C’était une revendication de la profession. C’est devenu une annonce du Premier ministre en septembre 2015 à la suite des mobilisations syndicales de l’été dernier : les seuils Autorisation des élevages ICPE des bovins viande - après ceux des porcs, des volailles et des vaches laitières - seront augmentés ; le régime de déclaration périodique sera supprimé pour tous les élevages ; un régime d’enregistrement sera créé entre l’Autorisation et la Déclaration pour les bovins-viande.
Le 6 juin, la FNSEA recevait un courrier daté du 3 mai - et posté le 2 juin ! - de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, adressant un projet de décret en Conseil d’Etat en ce sens… Et celle-ci demandait de répondre dans un délai d’un mois !
Comme annoncé, le seuil Autorisation des bovins-viande passera de 400 à 800 animaux. Le seuil Déclaration passera de 50 à 400 animaux. Un seuil Enregistrement est créé entre 401 et 800 animaux. C’est la fin de la Déclaration avec contrôle périodique à la charge des éleveurs. Bien.
Mais en revanche, ce qui n’était pas prévu, c’est l’annonce faite par la ministre de l’Environnement dans son courrier de la suppression de la procédure de "regroupement", laquelle avait été créée par l’article 28 de la loi de 2010 dite de modernisation de l’Agriculture. Il faut voir dans cette décision unilatérale - exigée par la ministre de l’Environnement et jamais prévue par le Premier ministre, ni présentée à la profession - les conséquences des secousses médiatiques et politiques créées autour de la ferme dite des mille vaches dans la Somme…
Le 6 juin, la FNSEA recevait un courrier daté du 3 mai - et posté le 2 juin ! - de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, adressant un projet de décret en Conseil d’Etat en ce sens… Et celle-ci demandait de répondre dans un délai d’un mois !
Comme annoncé, le seuil Autorisation des bovins-viande passera de 400 à 800 animaux. Le seuil Déclaration passera de 50 à 400 animaux. Un seuil Enregistrement est créé entre 401 et 800 animaux. C’est la fin de la Déclaration avec contrôle périodique à la charge des éleveurs. Bien.
Mais en revanche, ce qui n’était pas prévu, c’est l’annonce faite par la ministre de l’Environnement dans son courrier de la suppression de la procédure de "regroupement", laquelle avait été créée par l’article 28 de la loi de 2010 dite de modernisation de l’Agriculture. Il faut voir dans cette décision unilatérale - exigée par la ministre de l’Environnement et jamais prévue par le Premier ministre, ni présentée à la profession - les conséquences des secousses médiatiques et politiques créées autour de la ferme dite des mille vaches dans la Somme…
