Lors du vote en comité permanent, la France s’est abstenue. Un nouveau scrutin aura lieu courant novembre. Sans majorité contre, la Commission devrait trancher en faveur du renouvellement pour dix ans.
Les États membres de l’Union européenne n’ont pas dégagé de majorité qualifiée, vendredi 13 octobre, lors du vote sur le renouvellement pour dix ans de l’autorisation du glyphosate proposé en comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff). La majorité requise pour adopter (ou rejeter) la proposition n’a pas été atteinte, a indiqué la Commission européenne. Lors de ce vote, la France - tout comme l’Allemagne - a décidé de s'abstenir. Une position qu’a justifiée le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau, en arguant que la Commission européenne n’avait pas pris à son compte la position française de restriction des usages. « On a dit, depuis le début, que la proposition de la Commission telle qu'elle est formulée, dix ans sans conditions, ne correspondait pas à la trajectoire », décidée par la France depuis plusieurs années, a-t-il déclaré. En conséquence, la proposition, qui se fonde sur un avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), sera soumise au comité d’appel, courant novembre. Si aucune majorité ne se dégageait à nouveau pour soutenir la proposition d'ici l'expiration de l'autorisation actuelle au 15 décembre, la Commission pourrait décider seule de prolonger le feu vert au glyphosate, car seule une majorité qualifiée d’États opposés au texte peut le bloquer.
