Les forestiers ont jusqu’au 31 janvier pour déclarer leurs ventes de
bois effectuées en 2015 ou régulariser leur situation pour les années
antérieures. Précisions de l’interprofession forestière.
La CVO s’applique à tous les propriétaires forestiers qui vendent du bois sous quelque forme que ce soit, avec des modalités spécifiques relatives aux propriétaires privés. Deux méthodes peuvent alors être envisagées pour régler la CVO :
- elle est versée directement par le vendeur de bois auprès de France Bois Forêt ;
- elle peut être encaissée à la source par des acheteurs de bois qui la reversent à France Bois Forêt, l’interprofession de la filière, avec leur propre contribution, avec mention afférente sur la facture. C’est la méthode la plus simple administrativement
La contribution des propriétaires forestiers s’élève à :
- 0,50 % du montant de la vente hors TVA pour le bois vendus sur pied ;
- 0,33 % du montant de la vente hors TVA pour le bois vendus bord de route ;
- 0,25 % du montant de la vente hors TVA pour le bois rendu usine ;
- 0,15 % du montant de la vente hors TVA pour le bois-énergie.
La CVO, ça sert à quoi ?
La marque PEFC
Depuis 2013, PEFC France a mis en place - avec le soutien de France Bois Forêt - une mission d’accompagnement de la marque auprès de tous les acteurs de la distribution. Ceci pour que les consommateurs appréhendent mieux la signification de la marque PEFC dans leurs achats de produits bois ou à base de bois.
Réseau RMT Aforce
Constitué en 2008 et coordonné par le CNPF Île-de-France, Aforce, réseau mixte technologique consacré à l’adaptation des forêts au changement climatique, est soutenu depuis 2012 par France Bois Forêt. Il participe au développement d’outils opérationnels pour accompagner les gestionnaires dans leurs choix de gestion et pour leur permettre d’anticiper les effets du changement climatique.
Les formations Fogefor
Les stages Fogefor, destinés aux propriétaires forestiers, ont pour mission de favoriser la commercialisation des bois, notamment à travers des formations d’initiation et de professionnalisation soutenues depuis 2009 par France Bois Forêt. La CVO cofinance ces stages, permettant de mettre "le pied à l’éther" à de nombreux propriétaires amenés ensuite à poursuivre leur progression et à s’investir durablement dans la mobilisation de la ressource.
Le Réseau des prescripteurs en régions
Devant la nécessité de disposer d’une force de prescription au plan national, France Bois Forêt a fait le choix en 2014 de contribuer au financement d’un réseau national de prescripteurs bois porté par les interprofessions régionales coordonnées par France Bois Régions. Constitué de vingt-cinq prescripteurs, ce réseau travaille dans une dynamique homogène pour assure une action cohérente et performante en faveur de la ressource forestière française. Cette action doit permettre l’essor de l’utilisation du matériau bois en France et notamment dans la construction.
La Journée Internationale des Forêts
À ce jour, plus de 100.000 arbres ont pu être plantés grâce au concours de la CVO dans le cadre de cette journée internationale lancée par l’ONU. Un moyen pour le grand public de prendre conscience que la forêt n’est pas seulement un sanctuaire, mais également un lieu de production et d’activité économique d’une matière première qu’il est possible d’exploiter de façon pérenne lorsqu’elle est gérée durablement.
Tous les renseignements sont disponibles sur le site internet franceboisforet.com où il est possible de télécharger la déclaration et régler en ligne. La déclaration et le règlement de la CVO sont à adresser à France Bois Forêt, Service Gestion CVO, CS 20011, 59895 Lille Cedex 9 ; tél. : 03.28.38.52.43.
- elle est versée directement par le vendeur de bois auprès de France Bois Forêt ;
- elle peut être encaissée à la source par des acheteurs de bois qui la reversent à France Bois Forêt, l’interprofession de la filière, avec leur propre contribution, avec mention afférente sur la facture. C’est la méthode la plus simple administrativement
La contribution des propriétaires forestiers s’élève à :
- 0,50 % du montant de la vente hors TVA pour le bois vendus sur pied ;
- 0,33 % du montant de la vente hors TVA pour le bois vendus bord de route ;
- 0,25 % du montant de la vente hors TVA pour le bois rendu usine ;
- 0,15 % du montant de la vente hors TVA pour le bois-énergie.
La CVO, ça sert à quoi ?
La marque PEFC
Depuis 2013, PEFC France a mis en place - avec le soutien de France Bois Forêt - une mission d’accompagnement de la marque auprès de tous les acteurs de la distribution. Ceci pour que les consommateurs appréhendent mieux la signification de la marque PEFC dans leurs achats de produits bois ou à base de bois.
Réseau RMT Aforce
Constitué en 2008 et coordonné par le CNPF Île-de-France, Aforce, réseau mixte technologique consacré à l’adaptation des forêts au changement climatique, est soutenu depuis 2012 par France Bois Forêt. Il participe au développement d’outils opérationnels pour accompagner les gestionnaires dans leurs choix de gestion et pour leur permettre d’anticiper les effets du changement climatique.
Les formations Fogefor
Les stages Fogefor, destinés aux propriétaires forestiers, ont pour mission de favoriser la commercialisation des bois, notamment à travers des formations d’initiation et de professionnalisation soutenues depuis 2009 par France Bois Forêt. La CVO cofinance ces stages, permettant de mettre "le pied à l’éther" à de nombreux propriétaires amenés ensuite à poursuivre leur progression et à s’investir durablement dans la mobilisation de la ressource.
Le Réseau des prescripteurs en régions
Devant la nécessité de disposer d’une force de prescription au plan national, France Bois Forêt a fait le choix en 2014 de contribuer au financement d’un réseau national de prescripteurs bois porté par les interprofessions régionales coordonnées par France Bois Régions. Constitué de vingt-cinq prescripteurs, ce réseau travaille dans une dynamique homogène pour assure une action cohérente et performante en faveur de la ressource forestière française. Cette action doit permettre l’essor de l’utilisation du matériau bois en France et notamment dans la construction.
La Journée Internationale des Forêts
À ce jour, plus de 100.000 arbres ont pu être plantés grâce au concours de la CVO dans le cadre de cette journée internationale lancée par l’ONU. Un moyen pour le grand public de prendre conscience que la forêt n’est pas seulement un sanctuaire, mais également un lieu de production et d’activité économique d’une matière première qu’il est possible d’exploiter de façon pérenne lorsqu’elle est gérée durablement.
Tous les renseignements sont disponibles sur le site internet franceboisforet.com où il est possible de télécharger la déclaration et régler en ligne. La déclaration et le règlement de la CVO sont à adresser à France Bois Forêt, Service Gestion CVO, CS 20011, 59895 Lille Cedex 9 ; tél. : 03.28.38.52.43.
