Surfaces non agricoles sur TéléPac
L’appel à la vigilance !
La DDT de Saône-et-Loire informe de l’ouverture de la phase de
restitution des Surfaces non agricoles (SNA) sur TéléPac et ce, depuis
le 18 janvier. Précisions.
L’instruction des demandes d’aides surfaciques comprend, à partir de la campagne 2015, une phase de restitution aux exploitants qui permet de signaler toute erreur lors de la description des Surfaces non agricoles (SNA) visibles sur l’ortho-photographie.
Cette restitution est consultable uniquement sur TéléPac : l’agriculteur y consulte et peut signaler par écrit à la DDT les erreurs d’identification des SNA qu’il constate. Les SNA, qui sont vérifiées pendant cette phase de restitution, seront la base des calculs de leurs surfaces admissibles et du paiement vert.
1- Calendrier et modalités pratiques
La procédure est ouverte depuis le 18 janvier en Saône-et-Loire, cependant, elle est lancée dossier par dossier : ainsi, certains agriculteurs pourront-ils consulter leur dossier avant d’autres.
En cas d’erreur liée au résultat de la photo-interprétation, l’agriculteur doit imprimer la fiche correspondant à l’objet sur lequel porte l’erreur (ou une fiche vierge en cas de SNA non numérisée), y indiquer les modifications à apporter et la faire parvenir à la DDT.
Il convient de faire preuve de pragmatisme en la matière : ne doivent être signalées que les erreurs flagrantes (une haie décrite comme une mare, la numérisation absente d’une haie...) ou les erreurs qui génèrent des différences significatives de surface.
Toute erreur liée à la photo-interprétation est alors, après expertise, corrigée dans le dossier par la DDT, et cela sans générer d’écart ni de pénalité pour l’agriculteur.
Si elles sont retournées rapidement par l’exploitant, ces corrections pourront être intégrées comme base de déclaration pour 2016, ce qui lui évitera d’indiquer deux fois les mêmes modifications.
Toutefois, aucun délai n’est imposé pour signaler une erreur de photo-interprétation. Si l’agriculteur n’a pas eu l’occasion de faire part de ses remarques pendant cette première restitution, il pourra également le faire lors de la phase de restitution des surfaces admissibles, des critères du verdissement voire lors de la phase contradictoire finalisant l’instruction de son dossier.
2- Une phase d’instruction, dédiée uniquement à la vérification des SNA
Cette phase, qui intervient après la fin de la période de déclaration, permet uniquement de signaler des erreurs de prise en compte de la déclaration et des modifications de déclaration qui auraient été déposées au préalable. En aucun cas elle ne permet à l’agriculteur de modifier sa déclaration.
En outre, cette phase de restitution ne comporte pas le calcul de la surface admissible lui-même, ni les résultats de l’instruction sur le paiement vert (pourcentage de surfaces d’intérêt écologique -SIE-, diversité des assolements).
En savoir plus
Cette restitution est consultable uniquement sur TéléPac : l’agriculteur y consulte et peut signaler par écrit à la DDT les erreurs d’identification des SNA qu’il constate. Les SNA, qui sont vérifiées pendant cette phase de restitution, seront la base des calculs de leurs surfaces admissibles et du paiement vert.
1- Calendrier et modalités pratiques
La procédure est ouverte depuis le 18 janvier en Saône-et-Loire, cependant, elle est lancée dossier par dossier : ainsi, certains agriculteurs pourront-ils consulter leur dossier avant d’autres.
En cas d’erreur liée au résultat de la photo-interprétation, l’agriculteur doit imprimer la fiche correspondant à l’objet sur lequel porte l’erreur (ou une fiche vierge en cas de SNA non numérisée), y indiquer les modifications à apporter et la faire parvenir à la DDT.
Il convient de faire preuve de pragmatisme en la matière : ne doivent être signalées que les erreurs flagrantes (une haie décrite comme une mare, la numérisation absente d’une haie...) ou les erreurs qui génèrent des différences significatives de surface.
Toute erreur liée à la photo-interprétation est alors, après expertise, corrigée dans le dossier par la DDT, et cela sans générer d’écart ni de pénalité pour l’agriculteur.
Si elles sont retournées rapidement par l’exploitant, ces corrections pourront être intégrées comme base de déclaration pour 2016, ce qui lui évitera d’indiquer deux fois les mêmes modifications.
Toutefois, aucun délai n’est imposé pour signaler une erreur de photo-interprétation. Si l’agriculteur n’a pas eu l’occasion de faire part de ses remarques pendant cette première restitution, il pourra également le faire lors de la phase de restitution des surfaces admissibles, des critères du verdissement voire lors de la phase contradictoire finalisant l’instruction de son dossier.
2- Une phase d’instruction, dédiée uniquement à la vérification des SNA
Cette phase, qui intervient après la fin de la période de déclaration, permet uniquement de signaler des erreurs de prise en compte de la déclaration et des modifications de déclaration qui auraient été déposées au préalable. En aucun cas elle ne permet à l’agriculteur de modifier sa déclaration.
En outre, cette phase de restitution ne comporte pas le calcul de la surface admissible lui-même, ni les résultats de l’instruction sur le paiement vert (pourcentage de surfaces d’intérêt écologique -SIE-, diversité des assolements).
En savoir plus
Pour tout renseignement, pour toute information, n’hésitez pas à contacter à la Direction départementale des Territoires, le service de l'Économie agricole, unité Aides Directes, Pôle DPU, par téléphone au 03.85.21.86.86 ou par courriel à : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr
