La politique des Solidarités, compétence phare du Département de Saône-et-Loire, est le premier poste de dépenses budgétaires. Malgré le désengagement de l’Etat, la majorité départementale a souhaité poursuivre sa politique volontariste en matière d’insertion sociale et professionnelle. « Le Département doit sortir de cette image de financeur. Nous pouvons incarner un renouveau politique tout en préservant le lien social », a mis en avant André Accary, président. Et c’est d’ailleurs ce à quoi la collectivité s’applique depuis 2015, dans le cadre de ses dispositifs d’accompagnement, de contrôle et de lutte contre la fraude au Revenu de Solidarité Active (RSA), en partenariat avec Pôle emploi et la Caisse d’allocations familiales (Caf).
Accompagner d’abord
En 2017, le RSA représentera une dépense de 61 M€ pour le Département (+1,67 % par rapport à 2016) avec plus de 10.000 foyers bénéficiaires. L’implication des professionnels des trois institutions en charge de ce dispositif est donc essentielle. C’est un véritable accompagnement que les partenaires ont engagé avec ces personnes en grande précarité financière, sociale et professionnelle, qui a permis à ce jour la prise en compte d’environ 700 demandeurs d’emploi. La collectivité poursuivra son soutien aux actions d’accompagnement pour les bénéficiaires du RSA en partenariat avec Pôle Emploi et la Caf, mais aussi en direction des Structures d’insertion par l’activité économique, soit près de 3 M€.
Près d’1 million d’€…
En 2016, la commission administrative des fraudes, instance partenariale rassemblant la Caf de Saône-et-Loire et le Département, a qualifié 259 dossiers de frauduleux pour un montant de 788.572 €. Depuis le 1er janvier dernier, 77 dossiers ont été identifiés comme frauduleux pour un montant de 324.554 €. Ainsi, au total, la lutte contre les fraudes au RSA représente-t-elle depuis deux ans pour le Département plus d’un million d’€ de préjudice…
C’est pourquoi, dans les années à venir, le Département entend maintenir son niveau de vigilance et de contrôle concernant la fraude au RSA. Pour que celles et ceux qui en ont légitiment droit puisse en bénéficier.
