Durée de travail maximale hebdomadaire
Dérogation exceptionnelle
Publié par Cédric Michelin
-
La Section Employeurs de Main d’oeuvre de la FDSEA a déposé une demande
de dérogation à la limite légale hebdomadaire de la durée du travail
pour l’ensemble des appellations du département. La Direccte a répondu
favorablement.
L’inspection du travail accorde une dérogation exceptionnelle à la limite de la durée légale de temps de travail hebdomadaire de :
− 56 heures pour les coupeurs-porteurs
− 60 heures pour le personnel de pressage-cuvage
Cette dérogation est valable du 15 août au 30 novembre 2014 (pour les vendanges tardives, notamment), mais seulement pour une durée maximale de trois semaines chez chaque viticulteur dans la période citée ci-dessus, et ce à compter du début des vendanges sur l’exploitation.
Durée maximale quotidienne
Il est possible de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures dans la limite de 12 heures. Ce dépassement ne peut excéder 2 heures par jour pendant un maximum de 6 journées consécutives.
Nouveau : Travail du dimanche d’un vendangeur et majoration de 50% modifiés
Suite à la renégociation de la convention collective des exploitations agricoles de Saône et Loire, l’article 43-2 est modifié et remplacé par l’article 47 relatif au repos hebdomadaire et dominical. Désormais « toutes les heures de travail du dimanche, effectuées par les salariés ayant une ancienneté continue de 1 mois de travail, sont payées au taux normal majoré de 50 % ».
Ce qui veut dire :
- Aucune majoration pour travail du dimanche n’est due aux salariés ayant moins d’un mois d’ancienneté, ce qui est souvent le cas des vendangeurs.
- Un vendangeur qui a réalisé plusieurs campagnes ou a été salarié saisonnier chez le même employeur, et totalise une ancienneté supérieure à 1 mois, ne bénéficiera pas pour autant de cette majoration. En effet, il devra atteindre la condition d’un mois d’ancienneté continue sur le contrat en cours pour en bénéficier.
Ainsi, seuls les salariés permanents ou saisonniers ayant une ancienneté continue de 1 mois dans le contrat de travail bénéficieront de la majoration travail du dimanche.
Travail des jeunes
Le travail des jeunes de moins de 16 ans n’est pas autorisé pour ces vendanges 2014, celles-ci ayant lieu pendant le temps de scolarité obligatoire.
Concernant les jeunes de 16 à 18 ans, il convient de respecter certaines conditions liées au rythme de travail (une pénibilité réduite, ce qui exclut le poste de porteur, et pas d’astreinte au rendement), ainsi que les consignes suivantes :
• Autorisation parentale obligatoire
• Maximum 35h par semaine
• 8h par jour
• Aucun travail de 22h à 6h
• Repos quotidien de 12h
• 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
• Salaire : barème vendanges
− 56 heures pour les coupeurs-porteurs
− 60 heures pour le personnel de pressage-cuvage
Cette dérogation est valable du 15 août au 30 novembre 2014 (pour les vendanges tardives, notamment), mais seulement pour une durée maximale de trois semaines chez chaque viticulteur dans la période citée ci-dessus, et ce à compter du début des vendanges sur l’exploitation.
Durée maximale quotidienne
Il est possible de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures dans la limite de 12 heures. Ce dépassement ne peut excéder 2 heures par jour pendant un maximum de 6 journées consécutives.
Nouveau : Travail du dimanche d’un vendangeur et majoration de 50% modifiés
Suite à la renégociation de la convention collective des exploitations agricoles de Saône et Loire, l’article 43-2 est modifié et remplacé par l’article 47 relatif au repos hebdomadaire et dominical. Désormais « toutes les heures de travail du dimanche, effectuées par les salariés ayant une ancienneté continue de 1 mois de travail, sont payées au taux normal majoré de 50 % ».
Ce qui veut dire :
- Aucune majoration pour travail du dimanche n’est due aux salariés ayant moins d’un mois d’ancienneté, ce qui est souvent le cas des vendangeurs.
- Un vendangeur qui a réalisé plusieurs campagnes ou a été salarié saisonnier chez le même employeur, et totalise une ancienneté supérieure à 1 mois, ne bénéficiera pas pour autant de cette majoration. En effet, il devra atteindre la condition d’un mois d’ancienneté continue sur le contrat en cours pour en bénéficier.
Ainsi, seuls les salariés permanents ou saisonniers ayant une ancienneté continue de 1 mois dans le contrat de travail bénéficieront de la majoration travail du dimanche.
Travail des jeunes
Le travail des jeunes de moins de 16 ans n’est pas autorisé pour ces vendanges 2014, celles-ci ayant lieu pendant le temps de scolarité obligatoire.
Concernant les jeunes de 16 à 18 ans, il convient de respecter certaines conditions liées au rythme de travail (une pénibilité réduite, ce qui exclut le poste de porteur, et pas d’astreinte au rendement), ainsi que les consignes suivantes :
• Autorisation parentale obligatoire
• Maximum 35h par semaine
• 8h par jour
• Aucun travail de 22h à 6h
• Repos quotidien de 12h
• 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
• Salaire : barème vendanges
