Lors des Etats généraux de l’agriculture organisés par la FNSEA en
février 2014, le gouvernement s’était engagé à définir un cadre pour
l’identification des cours d’eau. C’est chose faite dans la loi
Biodiversité… Déclinaison concrète en Saône-et-Loire.
En Saône-et-Loire, la profession n’avait pas attendu pour se lancer dans ce projet de définition des cours d’eau. De fait, depuis juin 2011, la charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux" définit notamment la méthode départementale concertée d’identification des différents cours d’eau. Un atout pour notre département alors que, dans certains départements, les conflits d’interprétation se sont multipliés entre services de l’Etat et agriculteurs sur ce qu’est ou non un cours d’eau… D’où l’insistance de la FNSEA à produire, sur l’ensemble du territoire, une cartographie des cours d’eau pour sécuriser les agriculteurs au regard de la réglementation.
Fossé ou cours d’eau ?
Ainsi, en application de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, une cartographie des cours d’eau a été mise en œuvre en Saône-et-Loire, pour compléter le travail engagé avec la charte. Cette carte vise ainsi à répondre au besoin des agriculteurs - comme des autres usagers d’ailleurs - de faire la différence entre un cours d’eau et un fossé, alors que la réglementation diffère quant à leur entretien.
Cette cartographie a été réalisée par la Direction départementale des Territoires (DDT), en concertation avec la profession (chambre d’agriculture, FDSEA, JA et Cultivons nos campagnes), mais aussi les pêcheurs, les syndicats de rivière, l’Onema, l’ONF, les propriétaires ruraux et l’association des maires de Saône-et-Loire. Cette cartographie est dite « complète » sur la partie ouest du département (relativement exhaustive) et « progressive » sur la partie est, c’est-à-dire peu exhaustive et qui sera progressivement complétée avec des expertises, en appliquant la démarche d’identification des cours d’eau de la charte, et notamment suite à des demandes pour travaux. Dans tous les cas, cette cartographie pourra être annuellement révisée si besoin.
La charte reste bien le document de référence sur notre département.
Concrètement…
Fossé ou cours d’eau ?
Ainsi, en application de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, une cartographie des cours d’eau a été mise en œuvre en Saône-et-Loire, pour compléter le travail engagé avec la charte. Cette carte vise ainsi à répondre au besoin des agriculteurs - comme des autres usagers d’ailleurs - de faire la différence entre un cours d’eau et un fossé, alors que la réglementation diffère quant à leur entretien.
Cette cartographie a été réalisée par la Direction départementale des Territoires (DDT), en concertation avec la profession (chambre d’agriculture, FDSEA, JA et Cultivons nos campagnes), mais aussi les pêcheurs, les syndicats de rivière, l’Onema, l’ONF, les propriétaires ruraux et l’association des maires de Saône-et-Loire. Cette cartographie est dite « complète » sur la partie ouest du département (relativement exhaustive) et « progressive » sur la partie est, c’est-à-dire peu exhaustive et qui sera progressivement complétée avec des expertises, en appliquant la démarche d’identification des cours d’eau de la charte, et notamment suite à des demandes pour travaux. Dans tous les cas, cette cartographie pourra être annuellement révisée si besoin.
La charte reste bien le document de référence sur notre département.
Concrètement…
Cette cartographie ainsi que la charte départementale sont mises en ligne sur le site internet de la DDT :
www.saone-et-loire.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-guide-d-entretien-r2281.html
En cas de doute et avant d’engager de quelconques travaux sur un cours d’eau, il est possible de contacter la chambre d’agriculture ou le service Environnement de la DDT.
