Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement proposait à l’article 47 la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) dans les zones Natura 2000.
Rapporteur de la loi sur le développement des territoires ruraux en 2005, Jean-Paul Emorine a proposé le maintien de cette exonération par le biais d’un amendement qui a été adopté par le Sénat le 7 décembre.
« En Saône-et-Loire, sur 550.000 hectares de terres agricoles, près de 80.000 sont en zone Natura 2000. De nombreuses terres agricoles ne peuvent ainsi plus être pleinement exploitées et les propriétaires voient leurs terrains perdre une part importante de leur valeur vénale », détaille le sénateur de Saône-et-Loire, pour qui « cet amendement vise par conséquent à compenser cet engagement des propriétaires de préserver la diversité biologique de ces sites, par la souscription d’un engagement de gestion conforme aux orientations d’un document d’objectifs, sous la forme d’un contrat ou d’une charte Natura 2000 ». Et Jean-Paul Emorine de souligner que la perte de recettes pour les collectivités territoriales serait entièrement compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Cet amendement sera-t-il, in fine, repris par le Gouvernement ? A suivre, lors du passage en seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale.
Rapporteur de la loi sur le développement des territoires ruraux en 2005, Jean-Paul Emorine a proposé le maintien de cette exonération par le biais d’un amendement qui a été adopté par le Sénat le 7 décembre.
« En Saône-et-Loire, sur 550.000 hectares de terres agricoles, près de 80.000 sont en zone Natura 2000. De nombreuses terres agricoles ne peuvent ainsi plus être pleinement exploitées et les propriétaires voient leurs terrains perdre une part importante de leur valeur vénale », détaille le sénateur de Saône-et-Loire, pour qui « cet amendement vise par conséquent à compenser cet engagement des propriétaires de préserver la diversité biologique de ces sites, par la souscription d’un engagement de gestion conforme aux orientations d’un document d’objectifs, sous la forme d’un contrat ou d’une charte Natura 2000 ». Et Jean-Paul Emorine de souligner que la perte de recettes pour les collectivités territoriales serait entièrement compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Cet amendement sera-t-il, in fine, repris par le Gouvernement ? A suivre, lors du passage en seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale.
