Vendanges 2014
Dissuader d’employer ?
Publié par Cédric Michelin
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Lors des réunions prévendanges à Fuissé et à Saint-Désert, quelques 300
vignerons ont préparé le millésime 2014. La campagne s’est
relativement bien passée et la maturité évolue finalement assez
normalement. Mais surtout, en pleine période de
recrutement, les chefs d’exploitations fustigeaient le manque de
simplification de la part de l’administration. De la tolérance était
réclamée par tous au moins lors des contrôles.
Jeudi 28 août, à Fuissé dans le Mâconnais puis à Saint-Désert en Côte Chalonnaise et Couchois, les réunions prévendanges – organisées conjointement par la Confédération des Appellations et Vignerons de Bourgogne (CAVB) et l’Union Viticole de Saône-et-Loire – ont rassemblées quelques 300 viticulteurs pour faire le point sur la préparation de la récolte 2014.
Conseiller entreprise à la MSA Bourgogne, Gilles Vassel mettait en avant le Titre emploi simplifié agricole (Tesa), et tout particulièrement la télédéclaration par Internet. Il conseillait de remplir toutes les zones de saisie, même si elles sont marquées non obligatoire. A commencer par le code APE (1100 ou 1190) qui pré-remplie le reste du Tesa avec les paramètres Contrat Vendanges.
Peu d’argent de poche
Après de nombreux détails et subtilités, il laissait ses coordonnées et celle de l’assistance (extranet : 09.393.637.04 ou pour les employeurs : 09.693.620.60). Mais cela n’empêchaient pas les vignerons de râler légitimement face à une complexification croissante, qui entraine difficultés, contrôles et pénalités. Les nombreuses interventions demandaient toutes « de la simplification » administrative. « Vous êtes très exigeants sur nos obligations alors permettez nous aussi d’être exigeants envers vous », justifiait une vigneronne qui regrettait de ne pas voir plus d’échange automatique des données entre les différents services publiques. Un « ras-le-bol » qui montait d’un cran encore avec les règles dissuasives autour de l’aide familiale. « J’ai reçu le ciel sur la tête l’an dernier, témoignait une vigneronne accusée de « travail dissimulé » alors que dans tout çà, j’ai simplement la chance d’avoir une famille et des amis qui se proposent de nous aider alors qu’il devient de plus en plus difficile de s’en sortir, faute de trésorerie ». Point d’orgue de la contestation réglementaire, le travail des jeunes de 16 à 18 ans, qui n’ont plus le droit de travailler le dimanche. « On n’incite vraiment pas les Français à travailler », criait la salle.
Pénibles fiches de pénibilité
Même combat également sur les fiches de pénibilité à remplir pour chaque vendangeur. Bien que sollicité en amont sur cette question, le Ministre de l’Emploi, le dijonnais, François Rebsamen n’a toujours pas répondu. Le mot ordre professionnel est donc de ne toujours « pas remplir ces déclarations » et ainsi ne pas cautionner « un ajout de complications administratives en pleines vendanges ». Autre sujet toujours sans réponse et qui se développe pourtant en Bourgogne, la demande de certains clients souhaitant payer pour découvrir les vendanges, et donc participer en récoltant eux-mêmes quelques rangs de vigne. Illégal répond toujours l’administration.
Président de la CAVB, Jean-Michel Aubinel rappelait qu’un long travail syndical est mené sur ces questions. Pour les contrôles, la profession toute entière réclame de la part de l’administration « une certaine tolérance ».
Conserver tous les justificatifs
Tolérance qui était appliquée en Saône-et-Loire jusqu’à l’an dernier pour les déclarations Tesa. Mais suite à un audit national, la MSA de Bourgogne doit appliquer à la lettre le règlement. Du service Emploi & Main d’œuvre, Cécile Parent appelait donc chacun à être très rigoureux et « conserver tous les justificatifs » d’envois (fax, web…) ou accusés de réception, pour contester les pénalités. Ses services sont sur le pied de guerre et feront tout pour éviter des pénalités injustes.
Bonne nouvelle toutefois, l’Union viticole de Saône-et-Loire a encore réussi à obtenir une dérogation à la durée du travail pour les salariés saisonniers et permanents pour les vendanges. Et pour encourager les personnes sans emploi à vendanger, autre particularité « unique », les revenus des vendanges en Saône-et-Loire ne seront pas pris en compte dans les calculs du RSA (revenu de solidarité active). D'autres avancées sont également à noter sur les frais et salaires.
« Il reste du travail pour améliorer le côté main d’œuvre, reconnaissait Marc Sangoy mais à la veille des premiers coups de sécateurs il positivait, heureusement tous les éléments sont là pour avoir un bon millésime ». C’est le principal pour l’instant et il sera temps par la suite de s’attaquer à un dossier qui risque de revenir très vite : l’interdiction de traiter à 200 mètres de distance des lieux publics, puisque « le Sénat a durcit la première version » en rajoutant les maisons d’habitation, dénonçait pour finir l’autre co-président de l’Union viticole, Pierre-François Goubard en Côte Chalonnaise.
Conseiller entreprise à la MSA Bourgogne, Gilles Vassel mettait en avant le Titre emploi simplifié agricole (Tesa), et tout particulièrement la télédéclaration par Internet. Il conseillait de remplir toutes les zones de saisie, même si elles sont marquées non obligatoire. A commencer par le code APE (1100 ou 1190) qui pré-remplie le reste du Tesa avec les paramètres Contrat Vendanges.
Peu d’argent de poche
Après de nombreux détails et subtilités, il laissait ses coordonnées et celle de l’assistance (extranet : 09.393.637.04 ou pour les employeurs : 09.693.620.60). Mais cela n’empêchaient pas les vignerons de râler légitimement face à une complexification croissante, qui entraine difficultés, contrôles et pénalités. Les nombreuses interventions demandaient toutes « de la simplification » administrative. « Vous êtes très exigeants sur nos obligations alors permettez nous aussi d’être exigeants envers vous », justifiait une vigneronne qui regrettait de ne pas voir plus d’échange automatique des données entre les différents services publiques. Un « ras-le-bol » qui montait d’un cran encore avec les règles dissuasives autour de l’aide familiale. « J’ai reçu le ciel sur la tête l’an dernier, témoignait une vigneronne accusée de « travail dissimulé » alors que dans tout çà, j’ai simplement la chance d’avoir une famille et des amis qui se proposent de nous aider alors qu’il devient de plus en plus difficile de s’en sortir, faute de trésorerie ». Point d’orgue de la contestation réglementaire, le travail des jeunes de 16 à 18 ans, qui n’ont plus le droit de travailler le dimanche. « On n’incite vraiment pas les Français à travailler », criait la salle.
Pénibles fiches de pénibilité
Même combat également sur les fiches de pénibilité à remplir pour chaque vendangeur. Bien que sollicité en amont sur cette question, le Ministre de l’Emploi, le dijonnais, François Rebsamen n’a toujours pas répondu. Le mot ordre professionnel est donc de ne toujours « pas remplir ces déclarations » et ainsi ne pas cautionner « un ajout de complications administratives en pleines vendanges ». Autre sujet toujours sans réponse et qui se développe pourtant en Bourgogne, la demande de certains clients souhaitant payer pour découvrir les vendanges, et donc participer en récoltant eux-mêmes quelques rangs de vigne. Illégal répond toujours l’administration.
Président de la CAVB, Jean-Michel Aubinel rappelait qu’un long travail syndical est mené sur ces questions. Pour les contrôles, la profession toute entière réclame de la part de l’administration « une certaine tolérance ».
Conserver tous les justificatifs
Tolérance qui était appliquée en Saône-et-Loire jusqu’à l’an dernier pour les déclarations Tesa. Mais suite à un audit national, la MSA de Bourgogne doit appliquer à la lettre le règlement. Du service Emploi & Main d’œuvre, Cécile Parent appelait donc chacun à être très rigoureux et « conserver tous les justificatifs » d’envois (fax, web…) ou accusés de réception, pour contester les pénalités. Ses services sont sur le pied de guerre et feront tout pour éviter des pénalités injustes.
Bonne nouvelle toutefois, l’Union viticole de Saône-et-Loire a encore réussi à obtenir une dérogation à la durée du travail pour les salariés saisonniers et permanents pour les vendanges. Et pour encourager les personnes sans emploi à vendanger, autre particularité « unique », les revenus des vendanges en Saône-et-Loire ne seront pas pris en compte dans les calculs du RSA (revenu de solidarité active). D'autres avancées sont également à noter sur les frais et salaires.
« Il reste du travail pour améliorer le côté main d’œuvre, reconnaissait Marc Sangoy mais à la veille des premiers coups de sécateurs il positivait, heureusement tous les éléments sont là pour avoir un bon millésime ». C’est le principal pour l’instant et il sera temps par la suite de s’attaquer à un dossier qui risque de revenir très vite : l’interdiction de traiter à 200 mètres de distance des lieux publics, puisque « le Sénat a durcit la première version » en rajoutant les maisons d’habitation, dénonçait pour finir l’autre co-président de l’Union viticole, Pierre-François Goubard en Côte Chalonnaise.
