Zones défavorisées simples
Réforme incertaine…

La France doit transmettre à l’Europe une nouvelle carte des zones défavorisées simples d’ici juin 2017. Au regard des enjeux, la profession est plus que jamais mobilisée pour défendre le maintien des zones défavorisées simples actuelles. En Saône-et-Loire, selon le nouveau décompte, 89 communes sortent du zonage…
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La profession se mobilise depuis plusieurs années pour défendre le maintien des Zones défavorisées simples alors que l’Europe attend de la France la redéfinition de la carte de ses zones défavorisées simples d’ici juin 2017. Après la sortie de la première carte, la commission Zones défavorisées de la FNSEA se réunissait le 30 septembre à Bretenière (21) en présence de plus de soixante délégués venus de toute la France. Il s’agissait, dans un premier temps, d’expliquer le contexte de la réforme, de faire le récapitulatif des nouveaux critères de classement et d’engager les réflexions pour proposer des critères spécifiques permettant de classer les anciennes zones qui seraient exclues. Comme cela est le cas pour plusieurs secteurs de notre département de Saône-et-Loire.

Obtenir les cartes


« La mobilisation de la profession a enfin permis d’obtenir les cartes, que nous attendions depuis plusieurs semaines… », rappelait Stéphane Aurousseau, responsable du dossier à la FRSEA Bourgogne Franche-Comté. Pour lui, « mais nous devons rester vigilants alors que la première carte proposée a éliminé de nombreux territoires de notre région. Maintenant pour continuer à travailler, nous avons besoin de la liste précise des communes avec les critères qui ont conduit à l’élimination de certaines régions agricoles ».
Président de la commission nationale et de la FDSEA de l’Aveyron, Dominique Fayel détaillait : « nous venons d’avoir le ministère, il confirme que les données seront transmises très prochainement dans les Draaf et que nous pourrons ainsi travailler localement sur les critères spécifiques ».

Une marge de manœuvre…


Après avoir présenté les différents critères de classement retenus par le ministère, Michel Thomas, de la FNSEA, précisait qu’« il est important d’optimiser les marges de manœuvre pour prendre en compte tous les territoires qui ont été exclus sans raison apparente. Il y a encore de 6 à 7 millions d’hectares à classer pour un enjeu qui avoisine les 106 millions d’€ ». Chargée de ce dossier ZDS à la FNSEA, Théo Gning poursuivait en rappelant qu’il était « important de travailler maintenant sur critères spécifiques comme les zones herbagères… ».

Quels nouveaux critères ?


« Sur ce point, nous avons déjà plusieurs pistes », annonçait Frédéric Perrot, président de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté, lui pour qui il est indispensable de prendre en compte la polyculture-élevage, la surface fourragère, le taux de chargement, le taux de boisement, les zones inondables, voire les communes à faible densité reconnues par l’ex-Datar…. Au nom des Jeunes agriculteurs BFC, Boris Verne mettait en évidence d’autres impacts, notamment eu égard à la dynamique démographique de ces secteurs : « il ne faut pas sous-estimer en particulier la différence pour le montant et le taux des aides à l’investissement ».



89 communes exclues…



Pour le département, l’étude en détail du nouveau zonage conduit certes à l’intégration de treize nouvelles communes, toutes situées dans une petite région agricole du Chalonnais, mais il en résulte que 89 communes sortent du zonage :
- 6 communes de la petite région agricole du Brionnais (exclusion au regard des critères biophysiques) ;
- 6 communes du Charollais (exclusion au regard des critères biophysiques) ;
- 45 communes de la Bresse chalonnaise (exclusion au regard des critères biophysiques et de chargement) ;
- 1 commune de la Sologne bourbonnaise (exclusion au regard des critères biophysiques) ;
- 16 communes de la Côte chalonnaise (exclusion au regard des critères de Production brute standard par hectare) ;
- 8 communes du Mâconnais (exclusion au regard des critères de Production brute standard par hectare) ;
- 7 communes de la Bresse louhannaise (exclusion au regard des critères biophysiques).





Mobilisation !


La stratégie professionnelle se précise, après les réactions des délégués venus de l’ensemble de la France. Ainsi, comme Dominique Fayel, l’indiquait, « le meeting est fixé au 4 novembre » et aura lieu à Nevers.
Un rendez-vous à retenir car « comme bien souvent, la seule façon de faire bouger efficacement les lignes, c’est encore la mobilisation syndicale ».