Cour des comptes

L’Onema en eaux troubles

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a été l’objet de vives critiques dans le rapport annuel de la cour des comptes, publié le 12 février, sur son organisation comme sur la réalisation de ses missions. Ainsi, la cour des comptes dénonce « la confusion des rôles de présidence et de tutelle », et note que la présidence de l’Onema est assurée par le ministère de l’Ecologie, depuis sa création.
Le système d’information sur l’eau insuffisant Quant aux missions confiées à l’Onema, le rapport de la cour souligne par exemple une mise en œuvre défaillante du système d’information sur l’eau (Sie), mission de coordination, rassemblement et synthèse des données sur l’eau, confiée à l’Onema. S’il y a des difficultés liées au travail même que requiert la réalisation du Sie, « à ces difficultés (…) s’ajoutent celles liées aux défaillances internes à l’Onema », relève la cour des comptes. D’une part, l’organisme ne dispose « ni des moyens ni des compétences » de répondre à cette mission. D’autre part, de « nombreuses anomalies » ont ainsi été détectées dans la passation et l’exécution des marchés informatiques, l’Onema « s’affranchissant souvent des règles du code des marchés publics », poursuit le rapport. et de conclure que ces irrégularités « devraient conduire l’établissement public et le ministère à clarifier le positionnement de l’Onema dans la conduite des projets et à adapter les objectifs aux moyens de l’établissement public ».
Trop peu de contrôles nitrates
La cour des comptes pointe aussi la mission de police de l’eau confiée à l’Onema. La « pression de contrôle » est « insuffisante pour faire diminuer ce type de pollution et se prémunir contre de nouveaux contentieux, peut-on lire dans le rapport, qui rappelle l’objectif « peu ambitieux au regard des enjeux » fixé en 2010 de contrôler, dans les zones les plus sensibles, « 1 % seulement des exploitations d’un département », alors que 20 % des stations d’épuration et 100 % des seuils de barrages doivent être contrôlés. Dans ses recommandations, le cour des comptes propose donc de renforcer cette mission de police de l’eau en « redéfinissant, en relation avec les services de l’État, les indicateurs de suivi pour mieux analyser l’activité et évaluer l’efficacité des contrôles » mais aussi en « augmentant significativement la pression de contrôle sur des thèmes ou dans des zones à enjeux, en particulier celles touchées par la pollution par les nitrates ». En outre, des lacunes sont pointées dans la gestion comptable et financière de l’établissement.

Des améliorations récentes, selon le ministère

Le ministère de l’Ecologie a réagi en mettant en avant les améliorations lancées depuis plusieurs mois. « Delphine Batho a procédé, en octobre 2012, au renouvellement des équipes dirigeantes », rappelle le ministère. et de signaler que les contrôles de gestion interne sont en passe d’être renforcés. en outre, un projet de décret pour réformer la gouvernance de l’établissement « est actuellement soumis à la consultation obligatoire des instances techniques de l’établissement ».
Quant aux critiques sur les missions-mêmes de l’Onema, Delphine Batho a rappelé qu’une évaluation de la politique de l’eau est prévue et qu’un plan d’action de modernisation de cette politique sera lancé en octobre 2013. Le rapport de la cour des comptes conclut : « alors que se rapproche l’échéance de 2015 fixée par la directive cadre sur l’eau de 2000 pour atteindre “un bon état” des eaux, et alors que la loi de finances pour 2012 a porté le plafond annuel de la redevance sur l’eau versée à l’Onema de 108 M€ à 150 M€ à compter de 2013, il est impératif d’assurer une gestion rigoureuse de l’établissement en poursuivant les actions entreprises récemment. »