Les brèves du 11 janvier 2023

Réforme des retraites : pas de disparition du régime agricole

Annoncée en 2020 dans le précédent projet de réforme des retraites (voir notre article), la création d’un système à points et la fusion des 42 régimes de retraite, induisant la disparition du régime agricole, n’est finalement pas incluse dans la nouvelle mouture présentée à la presse par Elisabeth Borne le 10 janvier. La principale mesure de ce projet de réforme est le relèvement de l’âge légal du départ à la retraite, allongé progressivement de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 actuellement. Cette réforme « concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires », a précisé la Première ministre. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans (contre 42 actuellement) a été accéléré, pour atterrir d’ici 2027, au lieu de 2035. Et le dispositif des carrières longues (réservé aux carrières commencées avant 16 ans ou avant 20 ans) est complété par un « niveau intermédiaire » pour ceux qui ont commencé avant 18 ans (départ à 60 ans). Enfin les pensions des futurs retraités justifiant d’une « carrière complète » (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85 % du Smic. Mais cette dernière disposition est déjà en vigueur dans le secteur agricole depuis l’adoption des lois Chassaignes de 2020 et 2021.

Salariés agricoles : le gouvernement veut mieux prévenir la pénibilité

Dans le cadre du projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier, le gouvernement souhaite élargir le nombre de bénéficiaires du Compte professionnel de prévention (C2P), et les droits qui y sont liés. Aujourd’hui, ce dispositif permet à un salarié de partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou valider des trimestres de retraite. Les points cumulés via le C2P permettront d’accéder à un troisième droit, « un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement », a annoncé le gouvernement. Par ailleurs, un « fonds d’investissement » dans la prévention de « l’usure professionnelle » va être doté d’un milliard d’euros « sur le quinquennat », qui permettra d’intégrer de nouveaux critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Le fonds viendra en soutien des branches professionnelles concernées par « l’usure professionnelle », pour financer « des actions de prévention et de reconversion ». Pour rappel, le dispositif C2P concerne uniquement les salariés ; les agriculteurs eux-mêmes (non-salariés agricoles) n’en sont pas bénéficiaires.

Nitrates : vers une publication du 7e plan national d’ici la fin janvier

Après deux ans de discussions et une consultation publique clôturée le 5 septembre dernier, le gouvernement devrait officiellement publier le 7e plan national d’action nitrates (PAN7) « d’ici la fin du mois », apprend Agra presse auprès de l’entourage de Marc Fesneau. Le texte final, indique-t-on, devrait marquer plusieurs changements par rapport à la version soumise à consultation. La rue de Varenne précise avoir pris compte de « plusieurs demandes évoquées lors de la consultation », notamment « sur le taux d’argile, la fertilisation du colza, les pratiques des industriels et la cohérence des calendriers d’épandage ». Dans nos colonnes, Thierry Coué (FNSEA) et le président de Chambres d’agriculture France Sébastien Windsor, avaient notamment tous deux dénoncé l’imposition par le PAN7 d’un seuil d’argile national unique de 37 % pour déroger aux obligations de couverture des sols, au lieu de la souplesse précédemment accordée aux régions. « Il s’agissait de la seule avancée de ce 7e plan », regrette de son côté Thibault Leroux, en charge du dossier chez FNE. L’antenne régionale de FNE en Midi-Pyrénées, rappelle-t-il, a même obtenu une victoire auprès du tribunal administratif de Toulouse mi-décembre sur ce point. En s’appuyant sur un rapport Inrae de 2012 préconisant un seuil d’argile de 37 %, et sur le mauvais état des masses d’eau en région Occitanie, les juges ont exigé l’abrogation de la dérogation publiée par préfet de région pour les sols au-delà de 25 % d’argile.

Concurrence : Bruxelles propose des lignes directrices sur les exemptions pour l’agriculture

La Commission européenne a publié le 10 janvier un projet de proposition de lignes directrices précisant les conditions dans lesquelles les producteurs agricoles peuvent être exemptés de certaines obligations en matière de droit de la concurrence lorsque les accords entre concurrents ou avec d’autres acteurs (fournisseurs d’intrants, distributeurs, transporteurs…) sont indispensables pour atteindre des normes de durabilité supérieures à celles imposées par le droit de l’UE ou le droit national. Ces exemptions sont prévues par le règlement de la Pac sur l’organisation commune des marchés. Le texte est soumis à une consultation publique jusqu’au 24 avril en vue de son adoption au plus tard le 8 décembre 2023. La direction générale de la Concurrence, qui s’était montrée très réticente vis-à-vis de ces exemptions lors des négociations de la Pac, définit les objectifs de développement durables éligibles : protection de l’environnement ; réduction de l’utilisation de pesticides et de la résistance aux antimicrobiens ; santé et bien-être des animaux. Les parties prenantes devront aussi « apprécier si les restrictions de concurrence dues à l’accord sont indispensables pour atteindre la norme de durabilité » visée.

Photovoltaïque : les députés adoptent de justesse le projet de loi AER en 1re lecture

Avec 286 voix pour et 238 contre, le projet de loi AER (énergies renouvelables) a été adopté de justesse par les députés en première lecture, grâce au soutien apporté à la majorité par le groupe socialiste. Le texte fixera les nouvelles règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques. Une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d’établir un texte de compromis, en vue d’une adoption définitive. Mais les grandes lignes se dessinent déjà. Le volet agricole du texte prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire. D’un côté, des centrales n’apportant pas de service à l’agriculture : elles ne devraient être possibles que sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans. Les surfaces éligibles seraient cartographiées par les chambres d’agriculture, et leur volume par région serait fixé par décret. De l’autre côté, les installations dites « agrivoltaïques » bénéficient d’un cadre plus souple. Mais elles devront apporter un service directement à la parcelle, et la production agricole devra rester l’activité principale. Dans les deux cas, des avis seront requis de la CDPenaf.

Egalim 2 + : Descrozaille ouvert au débat pour étendre le SRP + 10 et les promotions

Sur l’antenne d’Europe 1, le 10 janvier, le député Frédéric Descrozaille (Renaissance), auteur d’une proposition de loi (PPL) visant à prolonger les lois Egalim 1 et 2, s’est dit ouvert à « renouveler une période expérimentale » pour juger de l’efficacité des mesures de relèvement du seuil de revente à perte à 10 % (SRP + 10) et d’encadrement des promotions. Ces deux dispositifs font l’objet d’une expérimentation dans le cadre des lois Egalim 1 (2018) et Asap (2020). La PPL examinée à partir du 11 janvier à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée propose de pérenniser ces mesures. « On peut mal juger de la façon dont elles ont été appliquées, parce qu’elles l’ont été dans des périodes exceptionnelles : crise sanitaire, puis hausse très forte des prix », souligne le député. Un amendement du groupe Démocrate (Modem et indépendants), sous réserve qu’il soit adopté, prolongerait l’expérimentation jusqu’en 2025. Autre piste de modification introduite par des amendements LR et Renaissance : étendre à tous les produits de grande consommation l’encadrement des promotions (LR et Renaissance) et le SRP + 10 (seulement LR). Le non alimentaire est « un secteur qui a pris des promotions absolument énormes », reconnaît F.Descrozaille. « Je comprends le fondement de ces amendements, maintenant il n’est pas certain que nous allons les adopter. Nous allons en débattre ».

Egalim 2 + : de nombreux amendements déposés visent à geler le statut des grossistes

Les députés des groupes LR, Renaissance, Horizons, PS et RN ont déposé des amendements quasiment identiques visant à « sanctuariser le statut juridique des grossistes », dans le cadre de la proposition de loi visant à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » qui sera examinée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée à partir du 11 janvier. Ces amendements font suite à « des échanges avec la Confédération des Grossistes de France », selon l’exposé des motifs. Les commerces de gros ne sont pas concernés par les dispositions des dernières lois ayant pour objectif de réguler les négociations commerciales, dont la loi Egalim 2, car le code du commerce reconnaît la « spécificité de l’activité des grossistes », peut-on lire. Cependant, « chaque projet ou proposition de loi, visant à l’origine à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs-industriels de l’agroalimentaire-grande distribution, peut venir impacter de façon collatérale la réglementation et l’activité des grossistes ». Les amendements proposés visent à répondre à la demande des 150 000 entreprises de commerce de gros à bénéficier d’une « sanctuarisation du régime grossiste, à droit constant, dans le code du commerce ».

Egalim 2 + : la FNSEA, les JA et la Coopération agricole soutiennent la PPL

La proposition de loi (PPL) « visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation », examinée à partir du 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, est « nécessaire pour sécuriser les dispositions des lois Egalim 1 et 2 », déclarent la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) dans un communiqué du 10 janvier. Les syndicats estiment que les mesures de relèvement du seuil de revente à perte (SRP + 10) et d’encadrement des promotions « doivent être reconduites avant le 15 avril pour ne pas rouvrir une guerre des prix et des promotions ». Ils appellent de leurs vœux des « dispositions protectrices pour les fournisseurs de la grande distribution ». Le président de la Coopération agricole Dominique Chargé affiche également son soutien à la PPL qui prévoit notamment, qu’en cas de non-accord au 1er mars, le tarif demandé par l’industriel entre en vigueur. « Il ne s’agit pas pour les industriels d’imposer leur tarif ! Il s’agit de leur permettre une négociation équilibrée afin que la valeur se crée tout au long de la chaîne et qu’une juste répartition puisse se faire entre les différents maillons », affirme-t-il. Le président des Mousquetaires (Intermarché/Netto) Didier Duhaupand dénonce, quant à lui, un « véritable scandale qui se prépare », avec un texte qui donne « tout pouvoir aux industriels » dans les négociations commerciales.

Au Brésil, les premières mesures agricoles de Lula

Quelques jours avant la tentative d’insurrection à Brasilia, le gouvernement de Lula prenait ses premières mesures agricoles, tournées vers la lutte contre la faim et l’inflation. Transformé en secrétariat d’État et vidé de sa substance sous Temer puis Bolsonaro, le ministère du Développement rural et de l’agriculture familiale (MDA) a retrouvé, le 6 janvier, la plénitude de ses attributions et autorité sur plusieurs organismes publics. Parmi eux, la Compagnie nationale d’approvisionnement (Conab) et l’agence nationale d’assistance technique rurale (Anater). De surcroît, la Conab retrouvera sa fonction d’acheteur, de stockeur et de distributeur public d’aliments. Ces denrées seront acquises en priorité auprès de chefs d’exploitation de petite taille et/ou bio, puis redistribuées, via un programme d’assistance alimentaire, aux mal-nourris du pays, soit « près de 40 millions de personnes », a annoncé, le 3 janvier, le nouveau ministre du Développement rural et de l’agriculture familiale, Paulo Teixeira. Le MDA est l’un des deux ministères historiquement en charge des questions agricoles au Brésil, avec le ministère de l’Agriculture et de l’élevage (Mapa), dédié aux exportations et aux filières animales.

Chlordécone : le ministre des Outre mer se rendra en Martinique

Interpellé lors d’une séance de questions au gouvernement le 10 janvier par le député de Martinique Jiovanny William (Nupes), le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco a indiqué le 10 janvier qu’il se rendra en Martinique à compter du 12, et qu’il discutera à cette occasion avec l’ensemble des acteurs locaux ». La priorité du gouvernement est « de protéger la santé (des Antillais, N.D.L.R.), d’aider les secteurs économiques impactés et de renforcer les recherches pour améliorer l’ensemble des terrains », a répondu M Carenco, cité par l’AFP. Le ministre a également fait état d' « avancées fortes » depuis 2018, notamment la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle ouvrant droit à indemnisation. Une « quarantaine de laboratoires » de recherche est par ailleurs mobilisée sur le sujet, avec cinq projets de dépollution des sols et un projet sur l’impact du chlordécone sur la fertilité féminine, a précisé le ministre. Selon un rapport publié le 6 décembre par l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses), près de 90 % des populations de Martinique et de Guadeloupe sont contaminées au chlordécone.

Pommes de terre : en AG, les producteurs de l’UNPT inquiets de l’accès à l’eau

Lors de son assemblée générale le 10 janvier, l’UNPT (producteurs de pomme de terre, FNSEA) a souligné l’importance d’un « accès à l’eau garanti » et ce pour inciter à poursuivre la culture de pommes de terre en 2023. « Après l’épisode traumatisant de 2022, notre assemblée générale a été marquée par la question de l’irrigation, alors même que les régions productrices de pommes de terre étaient jusqu’à présent peu concernées par cette problématique », précise Guillaume Lidon, directeur de l’UNPT à Agra presse. « En 2022, la production de pommes de terre a été catastrophique », s’est désolé Geoffroy d’Evry, rappelant un rendement moyen de 39,2 tonnes/hectare pour l’année passée. « Nous sommes inquiets de possibles restrictions à venir », précise le communiqué de presse de l’UNPT. Et d’ajouter que « la culture de la pomme de terre […] ne pourra se faire sans une réelle gestion de l’eau dans les territoires, c’est notre priorité que s’accélèrent ces dossiers de résilience ». Lors de son AG, l’UNPT a également rappelé sa volonté de voir le bouclier tarifaire étendu à toutes les exploitations agricoles raccordées à des puissances supérieures à 36 kVA.

Pommes de terre fécule : vers une baisse de surfaces de 4 500 ha en deux ans

« La filière féculière est en danger, elle s’appauvrit de ses producteurs », a alerté Geoffroy d’Évry, le président des producteurs de pommes de terre de l’UNPT (FNSEA), à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisation le 10 janvier. En 2022, l’UNPT a enregistré une surface de production de pommes de terre fécule de 22 000 ha, et elle prévoit une baisse de plus de 2 500 ha en 2023 et de 2 000 ha en 2024. « Avec de pareils niveaux, la pérennité de la filière pourrait être mise à mal, et cela pourrait remettre en cause sa géographie industrielle », s’est inquiété Geoffroy d’Evry. Dès septembre 2022, le président de l’UNPT en a appelé aux pouvoirs publics, en demandant « la mise en place d’un dispositif exceptionnel de sauvetage de la filière féculière en France par une revalorisation massive des aides couplées de la PAC pour 2023 et 2024 ». « La fécule entre dans la composition médicale, il ne faut pas l’oublier », a prévenu Guillaume Lidon, directeur de l’UNPT. « Il nous semble aberrant que l’État n’intervienne pas pour une filière qui pèse sur le marché de productions dérivées », a ajouté Geoffroy d’Evry. Dans un communiqué de presse du 10 janvier, l’UNPT souligne qu’elle « demande moins de 10 millions d’euros pour sauver une filière agricole et industrielle qui contribue à 60 millions d’euros à notre balance commerciale, sur un budget de la Pac de 11 milliards par an ».

Bio : l’Occitanie mobilise 12 M€ pour prolonger l’aide au maintien en 2023

À l’instar des Pays de la Loire, de la Bretagne ou de la Nouvelle-Aquitaine, la région Occitanie annonce qu’elle va prolonger d’un an l’aide au maintien en agriculture biologique. Une enveloppe de 12 millions d’euros (M€) y sera consacrée. Objectif : « Faciliter la transition entre l’ancienne et la nouvelle Pac », explique la collectivité. Quelque 3 M€ proviendront de crédits régionaux, le reste étant issu de la réaffectation d’une partie des fonds européens Feader de la région. À l’occasion de la nouvelle programmation Pac 2023-2027, l’État va reprendre aux conseils régionaux la gestion des aides surfaciques du 2d pilier, dont les aides à la bio. Et depuis 2017, le gouvernement ne finance plus d’aide au maintien en bio, au profit des aides à la conversion. Reconnue meilleure région agricole bio d’Europe en septembre 2022 par la Commission européenne, l’Occitanie est la première région bio française, avec 13 265 producteurs bio pour une surface cultivée totale de 608 285 hectares (19 % de sa SAU), soit une multiplication par trois en dix ans des surfaces en AB. « L’Occitanie est la région où l’on investit le plus pour les agriculteurs, avec 12 € par habitant contre 5 € en moyenne au niveau national », explique la présidente de la région Occitanie Carole Delga, également présidente de Régions de France.

Santé animale : assez de vétérinaires dans seulement 7 % des États membres de l’OMSA

Seulement 7 % des États membres de l’OMSA (Organisation internationale de la santé animale, ex-OIE) disposent de suffisamment de ressources vétérinaires pour appliquer les normes internationales de santé animale, indique l’Observatoire de l’OMSA dans son premier rapport annuel. Dans le détail, ce pourcentage s’applique aux 43 États membres (sur un total de 182) qui ont été audités entre 2016 et 2021 sur la performance de leurs services vétérinaires. Quant à la capacité des pays à respecter les normes, l’OMSA l’apprécie à travers neuf domaines, ou « compétences critiques » : effectifs de vétérinaires, formation, financement, etc. L’OMSA recense 19 millions de professionnels vétérinaires dans le monde (9 millions de praticiens et 10 millions de « para-professionnels »). Soit en moyenne une personne pour 2611 UGB, toutes espèces confondues (ou pour 55 t de biomasse animale). Une valeur qui cache d’importantes disparités : l’Europe dispose d’un vétérinaire pour 612 UGB, tandis qu’en Asie ou en Afrique, chaque professionnel doit en suivre six fois plus. Conséquence de ce déficit de vétérinaires : seuls 35 % des membres de l’OMSA évalués « disposent d’une capacité globale de surveillance ».

Influenza : au Japon, plus de 10 millions de poulets abattus, un nouveau record

Les autorités japonaises prévoient d’abattre 10,08 millions de poulets pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, indique Reuters le 10 janvier (article en anglais). Un nouveau « record », alors que 9,87 millions de volatiles avaient été euthanasiés entre novembre 2020 et mars 2021. Le Japon, important producteur d’œufs, compte 57 foyers d’influenza (contre 52 à la saison précédente). La maladie y est présente dans 23 préfectures sur 47. « Des cas sur les oiseaux sauvages ont été confirmés plus souvent que d’habitude, a prévenu le ministre de l’Agriculture Tetsuro Nomura. Et les experts ont prévenu que la concentration du virus dans l’environnement est très élevée au niveau national. » En 2021, le Japon a produit 2,4 Mt de viande de poulet, selon la FAO (à comparer aux 1,7 Mt de viande de volailles en France en 2019). Le pays du Soleil levant est surtout un important producteur d’œufs, avec environ 43 milliards d’œufs en 2021, soit le triple de la France. Au cours de l’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire, l’Hexagone a abattu plus de 20 millions de volailles, pour 1378 cas en élevage.

Légumes : Régis Chevallier prend la tête de la Fédération des maraîchers nantais

Régis Chevallier a été élu, le 3 janvier, président de la Fédération des maraîchers nantais, a-t-on appris auprès du syndicat professionnel qui revendique 200 PME maraîchères adhérentes. Il succède à Philippe Retière, décédé le 20 décembre à l’âge de 62 ans, qui occupait le poste depuis 1998. Régis Chevallier est co-gérant de la SCEA des Sables où il exerce la profession de maraîcher depuis 2018. Cette nomination intervient quelques mois après l’arrivée en novembre 2022 d’Emmanuel Torlasco au poste de directeur de la maison des Maraîchers nantais. Il occupait précédemment le poste de secrétaire général régional de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction et avait accompagné précédemment dans sa carrière les producteurs de muscadet.