Alors que le ministère tarde à communiquer les propositions d’évolution
du zonage des Zones défavorisées simples, la profession en Bourgogne
Franche-Comté tire la sonnette d’alarme. Il faut dire que l’enjeu pour
nos territoires est énorme…
Les Zones défavorisées simples (ZDS) bénéficiant de certaines aides agricoles (ICHN, aides à l’installation, aides à l'investissement) sont en cours de révision sur la base de critères pédoclimatiques fixés dans une directive européenne, laquelle date de 2013. Nous avons souvent fait écho, ici, dans ces colonnes des enjeux économiques lourds pour nos territoires ruraux de Bourgogne Franche-Comté, lesquels seraient susceptibles de perdre, du fait des nouveaux critères cette reconnaissance en ZDS…
En attendant, le temps passe et la nouvelle définition des ZDS sera appliquée à partir du 1er janvier 2018… de fait, initialement prévue en 2015, le ministère de l’Agriculture a reporté la diffusion des cartes de simulation à début 2016, puis ensuite à juin 2016 et il se murmure qu’un nouveau report serait prévu pour octobre 2016…
Un dossier prioritaire
Ce retard inquiète et aiguise la vigilance des responsables professionnels de la FRSEA et des JA de Bourgogne Franche-Comté.
En effet, « avec un tel calendrier, à compter de la diffusion des propositions de zonage par le ministère de l'Agriculture, les régions françaises auront moins d'un an pour négocier les futurs classements. Or, il est nécessaire de savoir en quoi s’en tenir pour juger, élaborer et proposer des solutions pour les territoires qui vivraient le changement ».
Pour la profession de Bourgogne Franche-Comté, très attentive à ce dossier, « les critères biophysiques envisagés amènent à penser que beaucoup de surfaces actuellement en ZDS ne feront plus partie des Zones agricoles défavorisées et ne seront donc plus éligibles à l’ICHN en 2018, or l’aide ICHN peut représenter –pour l’éleveur allaitant– un montant supérieur à son revenu annuel ». On mesure ainsi tout l’enjeu…
Face à cette situation, le bureau de la FRSEA BFC réuni en mars dernier faisait de ce dossier « un dossier prioritaire ». Il est suivi par Stéphane Aurousseau, éleveur dans la Nièvre et président de la FDSEA 58. La commande qui lui a été passée est simple et ambitieuse : sauvez l’existant. En d’autres termes, pour le syndicalisme, « l’objectif est de maintenir les surfaces régionales actuellement classées en Zones défavorisées simples et en Zone de piémont ».
Une première concertation entre les réseaux FDSEA et JA et celui des chambres d’Agriculture a d’ores et déjà permis de dresser quelques priorités d’actions.
D’une part, il apparait nécessaire et indispensable de partager les enjeux avec les forces économiques et acteurs institutionnels de notre région. C’est ainsi que Bernard Lacour, président de la FDSEA 71, s’est rendu le 24 juin au Conseil départemental de Saône-et-Loire porter ce dossier devant les élus alors qu’Arnaud Danjean, député européen, était invité à y aborder les questions agricoles (lire article ci-GGGGG).
D’autre part, la coalition des départements de Bourgogne Franche-Comté entend s’élargir aux départements des régions limitrophes également concernés par le dossier. Des démarches seront entreprises en ce sens rapidement et un grand rassemblement à Charolles fin septembre sera proposé aux territoires qui souhaiteront s’associer au maintien des Zones défavorisées simples.
Dans l'hypothèse où les vastes zones herbagères de Bourgogne Franche-Comté et des régions voisines seraient exclues des prochains zonages, cette réforme irait à l'encontre même de ses objectifs initiaux… Et ferait peser de sérieuses inquiétudes sur l’avenir de nombre de nos territoires ruraux. Chacun doit bien prendre conscience de la nature des enjeux.
En attendant, le temps passe et la nouvelle définition des ZDS sera appliquée à partir du 1er janvier 2018… de fait, initialement prévue en 2015, le ministère de l’Agriculture a reporté la diffusion des cartes de simulation à début 2016, puis ensuite à juin 2016 et il se murmure qu’un nouveau report serait prévu pour octobre 2016…
Un dossier prioritaire
Ce retard inquiète et aiguise la vigilance des responsables professionnels de la FRSEA et des JA de Bourgogne Franche-Comté.
En effet, « avec un tel calendrier, à compter de la diffusion des propositions de zonage par le ministère de l'Agriculture, les régions françaises auront moins d'un an pour négocier les futurs classements. Or, il est nécessaire de savoir en quoi s’en tenir pour juger, élaborer et proposer des solutions pour les territoires qui vivraient le changement ».
Pour la profession de Bourgogne Franche-Comté, très attentive à ce dossier, « les critères biophysiques envisagés amènent à penser que beaucoup de surfaces actuellement en ZDS ne feront plus partie des Zones agricoles défavorisées et ne seront donc plus éligibles à l’ICHN en 2018, or l’aide ICHN peut représenter –pour l’éleveur allaitant– un montant supérieur à son revenu annuel ». On mesure ainsi tout l’enjeu…
Face à cette situation, le bureau de la FRSEA BFC réuni en mars dernier faisait de ce dossier « un dossier prioritaire ». Il est suivi par Stéphane Aurousseau, éleveur dans la Nièvre et président de la FDSEA 58. La commande qui lui a été passée est simple et ambitieuse : sauvez l’existant. En d’autres termes, pour le syndicalisme, « l’objectif est de maintenir les surfaces régionales actuellement classées en Zones défavorisées simples et en Zone de piémont ».
Une première concertation entre les réseaux FDSEA et JA et celui des chambres d’Agriculture a d’ores et déjà permis de dresser quelques priorités d’actions.
D’une part, il apparait nécessaire et indispensable de partager les enjeux avec les forces économiques et acteurs institutionnels de notre région. C’est ainsi que Bernard Lacour, président de la FDSEA 71, s’est rendu le 24 juin au Conseil départemental de Saône-et-Loire porter ce dossier devant les élus alors qu’Arnaud Danjean, député européen, était invité à y aborder les questions agricoles (lire article ci-GGGGG).
D’autre part, la coalition des départements de Bourgogne Franche-Comté entend s’élargir aux départements des régions limitrophes également concernés par le dossier. Des démarches seront entreprises en ce sens rapidement et un grand rassemblement à Charolles fin septembre sera proposé aux territoires qui souhaiteront s’associer au maintien des Zones défavorisées simples.
Dans l'hypothèse où les vastes zones herbagères de Bourgogne Franche-Comté et des régions voisines seraient exclues des prochains zonages, cette réforme irait à l'encontre même de ses objectifs initiaux… Et ferait peser de sérieuses inquiétudes sur l’avenir de nombre de nos territoires ruraux. Chacun doit bien prendre conscience de la nature des enjeux.
