Normes agricoles
16 propositions du Sénat pour la compétitivité
Publié par Cédric Michelin
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Préoccupée par la perte de compétitivité du secteur agricole français,
la commission des Affaires économiques du Sénat travaille sur les normes
depuis juin 2015 et a rendu publique le 14 septembre une liste de seize
propositions pour simplifier des réglementations coûteuses à tous les
niveaux pour les agriculteurs.
Economie mondialisée, baisse des cours, météo peu clémente entraînant une baisse des volumes et de la qualité, surproduction laitière, campagnes anti-alimentaires… Les contraintes toujours plus nombreuses auxquelles les filières agricoles sont confrontées ont poussé la commission des Affaires économiques du Sénat à s’interroger sur la compétitivité de l’agriculture française, à travers la simplification des normes. Sans perdre de vue qu’avoir des normes exigeantes constitue une garantie en matière sanitaire et qualitative, c’est à leur excès et à leur coût économique et social que le groupe de travail a souhaité s’attaquer. Composé de neuf membres de différentes sensibilités, celui-ci a procédé à une vingtaine d’auditions sous la présidence de Gérard Bailly, sénateur du Jura, et avancé 16 propositions dans un rapport rédigé par Daniel Dubois, sénateur de la Somme.
Vérifier l’applicabilité sur le terrain
L’une des principales critiques de la profession agricole ne porte pas sur l’existence des normes en elles-mêmes, mais sur leur élaboration qui n’associe pas suffisamment les acteurs de terrain. D’où deux premières propositions qui visent à associer davantage les agriculteurs et à instaurer, dans la durée, les outils nécessaires au portage de cette volonté de simplification. Le groupe de travail souhaite notamment institutionnaliser le comité des normes, mis en place en février et présidé par le préfet Pierre-Etienne Bisch, à travers le CSO (où sont présents des agriculteurs). Des objectifs chiffrés pourraient ainsi lui être donnés et vérifiés tous les ans. Les sénateurs insistent aussi sur la nécessité de réaliser des études d’impact et des expérimentations avant la généralisation des normes. L’évaluation post-normes fait également partie des pratiques à développer. « L’agriculteur est parfaitement capable d’accepter une norme s’il obtient un prix plus rémunérateur à l’arrivée », souligne Gérard Bailly, mais il faut être sûr de l’impact économique de chaque nouvelle réglementation.
Souplesse et sur-transposition
Par ailleurs, la pédagogie est « une nécessité absolue », souligne Franck Montaugé, sénateur du Gers et participant actif au rapport. Une pédagogie qui doit être dirigée vers les agriculteurs, mais aussi vers les administrations chargées de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation. Les agriculteurs sont aussi réticents lorsqu’il s’agit d’appliquer des normes plus strictes que leurs voisins et concurrents européens, c’est pourquoi les sénateurs prônent de mieux contrôler la sur-transposition des normes en France. Cette volonté se traduit aussi par leur proposition d’aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen. Sur ce point aujourd’hui, « les exigences françaises sont supérieures à celles du droit européen », indique Daniel Dubois, ce qui est contreproductif car 25 % des installations sont tout de même attaquées au tribunal. Sans compter que plus une étude d’impact est compliquée « plus elle coûte cher et plus elle offre des failles juridiques ». Parmi les autres propositions de simplification figurent également la tolérance sur calculs de surface dans le cadre de la PAC, l’assouplissement des règles concernant les prairies permanentes, la mise en place d’un délai d’instruction maximum pour les installations classées – tout dépassement valant approbation -, la mise en place facilitée des retenues collinaires ou encore l’allègement des plans d’épandage, sans référence à la parcelle. Si le groupe de travail envisage de déposer une proposition de loi ou, au minimum, une résolution, le but du rapport est aussi de mettre fin à la multiplication française des normes pour leur redonner leur véritable fonction, celle de garantir la valeur ajoutée pour la production agricole française, la protection du consommateur, mais aussi la protection des agriculteurs qui peuvent s’en servir de leviers pour conquérir de nouveaux marchés.
Vérifier l’applicabilité sur le terrain
L’une des principales critiques de la profession agricole ne porte pas sur l’existence des normes en elles-mêmes, mais sur leur élaboration qui n’associe pas suffisamment les acteurs de terrain. D’où deux premières propositions qui visent à associer davantage les agriculteurs et à instaurer, dans la durée, les outils nécessaires au portage de cette volonté de simplification. Le groupe de travail souhaite notamment institutionnaliser le comité des normes, mis en place en février et présidé par le préfet Pierre-Etienne Bisch, à travers le CSO (où sont présents des agriculteurs). Des objectifs chiffrés pourraient ainsi lui être donnés et vérifiés tous les ans. Les sénateurs insistent aussi sur la nécessité de réaliser des études d’impact et des expérimentations avant la généralisation des normes. L’évaluation post-normes fait également partie des pratiques à développer. « L’agriculteur est parfaitement capable d’accepter une norme s’il obtient un prix plus rémunérateur à l’arrivée », souligne Gérard Bailly, mais il faut être sûr de l’impact économique de chaque nouvelle réglementation.
Souplesse et sur-transposition
Par ailleurs, la pédagogie est « une nécessité absolue », souligne Franck Montaugé, sénateur du Gers et participant actif au rapport. Une pédagogie qui doit être dirigée vers les agriculteurs, mais aussi vers les administrations chargées de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation. Les agriculteurs sont aussi réticents lorsqu’il s’agit d’appliquer des normes plus strictes que leurs voisins et concurrents européens, c’est pourquoi les sénateurs prônent de mieux contrôler la sur-transposition des normes en France. Cette volonté se traduit aussi par leur proposition d’aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen. Sur ce point aujourd’hui, « les exigences françaises sont supérieures à celles du droit européen », indique Daniel Dubois, ce qui est contreproductif car 25 % des installations sont tout de même attaquées au tribunal. Sans compter que plus une étude d’impact est compliquée « plus elle coûte cher et plus elle offre des failles juridiques ». Parmi les autres propositions de simplification figurent également la tolérance sur calculs de surface dans le cadre de la PAC, l’assouplissement des règles concernant les prairies permanentes, la mise en place d’un délai d’instruction maximum pour les installations classées – tout dépassement valant approbation -, la mise en place facilitée des retenues collinaires ou encore l’allègement des plans d’épandage, sans référence à la parcelle. Si le groupe de travail envisage de déposer une proposition de loi ou, au minimum, une résolution, le but du rapport est aussi de mettre fin à la multiplication française des normes pour leur redonner leur véritable fonction, celle de garantir la valeur ajoutée pour la production agricole française, la protection du consommateur, mais aussi la protection des agriculteurs qui peuvent s’en servir de leviers pour conquérir de nouveaux marchés.
