Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) a été adopté le 7 février. France Agrivoltaïsme demande notamment des moyens pour instruire les projets.
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (AER), qui encadre notamment les relations entre photovoltaïque et agriculture. Le vote a été acquis par 300 voix pour et 13 voix contre. « Avec cette loi, l'agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l'énergie solaire », a salué l'association France Agrivoltaïsme, estimant qu'il pourrait représenter « près de 60 % des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d'ici 2050 ». Et de poser trois conditions à son développement : une définition exigeante, un cadre réglementaire robuste et agile, des moyens pour instruire les projets.
Garantir l’équité de traitement
« Le renforcement du pouvoir local voté à l'Assemblée nationale, au travers des zones d'accélération définies par les élus locaux et de l'avis conforme des CDPenaf, ne doit pas venir ralentir un développement de l'agrivoltaïsme en harmonie avec les territoires, déclare le président Antoine Nogier. Il faudra nécessairement des moyens et des outils d'analyse objectifs pour accompagner les instructeurs de projets afin de garantir l'équité de traitement et d'éviter l'engorgement des services. » Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a aussi indiqué qu'il « attendait de l'État une très forte mobilisation des services ».
Agra
