Suite à la loi d’avenir de l’Agriculture, le schéma départemental des structures jusqu’alors en vigueur a été remplacé par un schéma directeur régional des exploitations agricoles. Celui-ci s’applique depuis le 1er avril dernier (lire notre édition du 1er avril dernier en page 22). Le nouveau schéma régional détermine « les orientations de la politique d’adaptation des structures d’exploitations, en tenant compte des spécificités des territoires », précise le texte de loi. Il fixe notamment les seuils de la surface minimale d’assujettissement, au-delà desquels l’autorisation d’exploiter est requise, ainsi que les critères d’appréciation de la dimension économique et de la viabilité des exploitations. En effet, la révision du contrôle des structures induite par la loi d'avenir agricole vise à limiter l'agrandissement excessif, en intégrant les notions de création de valeur ajoutée, et de double performance économique et environnementale.
Autant de changements qui impactent directement la vie des exploitations et qui seront abordés à l’occasion du prochain conseil fédéral de la FDSEA, le vendredi 29 avril à 14 h 00 à la salle des fêtes de Mont-Saint-Vincent. Une réunion à inscrire dès maintenant sur les agendas.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service syndical de la FDSEA de Saône-et-Loire au 03.85.29.55.30.
Autant de changements qui impactent directement la vie des exploitations et qui seront abordés à l’occasion du prochain conseil fédéral de la FDSEA, le vendredi 29 avril à 14 h 00 à la salle des fêtes de Mont-Saint-Vincent. Une réunion à inscrire dès maintenant sur les agendas.
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