« De nombreuses décisions ont été prises avant les intempéries », rappelait Christiane Barret : allègement de charges, exonération de TFNB, aide de la MSA, allègement des cotisations sociales ou report, mise en place d’une cellule de veille… « Suite aux récentes intempéries, nous allons les renforcer ». Par ce propos, la préfète de BFC a tenu à confirmer que les exploitations agricoles sont traitées comme toutes les autres entreprises. Pour avancer autour de ces dossiers, l’État délègue à chaque préfet le suivi des dossiers des exploitations en difficulté. « Nous ne voulons pas généraliser les situations ; nous tenons à traiter les dossiers au cas par cas ».
« De notre côté, nous avons opté pour la restructuration de la dette sur le fond de garantie », enchaînait Marie-Guite Dufay, ajoutant que tout serait mis en œuvre pour que les investissements du PDR (programme de développement rural) soient alloués le rapidement possible. « La demande est considérable ». Par ailleurs, la Région engage des financements pour réaliser des audits pour les exploitations en difficulté. Pour aller au fond des choses. « Nous verrons ainsi où il est capital de sortir du rouge. Nous verrons où nous devons nous engager pour aider à la diversification ». Et si des exploitants veulent abandonner leur métier ? « Nous engagerons alors des aides à la reconversion ».
Concertations
Pour prendre de la hauteur, la Région organise aussi des audits pour diverses filières : porcs, céréales, lait standard et élevage ovin. « Ce sera sur les bases des contrats de filière mis en place pour activer les bons leviers ». D’autant plus que 60 % des filières sont en difficulté. « Il y a urgence, mais on ne peut pas sortir de l’argent à fonds perdu ».
Enfin, la consommation de proximité est soutenue. « Même si ce n’est pas la panacée, cela reste une des solutions à mettre en avant ». À ce niveau, la présidente est bien consciente de la nécessité de structurer le groupement d’achat pour que l’offre réponde à la demande.
Enfin, la question des intempéries a été évoquée de manière plus précise. « En cas de déclaration de catastrophe naturelle, les bâtiments ne sont pas éligibles ; seules le sont les cultures assurées », rappelait Christiane Barret. La préfecture de Région va se pencher sur les cultures inondées et sur celles victimes de l’excès de pluviométrie. « Nous allons examiner les aides Pac même si la catastrophe naturelle n’est pas déclarée ». Des visites de terrain et des réunions vont être organisées. « Pour nous adapter à cette nouvelle conjoncture ».
Dominique Gouhenant
Quelques mesures
Mi-mars, la garantie de prêt dans le cadre de la restructuration de la dette d’exploitation a été mise en place. La Région agira en parité avec BPI France. Pour une garantie de prêt à 70 %, BFC Garantie s’engage à 35 %. Une dotation de 600.000 € a été soumise à la commission permanente du 1er juillet.
Concernant le chèque audit agricole, l’aide de la Région couvre 70 % de la prestation. Une enveloppe budgétaire d’un million d’€ sur trois ans est prévue, dont 300.000 € en 2016. Cela devrait permettre de financer 1.000 chèques audits.
L’audit pour élaborer les contrats de filière de 2017 va bénéficier d’une somme de 200.000 € pour cette année.
Enfin, lors de l’assemblée plénière du 24 juin, l’assemblée a voté l’extension du dispositif de la Franche-Comté à l’ensemble de la région concernant l’aide à l’installation des agriculteurs de plus de 40 ans. L’assemblée a aussi décidé un conventionnement avec les départements pour leur permettre de continuer à intervenir en complément de la région au bénéfice des acteurs agricoles, comme prévu dans la loi NOTRe.
