Législation sur le travail détaché
Bruxelles envisage un renforcement
Pour lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne,
Bruxelles envisage une révision de la législation sur les travailleurs
détachés de manière à ce que ces derniers soient payés au même niveau de
rémunération que les travailleurs locaux et qu’ils bénéficient des
mêmes primes et indemnités.
Le 8 mars, la Commission européenne a présenté son projet de révision de la réglementation européenne sur les travailleurs détachés (directive de 1996) pour lutter contre le dumping social, en particulier les discriminations entre salariés et les distorsions de concurrence entre États membres. Comme le résume la commissaire en charge de l’emploi, Marianne Thyssen : « rémunération égale à travail égal sur le même lieu de travail ».
Le projet de texte porte sur trois points :
- la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance ;
- les travailleurs intérimaires ;
- enfin le détachement à long terme.
Bruxelles propose ainsi pour les travailleurs détachés que les mêmes règles s’appliquent en matière de conditions de rémunération et de travail que pour les travailleurs locaux, non seulement sur un taux de salaire minimal identique, mais également sur l’accès aux primes ou indemnités. Des dispositions qui s’appliqueront également aux sous-traitants et aux entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger. Ce texte semble avoir d’ores et déjà le soutien de la France ainsi que de l’Allemagne où la question reste sensible en dépit, depuis le 1er janvier 2015, de l’application d’un salaire minimum, dont la mise en place est progressive (lire à ce sujet notre édition du HHHHH en page JJJJ)…
Un marché du travail totalement différent
La proposition prévoit de clairement limiter à 24 mois la durée du détachement - alors même qu’il était possible de renouveler cette période au moins deux fois dans le cadre actuel -, les salariés devant être considérés au-delà comme intégrés sur le marché de l’emploi du pays d’accueil pour éviter tout abus.
Le texte de Bruxelles devrait également permettre d’obliger un donneur d’ordres à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales. Des dispositions qui s’imposent car la situation a beaucoup évolué depuis l’entrée en vigueur de la directive il y a vingt ans. En effet, le fossé entre États membres concernant les salaires minimums du plus bas au plus élevé s’est approfondi, passant d’un ratio de 1 à 3 en 1996 à un ratio actuel de 1 à 10 aujourd’hui.
Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque +45 %. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres.
La proposition doit désormais être examinée par le Parlement et le Conseil dans les prochains mois. Lors de la réunion des ministres de l’emploi et des affaires sociales le 7 mars à Bruxelles, un certain nombre d’États membres, principalement d’Europe de l’Est, a déjà clairement exprimé des critiques à l’encontre de ce texte qui risque, selon eux, d’entamer la compétitivité des entreprises. Un débat plus approfondi sur le dossier était prévu lors du Conseil informel sur l’emploi des 19 et 20 mars à Amsterdam. Un accord avait déjà difficilement pu être trouvé fin 2013 pour une amélioration de cette législation visant à renforcer les moyens à la disposition des État membres pour empêcher les fraudes dans ce domaine. Alors, avec ce projet - porté et soutenu par la France et ses organisations agricoles - inutile de dire que certains traîneront tant et si bien les pieds que son application ne sera pas encore pour demain. Pourtant, il y a urgence pour nombre de nos filières agricoles et agroalimentaires…
Origine des viandes
Le projet de texte porte sur trois points :
- la rémunération, y compris dans les situations de sous-traitance ;
- les travailleurs intérimaires ;
- enfin le détachement à long terme.
Bruxelles propose ainsi pour les travailleurs détachés que les mêmes règles s’appliquent en matière de conditions de rémunération et de travail que pour les travailleurs locaux, non seulement sur un taux de salaire minimal identique, mais également sur l’accès aux primes ou indemnités. Des dispositions qui s’appliqueront également aux sous-traitants et aux entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger. Ce texte semble avoir d’ores et déjà le soutien de la France ainsi que de l’Allemagne où la question reste sensible en dépit, depuis le 1er janvier 2015, de l’application d’un salaire minimum, dont la mise en place est progressive (lire à ce sujet notre édition du HHHHH en page JJJJ)…
Un marché du travail totalement différent
La proposition prévoit de clairement limiter à 24 mois la durée du détachement - alors même qu’il était possible de renouveler cette période au moins deux fois dans le cadre actuel -, les salariés devant être considérés au-delà comme intégrés sur le marché de l’emploi du pays d’accueil pour éviter tout abus.
Le texte de Bruxelles devrait également permettre d’obliger un donneur d’ordres à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales. Des dispositions qui s’imposent car la situation a beaucoup évolué depuis l’entrée en vigueur de la directive il y a vingt ans. En effet, le fossé entre États membres concernant les salaires minimums du plus bas au plus élevé s’est approfondi, passant d’un ratio de 1 à 3 en 1996 à un ratio actuel de 1 à 10 aujourd’hui.
Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque +45 %. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres.
La proposition doit désormais être examinée par le Parlement et le Conseil dans les prochains mois. Lors de la réunion des ministres de l’emploi et des affaires sociales le 7 mars à Bruxelles, un certain nombre d’États membres, principalement d’Europe de l’Est, a déjà clairement exprimé des critiques à l’encontre de ce texte qui risque, selon eux, d’entamer la compétitivité des entreprises. Un débat plus approfondi sur le dossier était prévu lors du Conseil informel sur l’emploi des 19 et 20 mars à Amsterdam. Un accord avait déjà difficilement pu être trouvé fin 2013 pour une amélioration de cette législation visant à renforcer les moyens à la disposition des État membres pour empêcher les fraudes dans ce domaine. Alors, avec ce projet - porté et soutenu par la France et ses organisations agricoles - inutile de dire que certains traîneront tant et si bien les pieds que son application ne sera pas encore pour demain. Pourtant, il y a urgence pour nombre de nos filières agricoles et agroalimentaires…
Origine des viandes
Lever les points de blocage
Près de 90 éleveurs de porcs ont mené le 5 mars une action coup de poing dans un Cora et un Casino, près de Rennes, pour réclamer l’étiquetage de l’origine des viandes sur les produits transformés. Les éleveurs ont lâché six porcelets, dont certains peints en bleu, blanc, rouge. « On a vidé 70 % des rayons de produits transformés », déplore Olivier Étienne, l’un des éleveurs. « On demande de séparer la viande étrangère de la viande française et à Stéphane Le Foll de nous signer ce fameux décret qu’il nous a promis ».
