Gaec & Sociétés

La "société à l’essai"

Christophe Carry, président, et Franck Royer, administrateur national de Gaec & Sociétés, avaient choisi de tenir l’assemblée générale de la commission Agriculture de groupe de la FDSEA de Saône-et-Loire à Fontaines, le 10 février. Une assemblée générale placée dans la droite ligne des orientations arrêtées il y a trois ans maintenant et qui plaçaient déjà la question de la "société à l’essai" au cœur des réflexions et des travaux. Il faut dire, comme le rappelait fort justement Christophe Carry, qu’entre temps, le programme a été quelque peu modifié du fait de la reconnaissance des Gaec entre époux et des conséquences qu’il en a résulté en matière de travail et d’agrément, notamment en 2015 et 2016… De fait, en 2016, ce sont encore rien moins que 140 dossiers de Gaec qui ont été présentés en CDOA Gaec. Pour mémoire, il y en avait eu 306 en 2015 et 134 en 2014. Un important travail, dont Alexandre Mège de la DDT 71 se faisait également écho, tout en présentant les chiffres des Gaec dans le département (lire encadré ci-dessous).

Travail de fond

En 2016, la commission a par ailleurs poursuivi son travail de sensibilisation à l’agriculture sociétaire, notamment auprès des étudiants en Bac pro dans le cadre des journées organisées par les JA. Ses membres sont ainsi intervenus à Anzy-le-Duc, Mazille, Gueugnon, Davayé et Fontaines, comme le rappelait Christophe Carry. A ces occasions, il s’agit bien entendu de sensibiliser les étudiants et les futurs chefs d’exploitations agricole et viticole au travail de groupe, notamment au travers de témoignages, mais aussi de présenter les différences juridiques entre chacune des formes sociétaires : Gaec, EARL, SCEA, GFA… A ce sujet, le président de la commission soulignait avec satisfaction le fin de la règle de la SMI : « celle-ci est tombée et cela est bien, car l’installation était parfois plus une course à l’hectare qu’une course au projet ».

Et réflexions de fond

« Maintenant que la vague de travail lié au Gaec entre époux est derrière nous, nous entendons reprendre le cours normalnde nos travaux de fond », faisaient conjointement état Christophe Carry et Franck Royer, rappelant ainsi les travaux prospectifs entrepris en 2014 en lien avec la commission Gaec & Sociétés de Haute-Savoie sur la notion de "société à l’essai". Nous en avions alors fait écho dans nos colonnes, mais nous étions alors au stade des réflexions purement théoriques. Désormais, pour étayer leur thèse, des expériences concrètes ont permis à des exploitants de juger du bienfondé de la démarche, comme en témoignaient lors de la table ronde (lire l’article adhoc) Lydie Lacroix et David Vincent, tous deux exploitants en Bresse et qui ont mis en place une banque de travail à l’échelle de leurs deux exploitations.
« Dans notre idée, il ne s’agit pas de rendre obligatoire la "société à l’essai", mais bien davantage de disposer d’un moyen vu comme une opportunité à offrir aux membres des futurs Gaec », détaillait Franck Royer pour qui « il s’agit plus d’une orientation » alors que l’on sait tous qu’il y a des gens qui ne sont pas heureux dans leurs sociétés. Nous pensons que cette "période d’essai" peut apporter un réel bien-être, à condition toutefois qu’elle bénéfice d’un cadre juridique, d’une structure et d’un financement, ce qui n’est pas le cas pour le moment ».
Par ailleurs, les responsables de la commission mettaient aussi en avant la nécessité de retravailler le cadre départemental de demande de dérogation pour une activité extérieure d’un associé de Gaec.
Enfin, l’assemblée é été l’occasion de valider le changement de dénomination de la commission de la FDSEA de Saône-et-Loire, laquelle pour souci de cohérence a adopté le nom de "Gaec & Sociétés 71".

894 Gaec

Selon les chiffres de la DDT 71, le département de Saône-et-Loire comptait quelques 894 Gaec au 31 décembre dernier, dont 213 Gaec entre époux.
Si 140 dossiers ont été présentés l’an dernier en CDOA Gaec, il est à noter que 49 Gaec ont ainsi été nouvellement agréés, 21 sociétés ont fait l’objet d'une transformations en Gaec, et 3 ont été dissous. Par ailleurs, 67 autres Gaec ont fait l’objet de mouvements et/ou de modifications, parmi lesquels on notait 39 installations avec DJA et 35 installations sans DJA.
Enfin, 78 demandes de travail extérieur ont été accordées, un chiffre en augmentation et qui trouve probablement sa cause dans la crise actuelle que traverse l’agriculture.

Chefs d’exploitation
Une majorité en sociétés

Les chiffres datent certes, mais ce sont les derniers disponibles. Ils émanent de la MSA, datent du 1er janvier 2015 et sont le reflet du nombre de chefs d’exploitations dans le département, selon la forme juridique de l’exploitation. Il en ressort que la majorité des chefs d’exploitations du département exploitent sous une forme sociétaire ou une autre. Détails.
 3.368 chefs d’exploitation en individuel
 1.729 chefs d’exploitation en Gaec
 1.579 chefs d’exploitation en EARL
 224 chefs d’exploitation en SCEA
 12 chefs d’exploitation en GFA
 128 chefs d’exploitation en SA ou SARL
 33 chefs d’exploitation en Sociétés de fait
 39 chefs d’exploitation dans d’autres formes sociétaires
 362 exploitent plusieurs exploitations
Soit, in fine, 3.744 chefs d’exploitation sous forme sociétaire et 3.368 en individuel sur un total de 7.112 chefs d’exploitation.