Aides couplées à partir de 2017
Nouvelles modalités d’attribution
Stéphane Le Foll a annoncé les changements qui seront opérés dans les
modalités d’attribution et le montant des aides couplées à partir de
2017. Plusieurs changements concernant les filières animales ont suscité
les réticences de la profession. Il a par ailleurs annoncé la tenue
d’une réunion les 1er et 2 septembre avec ses homologues
européens pour discuter de la future politique agricole commune.
Lors du CSO (Conseil supérieur d’orientation) qui s’est tenu dans la matinée du 21 juillet, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé les modalités d’attribution prévues pour les aides directes couplées aux agriculteurs sur 2017. Le 31 juillet 2016, la France devra notifier à la Commission européenne les options pour la mise en oeuvre de la Pac en 2017 s’agissant des aides couplées et du paiement redistributif. À cette occasion, le ministre a annoncé la tenue, les 1er et 2 septembre en France, d’une réunion avec ses homologues européens, avec qui il souhaite « échanger sur la Pac 2020 et par là même, au lendemain du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, réaffirmer le caractère structurant de la Pac dans la construction européenne », détaille le ministère.
L’enveloppe globale des aides couplées représentera 1.085,9 millions d’€ contre 1.095,30 M€ en 2015. Quelques changements sont actés pour 2017 dans les critères d’attribution, dont certains concernant les filières animales (bovin, ovin et caprin), ont suscité les réticences de la profession.
Aide aux bovins élargie aux petites exploitations diversifiées
Pour l’aide aux bovins allaitants (640,34 M€) l’éligibilité commence à 10 vaches ou 3 vaches plus 10 UGB de vache/brebis/chèvre. En effet, l’aide couplée vaches allaitantes, jusqu’à présent seulement accessible à partir de 10 vaches, pourra être demandée avec 10 UGB, chèvres et brebis. Pour Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine, interrogé par Agra Presse, « c’est du n’importe quoi ! On mélange les vaches, les chèvres et les moutons ! ».
Accès à l’aide aux ovins assoupli
En aide ovine, le ratio de productivité exigé passe de 0,4 à 0,5 agneau vendu par brebis, mais ouvre des aides dégressives en deçà de 0,5 ; l’aide aux nouveaux producteurs de 6 € n’est plus conditionnée à une démarche qualité ; l’aide complémentaire à la démarche de commercialisation passe de 3 à 9 €. La mesure est regrettée par la FNO.
Dans la filière caprine, la FNSEA déplore enfin qu’une aide complémentaire pour les éleveurs respectant de bonnes pratiques (+3 €) ait également été retirée.
Pas encore d’arbitrage sur les 52 premiers hectares
Un débat a porté sur la sur-dotation des aides sur les 52 premiers hectares, aussi appelée paiement redistributif. Ce dispositif est financé par une enveloppe issue des aides du premier pilier, qui doit augmenter de 2015 à 2018, pour passer de 10 % aides du premier pilier à 20 % en 2018 (10 % actuellement). Le ministère a présenté différents scénarii d’évolution de ce taux pour l’année 2017 (10, 15 ou 20 %). La FNSEA s’est prononcé pour un statu quo, à 10 %. Le ministre procédera aux arbitrages nécessaires sur ce point avant le 31 juillet 2016.
L’enveloppe globale des aides couplées représentera 1.085,9 millions d’€ contre 1.095,30 M€ en 2015. Quelques changements sont actés pour 2017 dans les critères d’attribution, dont certains concernant les filières animales (bovin, ovin et caprin), ont suscité les réticences de la profession.
Aide aux bovins élargie aux petites exploitations diversifiées
Pour l’aide aux bovins allaitants (640,34 M€) l’éligibilité commence à 10 vaches ou 3 vaches plus 10 UGB de vache/brebis/chèvre. En effet, l’aide couplée vaches allaitantes, jusqu’à présent seulement accessible à partir de 10 vaches, pourra être demandée avec 10 UGB, chèvres et brebis. Pour Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine, interrogé par Agra Presse, « c’est du n’importe quoi ! On mélange les vaches, les chèvres et les moutons ! ».
Accès à l’aide aux ovins assoupli
En aide ovine, le ratio de productivité exigé passe de 0,4 à 0,5 agneau vendu par brebis, mais ouvre des aides dégressives en deçà de 0,5 ; l’aide aux nouveaux producteurs de 6 € n’est plus conditionnée à une démarche qualité ; l’aide complémentaire à la démarche de commercialisation passe de 3 à 9 €. La mesure est regrettée par la FNO.
Dans la filière caprine, la FNSEA déplore enfin qu’une aide complémentaire pour les éleveurs respectant de bonnes pratiques (+3 €) ait également été retirée.
Pas encore d’arbitrage sur les 52 premiers hectares
Un débat a porté sur la sur-dotation des aides sur les 52 premiers hectares, aussi appelée paiement redistributif. Ce dispositif est financé par une enveloppe issue des aides du premier pilier, qui doit augmenter de 2015 à 2018, pour passer de 10 % aides du premier pilier à 20 % en 2018 (10 % actuellement). Le ministère a présenté différents scénarii d’évolution de ce taux pour l’année 2017 (10, 15 ou 20 %). La FNSEA s’est prononcé pour un statu quo, à 10 %. Le ministre procédera aux arbitrages nécessaires sur ce point avant le 31 juillet 2016.
