Préservation du foncier agricole
Les JA font des propositions concrètes
Favoriser l’agriculture
Première partie de la « méthode gagnante » proposée par JA : mettre la propriété foncière au service de l’agriculture. Les nombreuses discussions autour de ce thème ont donné lieu à un certain nombre de propositions, parmi lesquelles on peut citer la révision du système des taxes foncières, jugé mal ajusté, via les possibilités de bloquer la hausse de la Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB), de la limiter aux minima des fourchettes encadrant les loyers des terrains agricoles pour éviter qu’elle ne constitue jusqu’à la totalité des loyers perçus par le propriétaire bailleur, et de plafonner le remboursement de cette taxe dû par le fermier au bailleur. Autre proposition toujours en matière de taxes, remplacer le double dégrèvement complexe dont peuvent bénéficier les jeunes installés par une exonération systématique de 100 % des jeunes agriculteurs pendant cinq ans. Les outils de gestion du foncier n’échappent pas non plus à la réforme envisagée par JA, qui propose par exemple de simplifier l’attribution préférentielle en mettant en place un seuil unique et relevé à 100 ha pour les superficies qui donnent lieu à l’attribution de ce droit. JA demande aussi un rééquilibrage budgétaire entre les Safer et les Etablissements publics fonciers (EPF). Plusieurs pistes sont également envisagées pour freiner la consommation de foncier agricole : repenser l’urbanisation avec davantage de verticalité et en réutilisant le bâti ancien plutôt que de reconstruire, optimiser les plans locaux d’urbanisme, ou encore agir sur une fiscalité pour le moment trop peu dissuasive quant aux changements d’usage des terres.
Rénover les baux ruraux
Plus technique, la deuxième partie du rapport s’attache à améliorer le régime des baux ruraux, qui restent pour les jeunes agriculteurs un moyen efficace d’accéder au foncier. JA évoque le statut du fermage, vieillissant, mais dont l’utilité incontestable nécessite d’être protégée avec plusieurs améliorations : sanctuarisation du droit de préemption du fermier à condition que ce dernier figure dans le Registre des actifs agricoles, faciliter la résiliation du bail par le preneur, permettre aux baux ruraux de mieux protéger le foncier agricole des changements de destination… Autre point d’attention : limiter la gestion intégrale par tiers ou du travail à façon, lorsque l’agriculteur déclaré fait gérer les terres par des entreprises qui favorisent la rentabilité économique à la durabilité. Au-delà des outils traditionnels, JA souhaite aussi favoriser des méthodes nouvelles de portage et d’investissement, par exemple l’option de la location-vente-progressive ou le crédit-bail immobilier le temps que l’exploitant devienne propriétaire, ou laisser à la profession agricole la mainmise sur les terrains qui pourraient être attribués à un jeune, en cas d’apport de capitaux extérieurs. Si la disparition progressive du foncier agricole fait l’objet d’une prise de conscience sociétale, la protection des terres agricoles reste donc à consolider, y compris en regard du développement des normes environnementales. Les propositions de JA entendent ainsi poser la première pierre d’une « grande loi foncière » indispensable aux défis agricoles à venir.
Les jeunes agriculteurs en attente de perspectives
« L’ambiance générale est celle d’une crise sans précédent », a commenté Florent Dornier, secrétaire général de Jeunes agriculteurs au matin du dernier jour de leur congrès annuel. « Les jeunes attendent des réponses, des actes, pas des discours » a-t-il poursuivi. Parmi les préoccupations fortes de JA figure bien sûr la crise au sein de la majorité des filières. Les résultats de la table-ronde bovine du 17 juin sont « un premier pas », souligne le président JA Thomas Diemer, mais « on attend que cela se concrétise sur nos fermes », « on restera mobilisés jusqu’à ce que les cours soient décents ». L’environnement a également pris une place importante au sein des débats, JA ne voulant plus laisser aux autres la communication autour du métier, d’autant plus qu’entre l’examen de la loi biodiversité en cours et la nouvelle version du plan Ecophyto attendu pour juillet, l’actualité est riche. D’une façon générale, les jeunes agriculteurs attendent des perspectives de la part des politiques et du ministre de l’Agriculture attendu pour conclure le congrès. Malgré la crise qui empêche de se projeter cette année, « l’avenir repose sur les jeunes », rappelle Florent Dornier qui souligne les forces du réseau JA, force de proposition et ancré sur le territoire, une réorganisation est d’ailleurs en cours pour adapter le réseau à la réforme territoriale et passer dès l’année prochaine à 14 régions.
