Accords commerciaux

Brexit : Bruxelles met son projet d’accord commercial sur la table malgré des discussions en suspens

Le négociateur de l’UE pour la future relation avec le Royaume-Uni, Michel Barnier, a transmis aux États membres, le 13 mars, son projet d’accord commercial avec Londres une fois que le Royaume-Uni aura définitivement quitté le marché unique fin 2020. Le texte de 441 pages précise les attentes de l’UE, notamment sur les règles d’origine, les aides d’État, les mesures sanitaires et phytosanitaires ou la gestion des quotas de pêche.

Sur les règles du jeu équitables, le projet souligne ainsi l’engagement des deux parties à « continuer d’améliorer leurs niveaux respectifs de protection » dans le but d’assurer des standards élevés dans le temps. Une nécessité pour « que les échanges et les investissements entre l’Union et le Royaume-Uni se déroulent dans un environnement de concurrence ouverte et loyale et d’une manière propice au développement durable ».

Opérations insuffisantes

Sur les règles d’origine, auquel un chapitre complet est consacré, les négociateurs listent notamment les opérations jugées insuffisantes pour qu’un produit transformé puisse être considéré comme originaire du pays. L’objectif est de répondre à une des craintes des organisations agricoles européennes de voir le Royaume-Uni devenir une porte d’entrée sur le marché communautaire de produits, faiblement transformés, venant de pays tiers.

Parmi les opérations qui, pour la Commission européenne, ne devraient pas suffire à justifier du changement d’origine d’un produit : l’abattage d’animaux ; la simple addition d’eau, la dilution ou la déshydratation ; le simple mélange de produits ; le mélange de sucre avec toute matière ; le dénoyautage et le décorticage des fruits et légumes ; les opérations de coloration ou d’aromatisation du sucre ou de formation de morceaux de sucre ; la mouture partielle ou totale du sucre à l’état solide ; le décorticage et l’usinage partiel ou total du riz ; le polissage et le glaçage des céréales et du riz ; le blanchiment du riz ; les opérations de conservation telles que le séchage, la congélation, la mise en saumure et autres opérations similaires, lorsqu’elles ont pour seul but d’assurer que les produits restent en bon état pendant le transport et le stockage ; le simple broyage ou la simple coupe ; la simple mise en bouteilles, en boîtes ou en flacons ; ou encore l’apposition ou l’impression de marques, étiquettes, logos et autres signes distinctifs.

Négociations suspendues

Seront considérés comme originaires d’un des deux blocs : les plantes et produits végétaux qui y sont cultivés ou récoltés ; les animaux vivants qui y sont nés et élevés ; les produits obtenus à partir d’animaux vivants qui y sont élevés ; ou encore les produits obtenus à partir d’animaux abattus qui y sont nés et élevés.

Bruxelles indique également que l’utilisation de produits non originaires du pays dans la production, est possible si celui-ci n’excède pas 10 % du poids du produit ou 10 % du prix de "départ usine" du produit.

Les deux équipes de négociation devaient se rencontrer physiquement à Londres du 18 au 20 mars, mais la crise du coronavirus ne le permet pas. Pour l’eurodéputé allemand Peter Liese (démocrate-chrétien) la période de transition du Brexit doit donc être « prolongée immédiatement. Malheureusement, je suis certain que Boris Johnson rejettera cette proposition aujourd’hui, mais la situation s’aggrave, espérons qu’il reconsidérera sa position dans les prochaines semaines ». Ce qui semble être le cas ces derniers jours puisqu'il vient d'annoncer des premières mesures de confinement de la population et de l'économie.