Un accord a été trouvé entre le Parlement européen et la présidence française du Conseil de l’UE, qui avait fait de ce dossier une de ses priorités, sur le salaire minimum européen. Les dispositions convenues devraient permettre de relever le niveau des plus bas salaires dans l’UE.
Les trois institutions européennes (Parlement européen, présidence française du Conseil et Commission européenne) sont parvenues, dans la nuit du 6 au 7 juin, à un accord sur un règlement visant à augmenter le niveau des salaires minimaux dans l’UE. La proposition initiale avait été présentée en octobre 2020 par la Commission européenne. Les vingt-et-un États membres où un salaire minimal légal est fixé vont devoir évaluer si ce salaire est suffisant pour assurer un niveau de vie décent, compte tenu de leurs propres conditions socio-économiques, du pouvoir d’achat ou des niveaux nationaux de productivité et de développement à long terme. Ils pourront se baser sur un panier de biens et de services à prix réels ou appliquer des valeurs de référence telles que 60 % du salaire médian brut et 50 % du salaire moyen brut. Le texte impose également des mises à jour régulières des salaires minimaux en les indexant sur le coût de la vie. Le compromis trouvé pourrait, selon Mounir Satouri, négociateur du texte pour le groupe des Verts, « aboutir à 20 % d’augmentation salariale pour 25 millions de travailleurs, réduire de 10 % le taux de pauvreté en Europe et réduire d’au moins 5 % l’écart salarial entre les hommes et les femmes, premières concernées par les bas salaires ».
Disparités salariales
De plus, les États membres dans lesquels moins de 80 % de la main-d’œuvre est protégée par une convention collective devront créer un plan d’action pour augmenter progressivement cette couverture. Comme le rappelle régulièrement la Commission européenne, les pays dans lesquels le recours aux négociations collectives est important se distinguent généralement par une plus faible proportion de travailleurs à bas salaires, des inégalités salariales moindres et des salaires plus élevés. C’est le cas dans les six États membres qui ne fixent pas de salaire minimum (le Danemark, l’Italie, Chypre, l’Autriche, la Finlande et la Suède) où les salaires définis exclusivement au moyen de conventions collectives sont plus élevés que la moyenne. Enfin, les pays de l’UE devront mettre en place un système de contrôles afin de notamment lutter contre la sous-traitance abusive, le faux travail indépendant, les heures supplémentaires non enregistrées ou l’intensification du travail. Selon les données d’Eurostat, les salaires minimums mensuels varient dans l’UE de 332 euros en Bulgarie à 2 202 euros au Luxembourg. Les ministres de l’Emploi seront appelés, le 16 juin, à valider cet accord, comme l’espère la France, qui avait fait de ce dossier une des priorités de sa présidence du Conseil de l’UE. La Suède et le Danemark ont déjà averti qu’ils s’opposeront au texte mais cela ne devrait pas empêcher son adoption à la majorité qualifiée. En 2018, la directive européenne sur les travailleurs détachés avait été mise à jour afin de rendre les conditions de travail et d’emploi des travailleurs détachés les plus proches possible (en termes de salaire, de droits sociaux...) de celles des travailleurs employés par des entreprises établies dans l’État membre d’accueil.
A.G
