Si la demande d’aide aux caprins est ouverte sur Télépac, elle devra
être réalisée au plus tard le 1er février. Précisions de la DDT 71.
La demande d’aide aux caprins est ouverte sur Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr), et doit être télé-déclarée au plus tard le 1er février prochain. La DDT se propose d’apporter un appui téléphonique et/ou physique, sur rendez-vous, aux éleveurs caprins.
Cette aide aux caprins est accessible aux éleveurs :
• qui détiennent au moins 25 chèvres éligibles ;
• et qui s’engagent à maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours : à savoir du 2 février au 11 mai 2016 inclus.
Les conditions
Les animaux éligibles à l’aide aux caprins sont :
- des chèvres correctement identifiées et localisées ;
- qui ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an, au plus tard le 11 mai 2016 ;
- et qui, pendant toute la période de détention obligatoire :
• ont été maintenues ;
• ou auront été remplacées par des chèvres ou des chevrettes et que ce remplacement a été télé-déclaré.
Le montant de l’aide aux caprins est calculé en fin de campagne, en fonction du nombre d’animaux éligibles au niveau national. Une majoration de 3 € de l’aide aux caprins est possible. Pour l’obtenir, l’éleveur doit avoir suivi la formation au guide des bonnes pratiques ou être adhérent, au plus tard au 31 janvier 2016, au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin. Les justificatifs devront être fournis au plus tard le 1er février 2016.
Rappel…
Cette aide aux caprins est accessible aux éleveurs :
• qui détiennent au moins 25 chèvres éligibles ;
• et qui s’engagent à maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours : à savoir du 2 février au 11 mai 2016 inclus.
Les conditions
Les animaux éligibles à l’aide aux caprins sont :
- des chèvres correctement identifiées et localisées ;
- qui ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an, au plus tard le 11 mai 2016 ;
- et qui, pendant toute la période de détention obligatoire :
• ont été maintenues ;
• ou auront été remplacées par des chèvres ou des chevrettes et que ce remplacement a été télé-déclaré.
Le montant de l’aide aux caprins est calculé en fin de campagne, en fonction du nombre d’animaux éligibles au niveau national. Une majoration de 3 € de l’aide aux caprins est possible. Pour l’obtenir, l’éleveur doit avoir suivi la formation au guide des bonnes pratiques ou être adhérent, au plus tard au 31 janvier 2016, au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin. Les justificatifs devront être fournis au plus tard le 1er février 2016.
Rappel…
Les éleveurs doivent impérativement déclarer leurs caprins présents sur l’exploitation au 1er janvier 2016, sur un "Document de recensement" transmis par l’EDE (établissement départemental de l’élevage) courant janvier 2016. Ce document dûment complété devra être retourné à l’EDE au plus tard le 31 janvier 2016. L’absence de transmission de ce document impacterait l’ensemble des aides de l’exploitation au titre de la conditionnalité.
