Contrat vendanges
Tesa la mode ?
Publié par Cédric Michelin
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Si vous avez déjà utilisé le Tesa pour la campagne des vendanges 2013,
des carnets personnalisés vous ont été adressés. Si vous souhaitez
recevoir des carnets supplémentaires (non personnalisés), faites-en la
demande.
Si vous n’utilisez pas encore le Tesa :
• A compter de 2014, la MSA n’acceptera plus les listages informatiques pour vos déclarations d’embauche et les activités de vos vendangeurs.
• Des carnets et une information détaillée sur leur utilisation vous seront adressés sur simple demande.
• Le dispositif n’est pas obligatoire. Vous pouvez déclarer vos vendangeurs par DPAE papier, DPAE web ou Tesa web.
• Vous devez à l’issue de vos vendanges, nous déclarer les salaires avec toutes les données obligatoires permettant une facturation de qualité. Vous êtes tenus de remplir vos obligations envers le droit du Travail (tenue d’un registre unique du personnel, contrat de travail, inscription sur le livre de paie) et le droit de la Sécurité Sociale (déclaration préalable d’embauche et déclaration des salaires).
Attention !
• Tesa ne peut être utilisé que pour les embauches en contrat CDD n’excédant pas trois mois.
• Les salariés sous CDI ne doivent pas être déclarés par Tesa
• Si vous utilisez le dispositif, les déclarations et bulletins de salaires doivent être soigneusement et dûment complétés.
• Conservez les carnets Tesa, utilisés ou non.
Par Internet
• A compter de 2014, la MSA n’acceptera plus les listages informatiques pour vos déclarations d’embauche et les activités de vos vendangeurs.
• Des carnets et une information détaillée sur leur utilisation vous seront adressés sur simple demande.
• Le dispositif n’est pas obligatoire. Vous pouvez déclarer vos vendangeurs par DPAE papier, DPAE web ou Tesa web.
• Vous devez à l’issue de vos vendanges, nous déclarer les salaires avec toutes les données obligatoires permettant une facturation de qualité. Vous êtes tenus de remplir vos obligations envers le droit du Travail (tenue d’un registre unique du personnel, contrat de travail, inscription sur le livre de paie) et le droit de la Sécurité Sociale (déclaration préalable d’embauche et déclaration des salaires).
Attention !
• Tesa ne peut être utilisé que pour les embauches en contrat CDD n’excédant pas trois mois.
• Les salariés sous CDI ne doivent pas être déclarés par Tesa
• Si vous utilisez le dispositif, les déclarations et bulletins de salaires doivent être soigneusement et dûment complétés.
• Conservez les carnets Tesa, utilisés ou non.
Par Internet
• Si vous avez une connexion Internet, vous pourrez effectuer l’ensemble des formalités du dispositif Tesa via le site www.msa-bourgogne.fr .
• Une à deux semaines avant l’embauche, inscrivez-vous (si cela n’est déjà fait) sur le site dont l’adresse figure ci-dessus.
• Vous recevrez sous huitaine et par courrier le mot de passe qui vous permettra d’effectuer votre Tesa en ligne.
• Si vous n’utilisez pas le Tesa mais que votre logiciel de paye vous le permet, vous pouvez effectuer vos déclarations de salaire, par le Web, en utilisant le service SEF-DS (service d’échange de fichiers).
