Vendanges 2014
Immatriculation des salariés
Publié par Cédric Michelin
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Lors de toute embauche de salarié, la MSA Bourgogne demande d’être très
vigilant sur la lisibilité et l’exactitude des données d’Etat civil de
ce dernier.
Ces informations sont indispensables afin d’immatriculer correctement vos salariés. En effet, la réforme des retraites modifie l’âge de la retraite ainsi que la durée de cotisations. Chaque petite activité salariée est importante et peut valider 1 ou 2 trimestres dans l’année. Les données d’Etat Civil sont donc indispensables afin de pouvoir cumuler les activités du régime agricole et celle du régime général ou régime spécial et constituer ainsi toute la carrière de l’individu.
Lors de la déclaration d’embauche, compléter les données d’Etat Civil à partir de pièces justifiant l’identité du salarié (carte d’identité, passeport, ….) :
- nom et prénom. En présence d’une femme mariée, préciser son nom patronymique (= nom de jeune fille) et son nom marital
- date et lieu de naissance : préciser le département et la commune de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, indiquer la commune et le pays de naissance
- l’adresse. Cette information est importante si nous devons contacter le salarié en cas de problème d’identification.
Si votre salarié est né en France, vous devez nous transmettre un des documents suivants :
- copie de la carte d’identité (en cours de validité) ou copie du livret de famille ou extrait acte de naissance.
Si votre salarié est né à l’étranger, deux pièces sont maintenant obligatoires :
− une pièce d’Etat Civil
− un document d’identité en cours de validité : voir tableau page suivante pour plus d’informations
Si vous déclarez des salariés que vous avez déjà employés (au cours de l’année ou à l’occasion de précédentes vendanges), la MSA Bourgogne vous invite à reprendre le bordereau d’émission correspondant et de relever le n° d’identification du salarié figurant sur ce bordereau.
La MSA Bourgogne rappelle l'obligation de vérifier la situation régulière des personnes nées à l’étranger, hors communauté européenne. Vous devez leur demander un document justifiant de la régularité de séjour avec autorisation de travail. En l’absence de justificatif, vous encourrez d’éventuelles poursuites pour emploi de travail illégal.
Lors de la déclaration d’embauche, compléter les données d’Etat Civil à partir de pièces justifiant l’identité du salarié (carte d’identité, passeport, ….) :
- nom et prénom. En présence d’une femme mariée, préciser son nom patronymique (= nom de jeune fille) et son nom marital
- date et lieu de naissance : préciser le département et la commune de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, indiquer la commune et le pays de naissance
- l’adresse. Cette information est importante si nous devons contacter le salarié en cas de problème d’identification.
Si votre salarié est né en France, vous devez nous transmettre un des documents suivants :
- copie de la carte d’identité (en cours de validité) ou copie du livret de famille ou extrait acte de naissance.
Si votre salarié est né à l’étranger, deux pièces sont maintenant obligatoires :
− une pièce d’Etat Civil
− un document d’identité en cours de validité : voir tableau page suivante pour plus d’informations
Si vous déclarez des salariés que vous avez déjà employés (au cours de l’année ou à l’occasion de précédentes vendanges), la MSA Bourgogne vous invite à reprendre le bordereau d’émission correspondant et de relever le n° d’identification du salarié figurant sur ce bordereau.
La MSA Bourgogne rappelle l'obligation de vérifier la situation régulière des personnes nées à l’étranger, hors communauté européenne. Vous devez leur demander un document justifiant de la régularité de séjour avec autorisation de travail. En l’absence de justificatif, vous encourrez d’éventuelles poursuites pour emploi de travail illégal.
