Les brèves du 7 décembre 2022

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 7 décembre 2022

Les brèves du 7 décembre 2022

Déforestation importée : un accord européen trouvé
Les institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission européenne) ont trouvé dans la nuit du 5 au 6 décembre un accord sur la proposition de règlement visant à lutter contre la déforestation importée. Le texte prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de bétail, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc, ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés (viande de bœuf, chocolat, papier imprimé…), s’ils sont issus de terres ayant été déboisées après le 31 décembre 2020. Les entreprises importatrices devront faire preuve d’une diligence raisonnable et prouver la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires. Un système d’étalonnage attribuera aux pays tiers et aux pays de l’UE un niveau de risque lié à la déforestation et à la dégradation des forêts (faible, standard ou élevé). Cette catégorie de risque déterminera le niveau des obligations de contrôle imposées aux opérateurs (9 % de contrôles pour le risque élevé, 3 % pour le risque standard et 1 % pour le risque faible). Dans les deux ans qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne devra évaluer la possibilité d’étendre le champ d’application à d’autres écosystèmes (terres présentant des stocks de carbone élevés et une grande valeur en termes de biodiversité), ainsi qu’à d’autres produits de base (comme la volaille).

Pac post-2027 : les grandes lignes dès l’automne 2023, souhaite Wojciechowski
Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a confirmé, à l’occasion du Global food forum qu’organisait les 5 et 6 décembre dans la campagne belge le think tank Farm Europe, son intention de présenter dès l’automne 2023 une communication sur la prochaine Pac, celle qui entrera théoriquement en application en 2027. Ce document ne donnera que les grandes lignes de la future proposition. Une manière pour Janusz Wojciechowski, qui devrait quitter la Commission européenne à l’automne 2024 à l’issue des élections européennes, de laisser sa marque. Comme il le répète depuis plusieurs mois, il estime que le budget de la Pac actuelle (notamment de sa réserve de crise) est insuffisant et qu’il faudra, lors de la prochaine période de programmation budgétaire le renforcer, sans pour autant apporter de détails chiffrés. Cette question du budget de la Pac a d’ailleurs été l’une des principales inquiétudes (avec l’accumulation des réglementations contraignantes, environnementales notamment) qui est ressortie des deux journées de débats du Global food forum.

Bio : face à la filière, Fesneau donne des gages et dessine un programme de travail
« Il ne faut pas remettre en cause la stratégie de développement de l’agriculture biologique », a défendu Marc Fesneau en ouverture des Assises de la bio organisées le 6 décembre par l’Agence bio. Dans un contexte « de rupture », le ministre a annoncé le prolongement d’un an du plan Avenir bio actuel, qui devait se terminer fin 2022, pour « se donner le temps de la réflexion ». Des moyens supplémentaires seront notamment accordés à l’Agence bio « pour engager d’ici la fin de l’année des études préparatoires visant à avoir une compréhension plus fine de la crise ». Ces premiers résultats alimenteront une étude prospective plus large courant 2023 « qui aboutira à des scénarios de développement de l’agriculture biologique en 2040 ». L’Agence bio bénéficiera également de 750 000 € de l’État pour lancer une campagne de communication « complémentaire » à celle de « Bioréflexe », avec « une demande à l’ensemble des interprofessions d’apporter leur contribution pour compléter cet apport financier ». Côté filière, si le ministre a fermé la porte à des aides conjoncturelles dédiées pour la bio, 2 M€ de reliquat du fonds Avenir bio seront « dédiés à la structuration des filières trop peu développées », notamment le porc. Dans le cadre du PLF 2023, ce fonds bénéficiera de 13 M€ au total, avec une évolution des critères visant à « financer davantage de projets visant à structurer et développer des débouchés ». Le ministre a par ailleurs indiqué « essayer de travailler avec la grande distribution, qui a sa responsabilité dans l’organisation des filières ».

Lait bio : les OP plaident pour une concertation nationale sur l’avenir de l’AB
À l’occasion des Assises de l’agriculture et de l’alimentation biologiques, les organisations de producteurs (OP) réunies au sein de Lait bio de France appellent à une « concertation nationale sur l’avenir de l’agriculture biologique » dès 2023, dans une lettre ouverte adressée, le 5 décembre, aux acteurs des filières de l’agriculture bio. Cette concertation aurait pour objet d’établir des mesures pour « répondre à la situation de crise que traverse l’ensemble des filières, mais aussi fixer un nouveau cap qui devra rester ambitieux », expose Lait bio de France. Les filières traversent une crise « inédite » liée à divers facteurs. En lait bio, « la disparition de l’aide au maintien programmée en 2023 dans le cadre de la nouvelle Pac s’accompagne d’une stagnation actuelle du prix de vente moyen à la production, demeurant toujours nettement inférieur au niveau du prix de revient », met en avant le courrier. De plus, les effets du changement climatique et la hausse des charges « font chuter lourdement la rémunération ». S’ajoute à cela une « érosion des ventes » des produits laitiers bio, ce qui engendre un « déclassement important ». L’association Lait bio de France, dont la Fnab est membre de droit, rappelle que ces difficultés sont rencontrées par d’autres filières comme la viande, les légumes ou encore les céréales.

Vin : « cellule de crise » ouverte en Gironde après une manifestation
Une « cellule de crise » sera ouverte la semaine prochaine en Gironde pour venir en aide à la filière viticole, dont plusieurs centaines d’acteurs ont défilé le 6 décembre à Bordeaux. La manifestation visait à obtenir un « plan social » sous la forme d’une prime à l’arrachage. « Ce n’est pas possible », a-t-on répondu en préfecture, où une délégation a obtenu l’ouverture d’une cellule de crise réunissant services de l’État, Région, Département, collectif de vignerons, interprofession et organisme de gestion des vins de Bordeaux, Chambre d’agriculture et MSA. « On a pris en considération notre souffrance, la Chambre d’agriculture va recenser toutes les exploitations en difficulté et trouver des solutions au cas par cas », a déclaré un porte-parole des viticulteurs. Le plus grand vignoble AOC de France, avec ses 110 000 ha cultivés dont 85 % en rouge, est en plein marasme (voir notre enquête). Une minute de silence a été observée devant le CIVB (interprofession), à qui les producteurs reprochent d’avoir tardé à réagir face à la crise. Le collectif « Viti 33 » voudrait arracher au moins 15 000 ha de vignes, avec une prime de 10 000 €/ha. « On demande un plan social car le Bordelais n’arrive plus à vendre son vin », a déclaré son président, Didier Cousiney. « La législation européenne ne le permet pas », a-t-on expliqué en préfecture, mais « d’autres pistes vont être étudiées », comme l’utilisation des fonds Feader.

Chlordécone : des concentrations dangereuses dans le sang d’un quart des Martiniquais
Près de 25 % des Martiniquais auraient un taux de chlordécone sanguin supérieur à la valeur toxicologique de référence, indique l’Anses dans un avis publié le 6 décembre. En Guadeloupe, la proportion de personnes dépassant la limite atteindrait 14 % environ. Les dépassements seraient encore plus fréquents en zone contaminée, où l’on retrouve « le même pourcentage de dépassement (de l’ordre de 34 %) dans la population vivant en zone réputée de contamination terrestre et maritime ». Le pourcentage de dépassement serait par ailleurs plus élevé chez les personnes âgées. De manière générale, le chlordécone a été détecté chez 90 % des personnes volontaires. Grâce à des questionnaires remplis par la population, l’Anses souligne également que les pourcentages de dépassement des valeurs toxicologiques d’imprégnation par l’alimentation atteindraient entre 2 et 12 % « chez les adultes comme chez les enfants », et ce sur les deux îles. Les œufs issus du circuit non-commercial, souligne l’Anses, expliqueraient 39 à 97 % ces expositions. Malgré plusieurs incertitudes liées aux méthodes ou aux échantillonnages, « pour un pourcentage non négligeable de la population, le risque ne peut pas être écarté », alerte l’agence.

HVE : publication du rapport des bureaux d’études missionnés par le gouvernement
Cinq mois après l’adoption du cadre révisé de la HVE par la commission de la certification environnementale (CNCE), l’Office français de la biodiversité (OFB) a publié le 5 décembre sur son site le rapport des deux bureaux d’études missionnés par le gouvernement pour analyser le précédent cahier des charges. Cette étude avait été commandée par le gouvernement suite aux débats lancés par une note confidentielle de l’OFB, afin d’alimenter les travaux de révision du référentiel. Si ses résultats préliminaires ont « irrigué » les réflexions, comme le confiait le président de la CNCE Patrick Falcone, la version révisée du cadre montre plusieurs divergences par rapport aux recommandations. Dans le scénario de massification, les auteurs suggèrent notamment de changer le nom de la HVE, alertant sur un risque de « perte de crédibilité ». Autre proposition : « limiter les items de moyens », pour que les exploitants n’évitent pas « les items les plus pertinents » en gagnant des points sur les critères de type « outil d’aide à la décision » (OAD). Pourtant, les OAD permettent encore de remporter 3 points sur la fertilisation. La CNCE n’a pas ailleurs validé aucune révision de l’indicateur irrigation, alors que ce volet « ne garantit pas en l’état une gestion quantitative respectueuse ». Le nouveau référentiel répond en revanche aux suggestions de revoir les coefficients de calculs des infrastructures agroécologiques, d’interdire les CMR1, ou encore de relever les exigences de l’indicateur fertilisation.

Influenza aviaire : les cas se multiplient dans l’Ouest, « pic de migration » en cours
Les foyers d’influenza aviaire se multiplient dans le Grand ouest, en première ligne face à l’épizootie avec 24 nouveaux cas en cinq jours, selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 5 décembre. La Rue de Varenne dénombre 114 foyers en élevage au niveau national, contre 91 au 30 novembre. Ces nouveaux cas se situent dans l’Ouest, en Vendée (38 cas depuis le 1er août), Deux-Sèvres (15) et Maine-et-Loire (13). « Nous sommes entrés dans le pic de la période de migration », avait indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 2 décembre, notant que la pression virale « augmente considérablement » et s’accompagne de « risques potentiels d’introduction en élevage ». Le même jour, le ministère avait annoncé une « dédensification » dans cette zone dans l’espoir de ralentir la progression du virus (réforme anticipée des canards et dindes de 10 à 20 km autour des foyers en zone à risque de diffusion ; interdiction de remettre en place ces espèces et vides sanitaires allongés en Gallus de 20 à 50 km). « Avec les organisations professionnelles, nous nous sommes donnés trois semaines » avant de décider de lever ou non ces mesures, avait précisé le cabinet.

Vaccin contre l’influenza : un coût prévisionnel entre 30 et 400 M€ (professionnels)
Au niveau national, le coût global de la vaccination contre l’influenza aviaire pourrait s’élever entre 30 et 400 millions d’euros (M€) par an, a indiqué Jean-Louis Zwick, directeur du pôle agricole de Maïsadour, lors d’une conférence de presse de la coopérative le 6 décembre. Cette estimation est issue de travaux menés par des vétérinaires, en lien avec « l’ensemble des organisations de producteurs » (palmipèdes gras, volailles de chair, poules pondeuses et couvoirs), selon M. Zwick. La fourchette basse de 30 M€ correspond à une vaccination limitée aux zones à risque : la Chalosse et le Tursan (Landes et Gers), ainsi que la Vendée et le Maine-et-Loire. La fourchette haute, 400 M€, correspond à une vaccination de toutes les volailles dans l’ensemble du territoire national. Cette somme comprend le coût du vaccin, de la main-d’œuvre et des contrôles, qui représentent « environ 30 % du total », explique le cadre de Maïsadour. À titre de comparaison, la filière volailles de chair dégage entre 6 et 7 milliards d’euros (Mrd€) de chiffre d’affaires au niveau national, contre environ 1,6 Mrd€ pour les poules pondeuses et autour de 260 M€ pour le foie gras.

Porc : la PPA de retour en République tchèque après quatre ans d’absence
En République tchèque, un cas de peste porcine africaine (PPA) sur un sanglier a été « détecté le 29 novembre dans le nord du pays à la frontière avec la Pologne », indique la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA) le 6 décembre. « Il s’agit du premier cas observé dans le pays depuis le 18 avril 2018 », rappelle une note ; la Tchéquie « avait éradiqué la maladie et était considérée comme indemne depuis février 2019 ». La Pologne – où la maladie est présente depuis 2014 – connaît de son côté une « très forte augmentation des détections de cas sauvages », note la plateforme ESA (162 en un mois). Ceux-ci ont été observés dans « tout le pays, de la frontière avec la Biélorussie à la frontière avec l’Allemagne ». Outre-Rhin, la maladie affiche une dynamique comparable, avec 151 cas en un mois. Pour la saison 2022-2023, la Pologne compte 1775 cas (dont 14 en élevage) et l’Allemagne 1487 (3 en élevage). L’Italie continentale dénombre 243 cas (un en élevage), sans nouveau foyer depuis la mi-septembre. Quant à la France, elle est toujours indemne de PPA. Inoffensive pour l’homme, la peste porcine africaine peut être mortelle pour les suidés (sangliers et cochons) et provoque de lourdes conséquences économiques, notamment via le blocage des exportations.

Assurance : le futur cahier des charges « pas à la hauteur des espérances » de la FNSEA
Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié prochainement au Bulletin officiel. L’un des points clefs discutés par le ministère de l’Agriculture, les assureurs et les syndicats d’exploitants agricoles est la revalorisation des barèmes de prix. Appliqués aux rendements assurables, les barèmes de prix déterminent le montant de l’indemnité reçue par l’exploitant en cas de pertes de récolte. Dans une interview le 22 septembre, Groupama souhaitait une « actualisation » des barèmes « pour recoller à la réalité des matières premières agricoles », en ce qui concerne le cours de céréales notamment. Interrogé le 6 décembre, le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin a confié qu’une revalorisation est envisagée mais « pas à la hauteur des espérances » du syndicat majoritaire. « Le critère qui n’est pas pris en compte pour l’instant, ce sont les coûts de production » et aussi « une indemnisation qui corresponde bien au prix de rachat des fourrages », a indiqué M. Limouzin. « Nous souhaitons aussi intégrer l’aspect des pertes de qualité (germination, taux de sucre insuffisant dû aux aléas climatiques…) car c’est trop restrictif, encore aujourd’hui, dans la définition telle qu’elle a été posée », a-t-il précisé.

Assurance prairies : la FNSEA pousse pour fiabiliser le système indiciel
Alors qu’un décret doit bientôt sortir sur les conditions de recours relatives au calcul des pertes de récolte, la FNSEA veut fiabiliser le système indiciel – basé sur l’évaluation des pertes par satellite — en créant un outil complémentaire. « Nous voulons mettre en œuvre en parallèle, avec les chambres d’agriculture, un dispositif qui nous permette, en cas de contestation et de recours, d’avoir des références et d’apporter des justifications sur la disponibilité fourragère », a indiqué le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin le 6 décembre. « L’idée est d’essayer de mettre des coefficients pour ajuster avec des phénomènes météo supplémentaires ou d’autres paramètres, tel que le taux d’humidité des sols », a-t-il étayé. Ce dispositif réalisable « en 2023 » permettrait de « montrer les failles » du système indiciel, a ajouté Joël Limouzin au nom des éleveurs qui s’estiment lésés par la « terrible » sécheresse de 2022 en termes de disponibilité fourragère. Les associations spécialisées d’éleveurs de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO, FNEC) se sont elles-mêmes fait l’écho de cette demande. Dans un communiqué le 5 décembre, elles demandent au gouvernement de « renforcer la fiabilité des outils indiciels » et appellent à nouveau à autoriser les expertises de terrain en cas de différends sur le calcul des pertes.

Agrivoltaïsme : Dijon Céréales veut en installer environ 3000 ha d’ici 10 ans
À l’occasion de sa conférence de presse le 5 décembre 2022, le groupe coopératif Dijon Céréales a annoncé vouloir « investir fortement » dans le secteur de l’énergie aux côtés des coopératives de l’Alliance BFC, notamment via l’agrivoltaïsme. « Nous souhaitons développer la technologie en ombrières sur 1 500 ha, en travaillant sur 250 à 300 ha par an, pendant 8 ans, avec la société TSE [expert en développement agrivoltaïque N.D.L.R.], précise Christophe Richardot, d.g. du groupe Dijon Céréales dans un communiqué de presse. Et d’ajouter que le groupe travaille « également sur un second projet de 1 500 ha de panneaux installés en palissades avec TotalEnergies, là aussi avec un déploiement d’ici 8 à 10 ans dans le département ». Avec 100 ha d’ombrières photovoltaïques, le groupe Dijon Céréales estime pouvoir répondre aux besoins en électricité de 40 000 habitants. Autre volet du dossier énergie, celui de la méthanisation auquel participent 150 agriculteurs avec leur coopérative dans le secteur du Châtillonnais (nord Côte-d’Or) avec la fourniture de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE). « L’unité devrait produire du gaz au cours du premier trimestre 2024 », précise Christophe Richardot.

Foncier : polémique sur la vente d’une ferme de plus de 2 000 ha dans la Vienne
La vente d’une exploitation de plus de 2 000 ha dans la Vienne a fait vivement réagir des organisations agricoles et environnementales. Un communiqué commun, signé notamment de la Conf' et FNE, dénonce le 6 décembre « un cas d’école des dérives auxquelles devra s’attaquer la loi d’orientation agricole ». Les organisations critiquent le « blanc-seing » de la Safer et de l’État à cette vente portant sur 2 121 hectares de grandes cultures, soit « quatre fois le seuil d’agrandissement excessif ». Et de critiquer les « failles » de la régulation du foncier, y compris dans la loi du 23 décembre 2021, dite Sempastous, sur le contrôle des cessions de parts de société. Interrogée, la Safer répond que l’opération dans la Vienne concerne la reprise d’une structure existante par trois personnes qui s’installent. « On n’est pas là pour démanteler des outils », indique-t-on au sein de l’antenne départementale. Les organisations jugent au contraire qu’il aurait fallu refuser la vente d’un seul bloc. Mais la SCEA en question emploie dix salariés, utilise du matériel en Cuma, possède une unité de stockage de grains, souligne la Safer, attachée au « maintien de la viabilité » de l’exploitation.

Retenues d’eau : le gouvernement rejette l’idée d’un référendum local en Sèvre Niortaise
Quelques semaines après les violences qui ont eu lieu lors d’une manifestation dans les Deux-Sèvres contre le projet de création de 16 retenues d’eau, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Bérangère Couillard a rejeté, à l’occasion de la séance des questions au gouvernement du 6 décembre, la proposition de la députée Nupes du département Delphine Batho d’organiser un référendum local. Dans le détail, l’ex-ministre de l’Écologie demandait au gouvernement d’organiser « dans un délai de deux mois un référendum local proposé aux habitants des 120 communes concernées [portant sur] la question suivante : approuvez-vous oui ou non le projet de 16 réserves d’irrigation dans le bassin de la Sèvre Niortaise ? » Bérangère Couillard a répondu que cette proposition n’était pas « opportune », considérant que l’État avait déjà répondu à « la nécessité de concertation », évoquant un « protocole signé en 2018 en présence des élus de toutes sensibilités ». La députée a répondu que les discussions étaient depuis rompues avec plusieurs organisations, dont l’antenne locale de FNE. Et de prédire que le projet « finira par être abandonné », à l’instar « d’un certain nombre de grands projets », tels que Sivens ou Europa City. Pour Delphine Batho, « permettre aux habitants de voter, c’est gagner du temps et éviter beaucoup de souffrances ».

Semences : forte progression des couverts végétaux chez Mas Seeds (Maïsadour)
Le chiffre d’affaires de la branche « diversification et agroécologie » (colza, soja, luzerne et couverts végétaux) du semencier Mas Seeds (Maïsadour) a progressé de 20 % en 2021-2022, a annoncé son directeur Pierre Flye Sainte-Marie le 6 décembre. Cette activité – qui représente 11 % des ventes du semencier – est portée par une « tendance majeure au niveau européen », a-t-il expliqué. Les adhérents du groupe ne sont pas en reste ; les couverts végétaux représentent « un axe de développement important » dans le cadre de l’agriculture régénératrice mise en place chez les adhérents de Maïsadour, note Jean-Louis Zwick, directeur du pôle agricole. « Plus de 45 000 hectares, soit la moitié de notre sole » accueillent des couverts, et la coopérative s’est fixé un objectif de +15 % de surfaces par an. Il peut s’agir de couverts simples (triticale, féverole) ou complexes (mélanges visant à économiser l’azote, améliorer la structure du sol ou à réduire le parasitisme). En 2021-2022 (exercice clôturé au 30 juin), Mas Seeds a vu son chiffre d’affaires progresser de 16 %, à 198 M€, malgré la guerre en Ukraine – où il exploite des terres. Outre l’agroécologie, le semencier mise sur les hybrides de maïs et tournesol (+15 % de CA) et le maïs tropical destiné à l’Afrique de l’ouest.

Salariés : la déduction de cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire
Le décret fixant le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, pour les entreprises de vingt à 249 salariés, est paru au Journal officiel le 3 décembre. Ce montant est fixé à « 0,50 € par heure supplémentaire ». Cette déduction s’applique aux heures supplémentaires réalisées à partir du 1er octobre 2022, comme annoncé dans l’article 2 de la loi du 16 août portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Interrogé, le cabinet du ministère de l’Agriculture a confirmé que ce décret « concerne bien la production agricole ».

Coopératives : Michel Prugue ne se représente pas à la présidence de Maïsadour
À l’occasion d’une conférence de presse le 6 décembre, le président de Maïsadour Michel Prugue a annoncé qu’il ne briguera pas de nouveau mandat. Le nom de son (ou sa) successeur sera connu à l’issue d’un conseil d’administration de la coopérative vendredi 9 décembre. Agriculteur à Mant (Landes), Michel Prugue est à la tête du groupe coopératif landais depuis 2001. Il a aussi été président de la CFA (aviculteurs, FNSEA), de Coop de France (ancien nom de la Coopération agricole), ainsi que de l’Inao (institut national de l’origine et de la qualité). Pour son exercice 2021-2022 clôturé le 30 juin, Maïsadour (5000 adhérents, 4300 salariés) a dégagé un chiffre d’affaires de 1,415 Mrd€ (+11 % en un an) et « renoué avec la profitabilité », selon son président.