A l’occasion du Forum des collectivités de Saône-et-Loire qui se tenait le 22 septembre dernier au Parc des Expositions de Mâcon, une table ronde s’est intéressée au devenir des collectivités du bloc communal à l’horizon 2020.
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L’assemblée générale des Maires de Saône-et-Loire avait, comme point d’orgue, un riche échange visant à s’interroger sur le futur des collectivités du bloc communal dans un proche avenir. Présidente de l’Association des maires de Saône-et-Loire, Marie-Claude Jarrot soulignait qu'« il y a un problème de reconnaissance des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) ». Et de remarquer « la mutation très importante des ressources », ce qui a un énorme impact avec la baisse des investissements, des effectifs et des subventions, la hausse de la taxe foncière, de la pression fiscale et des tarifs des services publics, la suppression de manifestations et de certaines gratuités ou encore la vente de biens. Se fait jour le besoin de monter en compétences et d’augmenter la productivité des agents ainsi que la rémunération au mérite.
Un préfet incisif
Du côté de Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, il y a un nécessaire souci de recherche de compromis, de cohérence territoriale. « Tous les projets de nouvelles intercommunalités ont donné lieu à une majorité favorable… Nous sommes à un moment crucial ». Il y a d’indispensables discussions d’harmonisation de compétences à avoir. « C’est parfois difficile car il y a notamment des enjeux financiers… Nous devons veiller au juste traitement des communes ». Alors qu’il dit regretter qu’on mette en place des réformes sans ensuite vérifier leur efficacité, le préfet signalait les distorsions d’une commune à l’autre, par exemple, en terme de fiscalité. Quant au sénateur Jean-Paul Emorine, il avouait être assez réservé pour ce qui est des nouvelles communes, car « on perd alors bien souvent l’identité de la commune ». Pour sa part, André Flajolet, membre du bureau de l’Association des maires de France, précisait que « l’on ne peut exclure un territoire même s’il est petit. Il y a un objectif de solidarité et d’équité à avoir ». Au niveau des nouvelles communes, « c’est au cas par cas que s’analyse la situation ». A ses yeux, il y a deux problèmes qui se posent dès à présent : d’une part le périmètre des taxes car de moins en moins de gens paient de plus en plus, d’autre part « n’est-il pas temps d’apprécier l’intérêt de certains services ? » Il faut aussi « une péréquation plus juste, améliorer la productivité de nos services et que les investissements soient porteurs de richesses futures ».
Une fiscalité archaïque
Président de l’Union des maires des communes rurales, Jean-François Farenc évoquait le transfert massif de compétences vers les EPCI alors même que ses responsables n’ont pas été élus par le peuple. « Pour la création de nouvelles communes, le mieux est qu’il y ait l’adhésion des citoyens. Quant au bénévolat rural, il diminue et est carrément menacé ».
Affirmant qu’il y avait des « mutations totales », Patrice Raymond, directeur du Master Finance des collectivités territoriales et des groupements à l’Université de Bourgogne, s’interrogeait sur le maintien de l’égalité des traitements des communes. « L’égalité impose surtout de parler d’équité. Il faut aussi que les outils suscitent la confiance. 40 % des communes ont moins de 400 habitants et 87 % ont moins de 2.000 habitants. Ces communes ne peuvent plus raisonnablement faire face aujourd’hui. La fusion des communes doit être appréciée par rapport à la richesse du territoire. On ne peut pas forcer les gens à être heureux malgré eux ». Côté fiscalité, jamais rénovée depuis 1789 en dehors de l’épisode de la taxe professionnelle en 2010, « elle est archaïque. Il y a un besoin impératif de réformes ».
Quelques chiffres
Un préfet incisif
Du côté de Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, il y a un nécessaire souci de recherche de compromis, de cohérence territoriale. « Tous les projets de nouvelles intercommunalités ont donné lieu à une majorité favorable… Nous sommes à un moment crucial ». Il y a d’indispensables discussions d’harmonisation de compétences à avoir. « C’est parfois difficile car il y a notamment des enjeux financiers… Nous devons veiller au juste traitement des communes ». Alors qu’il dit regretter qu’on mette en place des réformes sans ensuite vérifier leur efficacité, le préfet signalait les distorsions d’une commune à l’autre, par exemple, en terme de fiscalité. Quant au sénateur Jean-Paul Emorine, il avouait être assez réservé pour ce qui est des nouvelles communes, car « on perd alors bien souvent l’identité de la commune ». Pour sa part, André Flajolet, membre du bureau de l’Association des maires de France, précisait que « l’on ne peut exclure un territoire même s’il est petit. Il y a un objectif de solidarité et d’équité à avoir ». Au niveau des nouvelles communes, « c’est au cas par cas que s’analyse la situation ». A ses yeux, il y a deux problèmes qui se posent dès à présent : d’une part le périmètre des taxes car de moins en moins de gens paient de plus en plus, d’autre part « n’est-il pas temps d’apprécier l’intérêt de certains services ? » Il faut aussi « une péréquation plus juste, améliorer la productivité de nos services et que les investissements soient porteurs de richesses futures ».
Une fiscalité archaïque
Président de l’Union des maires des communes rurales, Jean-François Farenc évoquait le transfert massif de compétences vers les EPCI alors même que ses responsables n’ont pas été élus par le peuple. « Pour la création de nouvelles communes, le mieux est qu’il y ait l’adhésion des citoyens. Quant au bénévolat rural, il diminue et est carrément menacé ».
Affirmant qu’il y avait des « mutations totales », Patrice Raymond, directeur du Master Finance des collectivités territoriales et des groupements à l’Université de Bourgogne, s’interrogeait sur le maintien de l’égalité des traitements des communes. « L’égalité impose surtout de parler d’équité. Il faut aussi que les outils suscitent la confiance. 40 % des communes ont moins de 400 habitants et 87 % ont moins de 2.000 habitants. Ces communes ne peuvent plus raisonnablement faire face aujourd’hui. La fusion des communes doit être appréciée par rapport à la richesse du territoire. On ne peut pas forcer les gens à être heureux malgré eux ». Côté fiscalité, jamais rénovée depuis 1789 en dehors de l’épisode de la taxe professionnelle en 2010, « elle est archaïque. Il y a un besoin impératif de réformes ».
Quelques chiffres
En moyenne, une communauté urbaine rassemble 47 communes et 240.000 habitants. La communauté d’agglomération regroupe 33 communes et 113.800 habitants. Et la communauté de communes 27 communes pour 23.100 habitants. En Saône-et-Loire, il y a 29.66 communes dans une communauté de communes. Et 51 pour le Grand Chalon. A noter que trois nouvelles communes ont été crées en Saône-et-Loire en 2016 et une seule le sera en 2017, suite aux regroupements.
