Les demandes d’Aide aux bovins allaitants (ABA, ex PMTVA), d’Aide aux
bovins laitiers (ABL) et d’Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio
(VSLM) sont ouvertes depuis le 1er janvier… Et cela jusqu’au 17 mai
prochain.
Dans le cadre de la Pac 2016, les dispositifs liés aux aides bovines sont reconduits. Le dépôt des demandes d’aides bovines doit se faire entre le 1er janvier et le 17 mai. Ainsi, les éleveurs bovins sont-ils invités à télédéclarer sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, ouvert depuis le 4 janvier.
Aide aux bovins allaitants (ABA)
✗ pour les éleveurs de bovins qui détiennent au minimum 10 vaches éligibles ;
✗ l’aide est plafonnée à 139 vaches avec application de la transparence Gaec ;
✗ l’effectif engagé doit être maintenu pendant 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande ;
✗ l’éleveur doit respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache avec une durée minimale de détention pour les veaux nés sur l’exploitation fixée à 90 jours ;
✗ l’éleveur doit localiser les animaux et respecter les règles d’identification ;
Après dépôt de la demande : l’éleveur a la possibilité de remplacement des vaches par des génisses éligibles (voir notice sur télépac).
Aide aux bovins laitiers (ABL)
✗ pour les éleveurs laitiers dont le cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 ;
✗ l’effectif engagé doit être maintenu sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois ;
✗ l’éleveur doit être enregistré à l’EDE conformément à la règlementation en vigueur ;
✗ l’aide laitière de base hors zone de montagne est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence Gaec ;
✗ l’aide laitière de base en zone de montagne est plafonnée à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence Gaec.
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
✗ les éleveurs doivent avoir produit et abattu des veaux sous la mère label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ;
✗ ils doivent être adhérents à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge depuis au moins le 1er janvier 2015 ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux ;
✗ ils doivent être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur.
Pour tout renseignement ou complément d’information, les éleveurs concernés peuvent contacter à la Direction départementale des territoires (DDT), le service de l’Économie agricole, unité Aides directes, par téléphone au 03.85.21.29.65 ou 03.85.21.28.12 ou par courriel à : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
Aide aux bovins allaitants (ABA)
✗ pour les éleveurs de bovins qui détiennent au minimum 10 vaches éligibles ;
✗ l’aide est plafonnée à 139 vaches avec application de la transparence Gaec ;
✗ l’effectif engagé doit être maintenu pendant 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande ;
✗ l’éleveur doit respecter un ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache avec une durée minimale de détention pour les veaux nés sur l’exploitation fixée à 90 jours ;
✗ l’éleveur doit localiser les animaux et respecter les règles d’identification ;
Après dépôt de la demande : l’éleveur a la possibilité de remplacement des vaches par des génisses éligibles (voir notice sur télépac).
Aide aux bovins laitiers (ABL)
✗ pour les éleveurs laitiers dont le cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 ;
✗ l’effectif engagé doit être maintenu sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois ;
✗ l’éleveur doit être enregistré à l’EDE conformément à la règlementation en vigueur ;
✗ l’aide laitière de base hors zone de montagne est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence Gaec ;
✗ l’aide laitière de base en zone de montagne est plafonnée à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence Gaec.
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
✗ les éleveurs doivent avoir produit et abattu des veaux sous la mère label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ;
✗ ils doivent être adhérents à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge depuis au moins le 1er janvier 2015 ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux ;
✗ ils doivent être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur.
Pour tout renseignement ou complément d’information, les éleveurs concernés peuvent contacter à la Direction départementale des territoires (DDT), le service de l’Économie agricole, unité Aides directes, par téléphone au 03.85.21.29.65 ou 03.85.21.28.12 ou par courriel à : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
