Ruralité
Priorité à l’agriculture
En premier lieu, l’agriculture, laquelle fait partie de ces « compétences partagées » entre Région et Département. André Accary définissait la règle générale qui prévaut dorénavant : « là où le Département ne peut plus intervenir, c’est la Région qui interviendra. Là où le Département peut encore intervenir, il fallait une convention pour ne pas avoir de rupture ». Et cette convention a rapidement été travaillée « dès le début de mandat » pour être effective le plus rapidement possible. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne le Groupement de défense sanitaire (GDS), « le Département ne peut plus intervenir, c'est donc la Région qui prend le relai », expliquait André Accary, « par contre, le Département de Saône-et-Loire investit dans le Laboratoire départemental d’analyses, lequel posera la première pierre des nouveaux locaux au printemps, alors que d’autres Département ont fait le choix d'arrêter leurs financements ».
La Région récupère aussi les prérogatives liées au développement économique de l’agriculture (modernisation, installation…). « Toutes ces subtilités, c’est-à-dire les complexités de la loi NOTRe, sont à évacuer », reprenait Marie-Guite Dufay pour qui l’important maintenant est que « les agriculteurs s’y retrouvent clairement, sans vide juridique ou trou dans la raquette des interventions publics ». La présidente de Région faisait référence à un certain « émoi » de la part des agriculteurs « n’ayant pas trouvé de réponses à certaines questions » alors que les textes réglementaires ont été « mal définis au niveau national », critiquait-elle.
Interrogée sur les moyens financiers alloués à l'agriculture, Marie-Guite Dufay insistait sur sa volonté de « trouver les moyens » précisant vouloir « bâtir une relation de confiance avec les agriculteurs » lesquels ne doivent pas regarder uniquement les budgets. En effet, suite à la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, le budget agricole n’a pas évolué en terme de pourcentage, restant à 0,7 % du budget total de la nouvelle collectivité régional. « D’une Région à l’autre, on ne comptabilise pas tout de la même façon : formations agricoles, recherche… Cela va bien au delà de ce chiffre donc. Reste que le plus important maintenant est d’actionner les bons leviers - aides européennes notamment - face à la crise structurelle », insistait-elle, faisant notamment référence aux audits d’exploitations et aux audits de filières « décidés avec l’accord de la profession ».
Transports scolaires et Internet
Autre transfert de compétence entre le Département et la Région, les transports scolaires. « Il y a eu un bon accord. Ni gagnant, ni perdant côté budget ». Les agents du Département ayant le « savoir-faire et l’ingénierie » nécessaire, un temps d'apprentissage a été observé pour que la Région « récupère un outil performant ». Les parents peuvent donc être rassurés, « les usagers ne verront pas la différence » promettaient les deux élus. Marie-Guite Dufay ajoutait vouloir maintenant « aller vers une harmonisation des services » sur les huit département que compte la région. Un « droit d’entrée » pour s’inscrire au service sera demandé, pour éviter des « cars à moitié vide avec la gratuité » paradoxalement.
« Plus important que les routes », le dossier des autoroutes de l’information avec le Très haut débit est au cœur du développement territorial et notamment rural. Ne cachant pas que les opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) n’ont pas d’intérêt à développer leurs réseaux Internet dans les campagnes, faute de rentabilité rapide, le Département, la Région, l’Europe et les Communautés de communes ont « lancé un plan ambitieux » pour relier à Internet haut débit 70 % de la population d’ici 2020 et 100 % d’ici 2022. La montée en débit Internet se fera en partie via la fibre optique avec un objectif de 32.000 prises raccordées par an ou avec des technologies « alternatives » (lire encadré ci-dessous) « pour réduire ces délais ».
Régions de France
La question agricole préoccupe
Dans son programme de revendications adressé le 8 février aux candidats à l’élection présidentielle, Régions de France (ex Association des régions de France) consacre une partie de ses demandes à la question agricole. Elle demande de « clarifier réellement le partage des compétences entre les Régions et l’Etat », pour « redonner à l’agriculture et à l’agroalimentaire français leur place de leader au niveau européen ». Ainsi, Régions de France souhaite-t-elle que « la totalité des moyens de soutien directs aux entreprises et acteurs du développement agricole et rural » soit transférée aux Régions. Les régions estiment par ailleurs nécessaire que l’Etat limite son action aux sujets régaliens (sanitaire, défense des intérêts commerciaux français en Europe) et qu’il leur laisse le soin de se charger les politiques agricoles et du développement rural à l’échelle de la région.
4G fixe ou l’échec de l’Arcep
En France, l’Arcep - anciennement l’autorité de régulation des télécommunications - est censée réguler le marché des télécommunications. C’est elle qui "donne" notamment les fréquences aux opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) pour qu’ils développent leurs réseaux téléphoniques et Internet. Des objectifs en terme de pourcentage de couverture de la population sont fixés en contrepartie. Facilement atteignables avec les villes urbaines denses, ces objectifs étaient accolés à des déploiements également en zone rurale, faiblement habitée. Mais peu de sanctions ou de baisse des fréquences attribuées ont été décidé pour contraindre les opérateurs à couvrir les campagnes. Résultat, c’est les contribuables et les collectivités publiques qui doivent financer des "alternatives". A Gergy, la région Bourgogne Franche-Comté sera donc la première région française à expérimenter le Très haut débit hertzien, dite 4G fixe, permettant un débit descendant jusqu’à 30 Mb/s.
Pour apporter des solutions rapides à des territoires non couverts par la fibre optique avant 2022, la région engage cette expérimentation qui concernera une centaine d’abonnés (agriculteurs, professions libérales, gîtes ruraux, particuliers et collectivités...) sur les deux sites sélectionnés en Saône-et-Loire, à savoir Montcenis et Gergy. Si elle est concluante, 3.000 utilisateurs pourraient ensuite migrer sur cette offre, voire ultérieurement être étendue au reste du territoire.
La terminologie 4G fixe désigne l'utilisation de réseau hertzien 4G, pour apporter Internet non pas en mobilité mais dans des foyers, à l'aide de box internet compatibles pour capter ce type de connexion radio. Cela implique bien entendu une couverture par le biais d'antennes, tout comme les réseaux habituels 2G, 3G ou 4G, mais sur des bandes de fréquences spécifiques qui devraient être de préférence dédiées à cet usage.
