Comme le rappelle l’Union viticole de Saône-et-Loire au sujet des aides
FranceAgriMer, les formulaires du programme d’aides à l’investissement
sont disponibles. Ils ont cependant été modifiés. Gare…
Le dispositif et les formulaires concernant les aides à l’Investissement allouées par FranceAgriMer dans le cadre de l’OCM vitivinicole sont disponibles depuis cet automne. Les vignerons peuvent ainsi retrouver tous les éléments concernant l’appel à projets 2016 au lien suivant :
www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projet-2016
Attention cependant, suite du Conseil spécialisé du 18 novembre dernier, l'appel à projets 2016 en matière d'aide à l'investissement Vin a été modifiée, notamment au sujet des documents qui étaient en ligne précédemment. En conséquence, les formulaires de demande d'aide partie 1 et partie 2 ont, eux aussi, été ajustés par rapport aux versions précédemment en ligne. Il convient donc de déposer le bon dossier au service territorial de FranceAgriMer et ce, à compter du 4 janvier prochain, en ce qui concerne la version ajustée des pages 7 et 8 (partie 1) et page 6 (partie 2). Les bonnes versions sont désormais en ligne sur le site de FranceAgriMer.
Pour mémoire…
Pour mémoire, le dépôt des dossiers (partie1) est ouvert :
- du 4 janvier au 22 janvier 2016 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu'au 26 février 2016 inclus ;
- sous réserve de crédits disponibles, le dépôt de la partie 1 pourra être rouvert du 29 février au 18 mars 2016 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu'au 29 avril 2016 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Constituer son dossier
Rapide rappel des démarches à mener :
1/ Envoyez ou déposez son dossier à compter du 4 janvier 2016 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer (toute demande envoyée avant cette date sera retournée).
2/ Après réception, la demande est enregistrée par le service territorial. Sous une quinzaine de jours, un accusé de réception, valant ou non autorisation de commencement des travaux (ACT) selon le montant d'enveloppe disponible, sera adressé au demandeur.
3/ Si le dossier partie 1 est retenu au titre de l'appel à projet 2016, il est possible de compléter son dossier par l'envoi de la partie 2 du formulaire ainsi que de toutes les pièces requises (cautions incluses pour les dossiers approfondis) au plus tard le (date du cachet de la poste faisant foi) :
- 26 février 2016 pour toute partie 1 déposée entre le 4 janvier et 22 janvier 2016 ;
- 29 avril 2016 pour toute partie 1 déposée entre le 29 février et 18 mars 2016.
Nota bene : pour l'appel à projet 2016, la sélection des dossiers est opérée par ordre chronologique de réception au sein d'une même journée à concurrence de la consommation de l'enveloppe.
4/ Après passage en commission, une notification de décision d'attribution d'aide sera envoyée par le service territorial de FranceAgriMer détaillant le montant d'aide attribué, l'ensemble des dépenses éligibles et un rappel des obligations réglementaires concernant le dossier. Pour un dossier de type approfondi, l'avance est obligatoire : une garantie égale à 55 % du montant de l'aide demandée doit être présentée.
Pour être considéré comme complet, le dossier est composé de :
- Formulaire partie 1, y compris l'annexe 5 pour la détermination de la taille des entreprises et toutes les pièces demandées, puis ;
- Formulaire partie 2, avec toutes les pièces demandées (caution obligatoire pour dossier approfondi).
Les contacts utiles
www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projet-2016
Attention cependant, suite du Conseil spécialisé du 18 novembre dernier, l'appel à projets 2016 en matière d'aide à l'investissement Vin a été modifiée, notamment au sujet des documents qui étaient en ligne précédemment. En conséquence, les formulaires de demande d'aide partie 1 et partie 2 ont, eux aussi, été ajustés par rapport aux versions précédemment en ligne. Il convient donc de déposer le bon dossier au service territorial de FranceAgriMer et ce, à compter du 4 janvier prochain, en ce qui concerne la version ajustée des pages 7 et 8 (partie 1) et page 6 (partie 2). Les bonnes versions sont désormais en ligne sur le site de FranceAgriMer.
Pour mémoire…
Pour mémoire, le dépôt des dossiers (partie1) est ouvert :
- du 4 janvier au 22 janvier 2016 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu'au 26 février 2016 inclus ;
- sous réserve de crédits disponibles, le dépôt de la partie 1 pourra être rouvert du 29 février au 18 mars 2016 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu'au 29 avril 2016 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Constituer son dossier
Rapide rappel des démarches à mener :
1/ Envoyez ou déposez son dossier à compter du 4 janvier 2016 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer (toute demande envoyée avant cette date sera retournée).
2/ Après réception, la demande est enregistrée par le service territorial. Sous une quinzaine de jours, un accusé de réception, valant ou non autorisation de commencement des travaux (ACT) selon le montant d'enveloppe disponible, sera adressé au demandeur.
3/ Si le dossier partie 1 est retenu au titre de l'appel à projet 2016, il est possible de compléter son dossier par l'envoi de la partie 2 du formulaire ainsi que de toutes les pièces requises (cautions incluses pour les dossiers approfondis) au plus tard le (date du cachet de la poste faisant foi) :
- 26 février 2016 pour toute partie 1 déposée entre le 4 janvier et 22 janvier 2016 ;
- 29 avril 2016 pour toute partie 1 déposée entre le 29 février et 18 mars 2016.
Nota bene : pour l'appel à projet 2016, la sélection des dossiers est opérée par ordre chronologique de réception au sein d'une même journée à concurrence de la consommation de l'enveloppe.
4/ Après passage en commission, une notification de décision d'attribution d'aide sera envoyée par le service territorial de FranceAgriMer détaillant le montant d'aide attribué, l'ensemble des dépenses éligibles et un rappel des obligations réglementaires concernant le dossier. Pour un dossier de type approfondi, l'avance est obligatoire : une garantie égale à 55 % du montant de l'aide demandée doit être présentée.
Pour être considéré comme complet, le dossier est composé de :
- Formulaire partie 1, y compris l'annexe 5 pour la détermination de la taille des entreprises et toutes les pièces demandées, puis ;
- Formulaire partie 2, avec toutes les pièces demandées (caution obligatoire pour dossier approfondi).
Les contacts utiles
Pour toute information quant à l'éligibilité de votre dossier, il est possible de contacter le service régional de FranceAgriMer Bourgogne à l’adresse suivante :
Draaf Bourgogne, Service FranceAgriMer, 4 bis rue Hoche, BP 87865, 21078 Dijon Cedex ; téléphone : 03.80.39.31.85 (Mme Maître) ; 03.80.39.31.84 (Mme Hébrard) ; 03.80.39.31.96 (Mr Koffi, à compter du 1er janvier 2016) ; courriel : INVOCM.Bourgogne@franceagrimer.fr
