Lors d’une rencontre avec la profession, le ministre a annoncé que les
agriculteurs touchés par les inondations et situés en zone reconnue en
état de catastrophe naturelle bénéficieront de l’intégralité de leurs
aides. Les zones sinistrées en Bourgogne Franche-Comté demandent le même
traitement pour l’excès de pluviométrie.
Après avoir reçu les agriculteurs franciliens la semaine dernière et avoir annoncé des mesures applicables à l’ensemble des agriculteurs victimes des inondations, Stéphane Le Foll, ministre, a reçu - à leur demande le 14 juin - la FNSEA, les JA, l’APCA, la MSA, le Crédit agricole et Groupama. Il a annoncé le maintien de l’éligibilité aux aides de la Pac (DPB, verdissement, paiement JA) des surfaces inondées. Cela vaudra en invoquant la force majeure, mais uniquement dans toutes les communes reconnues en "état de catastrophe naturelle", y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites. Cette exception permettra aussi de déroger aux règles communautaires s’appliquant au verdissement et en particulier au respect de la diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote. Ainsi les agriculteurs pourront bénéficier de l’intégralité de leurs aides.
Autres mesures de soutien…
Par ailleurs, le ministre a confirmé la mise en œuvre des mesures annoncées dès le 6 juin :
• Mobilisation par les préfets du dispositif d’activité partielle en particulier pour les salariés des producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs, durement impactés par les intempéries;
• Mobilisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds (viticulture). Un point de situation a été réalisé lors du Comité national de gestion des risques en agriculture du 15 juin, pour établir un calendrier permettant le versement rapide des premiers acomptes ;
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes touchées pour l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles ;
• Dégrèvement de la TFNB et remises gracieuses, le cas échéant, des différents impôts et taxes dont sont redevables les exploitants touchés ;
• Report de un à trois ans des cotisations sociales pour alléger la trésorerie des exploitants ; un bilan de la dette sociale des exploitants sera réalisé rapidement par la MSA ;
• Mobilisation du dispositif de l’Année blanche bancaire, dispositif ouvert jusqu’au 31 octobre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.
Mais attention, demande-t-on du côté de la FDSEA de Saône-et-Loire, « les zones sinistrées en Bourgogne Franche-Comté demandent à bénéficier du même traitement du fait l’excès de pluviométrie ». Et cela, ce n’est pas encore acquis… D’où l’invitation de Gilbert Payet, préfet, le 20 juin à Marnay.
Autres mesures de soutien…
Par ailleurs, le ministre a confirmé la mise en œuvre des mesures annoncées dès le 6 juin :
• Mobilisation par les préfets du dispositif d’activité partielle en particulier pour les salariés des producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs, durement impactés par les intempéries;
• Mobilisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds (viticulture). Un point de situation a été réalisé lors du Comité national de gestion des risques en agriculture du 15 juin, pour établir un calendrier permettant le versement rapide des premiers acomptes ;
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes touchées pour l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles ;
• Dégrèvement de la TFNB et remises gracieuses, le cas échéant, des différents impôts et taxes dont sont redevables les exploitants touchés ;
• Report de un à trois ans des cotisations sociales pour alléger la trésorerie des exploitants ; un bilan de la dette sociale des exploitants sera réalisé rapidement par la MSA ;
• Mobilisation du dispositif de l’Année blanche bancaire, dispositif ouvert jusqu’au 31 octobre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.
Mais attention, demande-t-on du côté de la FDSEA de Saône-et-Loire, « les zones sinistrées en Bourgogne Franche-Comté demandent à bénéficier du même traitement du fait l’excès de pluviométrie ». Et cela, ce n’est pas encore acquis… D’où l’invitation de Gilbert Payet, préfet, le 20 juin à Marnay.
