer le matin même avec Vivéa et Pôle Emploi une convention pour faciliter les reconversions des agriculteurs, une mesure qui faisait partie du Plan. Ainsi, les agriculteurs souhaitant changer d’activité pourront être accompagnés à hauteur de 3.100 € par le ministère de l’Agriculture, une somme à laquelle s’ajoute 2.500 € par Vivea et une prise en charge par Pôle Emploi, qui peut inclure les agriculteurs dans son plan dit de 500.000 formations. Aussi Stéphane Le Foll va-t-il enjoindre les préfets à inclure, dans les cellules d’urgence départementales, des représentants de Vivéa et de Pôle Emploi…
Une conférence qui donne l’impression d’un Plan à peine mis sur les rails et qui, comme celui qui le précédait, semble plus que patiner…
Pac 2015
Plus de 5.000 dossiers à régler
Si le paiement des aides 2015 est en retard, ce serait à cause de l’apurement lié à des erreurs qui concernent la mandature précédente, avance le ministre visiblement échaudé par les nombreuses attaques sur le sujet. Stéphane Le Foll reconnaît néanmoins que si la proportion de dossiers non traités paraît faible - 1.000 dossiers DPB, 4.800 ICHN -, c’est difficile à vivre pour les agriculteurs concernés. C’est sur ce point que la FNSEA et les JA viendront d’ailleurs l’interpeler le 22 novembre, pour que le paiement soit fait le plus rapidement possible. Christine Avelin, directrice de cabinet de Stéphane Le Foll, a fait le point sur les paiements Pac 2015 : au niveau des DPB, 99,7 % des dossiers ont été payés au 18 novembre ; les 0,3 % restants correspondent à 1.000 dossiers. Quant au solde de l’ICHN 2015, 839 millions d’€ sur 928 M€ ont été payés au 15 novembre, le reste (4.800 dossiers) devant être payé entre le 15 et le 22 décembre…
Ceux qui restent en souffrance…
« Tant qu'il restera un seul agriculteur non payé, nous serons mobilisés à ses côtés », avertissent la FNSEA et les JA, lesquels demandent une fois encore au ministre l’accélération du paiement de la Pac 2015, toujours pas réglée dans son intégralité, aux agriculteurs qui doivent de plus faire face à une année particulièrement difficile, où les difficultés de trésorerie sont prégnantes. « Les JA et FNSEA n'oublient pas ceux qui restent en souffrance, ceux dont les dossiers s'enlisent dans des méandres administratifs ubuesques, ceux des jeunes installés en particulier ».
Prêts de consolidation et de refinancement
Des précisions
L'Etat a mis en place pour toutes les filières agricoles un dispositif de garantie par BPI ou tout autre organisme de cautionnement (tel Siagi par exemple) et la possibilité de prendre en charge le coût de cette garantie, sous conditions, via le Fonds d'allégement des charges financières (Fac). Les coûts de garantie des nouveaux prêts (frais de cautionnement et frais de dossier) sont intégralement pris en charge selon les modalités publiées sur le site de FranceAgriMer le 27 octobre. Les agriculteurs sont invités à transmettre à la DDT le formulaire unique (pour tous leurs prêts, même s’ils sont sur plusieurs établissements bancaires) pour être remboursés des frais qui seront intégrés dans le financement des nouveaux prêts. Le formulaire sera prochainement en ligne sur le site de FranceAgriMer…
