Contrat vendanges

Maintenir la tradition des emplois

« Sauvons l'emploi, sauvons le contrat-vendanges ! ». À l'occasion de sa traditionnelle "journée vendanges", qui s'est déroulée cette année le 18 septembre à Darbonnay dans le Jura, la Cnaoc (Confédération nationale des producteurs de vin et eaux de vie de vin à AOC) a appelé le gouvernement et les élus à défendre le contrat vendanges. Créé à l'initiative de la profession il y a plus de dix ans, ce contrat « est aujourd'hui menacé ».

L'exonération dans le viseur

Le gouvernement s'apprêterait en effet à supprimer le contrat-vendanges dans le cadre du prochain plan d'économies, lequel prévoit 21 milliards d'€ de baisse des dépenses l'an prochain, selon la Cnaoc, qui citait le quotidien Les Échos. Selon ce dernier, les pouvoirs publics auraient décidé de supprimer les exonérations de charges salariales, soit en termes plus précis de supprimer le principal atout du contrat vendanges, lequel permet d'augmenter le salaire net perçu par le vendangeur.
Cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée « s'adapte aux spécificités des travaux de vendanges » : durée d'embauche maximale d'un mois, exonération de la part salariale des cotisations d'assurance sociale, possibilité pour les personnes déjà salariées de travailler sous contrat-vendanges pendant leurs congés payés etc. Cette adaptation à la viticulture a facilité, chaque année, pour de nombreux vignerons le recrutement de plus de 300.000 vendangeurs, a précisé Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc.
En viticulture, 64 % des contrats saisonniers sont des contrats vendanges et 37 % des contrats vendanges sont mieux rémunérés que la moyenne des contrats saisonniers, rappelle-t-on à la Cnaoc.

« Un frein de plus au recrutement »

« Avec l'augmentation des charges salariales, il sera de plus en plus difficile de recruter des saisonniers avec des salaires attractifs. De nombreux vignerons abandonneront alors les vendanges manuelles au profit des récoltes mécaniques ! », met ainsi en garde Franck Vichet, président de la Société de viticulture du Jura, qui rassemble les producteurs et les négociants du département.
Déjà, pour vendanger un hectare de vigne, il faut 25 salariés pendant huit heures, pour un coût de 2.000 €. Avec une machine à vendanger, il suffit de trois heures, pour 500 €, a rapporté Franck Vichet. Déjà, même avec le contrat vendanges, la tentation est grande de remplacer un emploi par une machine...
« Mais les premières conséquences seront surtout pour les vendangeurs », met en garde la profession. Pour de nombreux saisonniers, « les vendanges sont une source de revenus importante », a souligné Franck Vichet.
« Cette décision, si elle est avérée, serait complètement insensée. Elle irait contre l'emploi ! », se sont insurgés Franck Vichet et Bernard Farges, président de la Cnaoc. L'organisation « ne compte pas abandonner cet outil qui a fait ses preuves ». Elle a d'ores et déjà, avec l'appui de ses syndicats, engagé une campagne de sensibilisation des élus dans l'objectif de dissuader le gouvernement de prendre cette décision... et, dans le cas où il la proposerait effectivement, de s'y opposer.

Sept dossiers à suivre

Pour la Cnaoc, qui tenait le 18 septembre sa journée de rentrée sur la scène de l'actualité, sept dossiers à suivre figurent à son programme pour cette année, a indiqué Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc.
- La loi d'avenir : dans le cadre de la loi, le gouvernement a prévu de faire passer des ordonnances pour simplifier la reconnaissance des AOC ;
- L'élaboration à Bruxelles du futur régime d'autorisations de plantations : la définition du taux de croissance des surfaces de vignes et la définition de la gouvernance de la gestion des autorisations devront être arbitrées ;
- Le projet de loi de santé publique, qui pourrait entraîner des limitations à la communication sur le vin, tant via la publicité que via les articles de presse ;
- Le devenir du contrat vendanges ;
- Les rapports avec la nouvelle législature du Parlement et avec la nouvelle Commission ;
- Les aspects viticoles des négociations pour l'accord Union européenne - États-Unis ;
-Les négociations sur les .vin et .wine sur Internet.

Vives réactions en Bourgogne

En Bourgogne et plus particulièrement en Saône-et-Loire, la remise en cause du contrat vendanges ne passe pas. Dès cet été et lors des réunions prévendanges, l'Union viticole de Saône-et-Loire avec le service Emploi & Paie de la FDSEA de Saône-et-Loire, ont alerté son réseau et les vignerons. La FNSEA a ainsi adressé un courrier au ministre du Travail le 12 septembre mettant en avant les arguments en faveur du maintien du contrat vendanges. Et ils sont nombreux : ce dispositif lutte contre le travail dissimulé, favorise le recrutement et permet d’améliorer le salaire net des travailleurs saisonniers.

Lui embrayant le pas jeudi dernier, la Confédération des appellations et vignerons de Bourgogne (CAVB) a également appelé le gouvernement et les élus à maintenir et défendre le contrat vendanges. Ce dernier facilite, chaque année, pour de nombreux vignerons le recrutement de plus de 300.000 vendangeurs, dont 35.000 en Bourgogne.

Les chiffres du contrat vendanges

- Environ 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année lors des vendanges

- dans la viticulture, 64 % des contrats saisonniers sont des contrats vendanges (Insee) ;

- 37 % des contrats vendanges sont mieux rémunérés que la moyenne des contrats saisonniers (Insee).