La Draaf Bourgogne Franche-Comté rappelle ici l’essentiel des annonces
du gouvernement visant au renforcement des mesures de soutien aux
éleveurs et leurs extension, pour certaines, aux céréaliers et aux
producteurs de légumes. Détails.
Compte tenu de la persistance de la crise dans le secteur de l’élevage, le gouvernement a annoncé le 26 janvier un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l’élevage annoncées le 3 septembre dernier et, pour certaines, une extension aux filières végétales qui rencontrent également des difficultés. Les productions touchées par des problématiques sanitaires (FCO, grippe aviaire) ou climatiques (sécheresse 2015), seront également soutenues.
1) Le Plan de soutien à l’élevage en BFC à ce jour
Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3 M€. 6.129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3.293 ont pu être retenus - éligibles et priorisés - et ont été transmis à 75 % à FranceAgriMer à ce jour pour versement des aides.
Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est-à-dire ayant eu un revenu inférieur à 4.184 € au titre de l'année 2015. 2.800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1.334 ont été accordées car étant éligibles. 704 demandes ont été reçues en Franche-Comté sur lesquelles, 520 ont été accordées.
2. Les nouvelles annonces gouvernementales
Attention : il s’agit ici de données chiffrées nationales et non régionales.
35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4 M€).
Une indemnisation est prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance.
125 millions d’€ viendront compléter le Plan de soutien à l’Elevage :
• 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (Fac) ;
• 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA ;
• 25 M€ pour prolonger les demandes d’Année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).
Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la Pac pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.
Pour toute demande individuelle, il convient de s’adresser à la cellule d’urgence de la DDT de Saône-et-Loire par téléphone au 03.85.21.29.99 ou par courriel à ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
1) Le Plan de soutien à l’élevage en BFC à ce jour
Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3 M€. 6.129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3.293 ont pu être retenus - éligibles et priorisés - et ont été transmis à 75 % à FranceAgriMer à ce jour pour versement des aides.
Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est-à-dire ayant eu un revenu inférieur à 4.184 € au titre de l'année 2015. 2.800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1.334 ont été accordées car étant éligibles. 704 demandes ont été reçues en Franche-Comté sur lesquelles, 520 ont été accordées.
2. Les nouvelles annonces gouvernementales
Attention : il s’agit ici de données chiffrées nationales et non régionales.
35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4 M€).
Une indemnisation est prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance.
125 millions d’€ viendront compléter le Plan de soutien à l’Elevage :
• 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (Fac) ;
• 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA ;
• 25 M€ pour prolonger les demandes d’Année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).
Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la Pac pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.
Pour toute demande individuelle, il convient de s’adresser à la cellule d’urgence de la DDT de Saône-et-Loire par téléphone au 03.85.21.29.99 ou par courriel à ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
