L’État et la section Ruminants du FMSE ont mis en place un programme
d’indemnisation des élevages ovins dans le cadre de l’épisode de FCO
sérotype 8. Les animaux indemnisés sont les ovins reproducteurs : les
béliers et les agnelles. Les dossiers devront être transmis aux GDS
avant le 31 octobre 2016.
Points clés du dispositif
Le programme concerne les élevages d’ovins reproducteurs (adhérents à un OS ou non) présents dans la Zone réglementée et le Périmètre interdit défini au 1er octobre 2015. Les animaux indemnisés sont les béliers (1 €/jour/bélier) et agnelles (0,70 €/jour/agnelle). Le calcul du nombre d’animaux indemnisés se basera sur l’historique des sorties sur les années 2012 à 2014 sur la base des factures de ventes acquittées.
La période d’indemnisation est identique à celle du programme bovin, à savoir de la date d’entrée de l’élevage en Zone règlementée jusqu’au 31 octobre 2015. La liste des commune de la zone réglementée avec leur date d’entrée est disponible sur le site du FMSE (www.fmse.fr)
Comme pour les bovins, le FMSE indemnisera les élevages situés dans le périmètre interdit défini au 1er octobre 2015 (PI), l’Etat prenant en charge le reste de la Zone réglementée définie au 1er octobre 2015 (ZR).
La date limite de retour des dossiers par les éleveurs au GDS a été fixée par l’Etat au 31 octobre 2016.
Le site Internet du FMSE héberge un questionnaire "Suis-je éligible ?" qui permettra à certains éleveurs de réaliser eux-mêmes leur simulation. S’ils sont éligibles, ils pourront demander au GDS 71 le dossier à remplir.
