Indications géographiques
Bataille perdue sur internet ?
Publié par Cédric Michelin
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La demande européenne de suspension de l’attribution des noms de
domaines .vin et .wine n’a pas été prise en considération par l’Icann
dont la 50e session s’est tenue du 22 juin au 26 juin à Londres. Plus
rien ne s’oppose donc à ce que le régulateur mondial d’internet les
délègue aux sociétés candidates, sans protection des indications
géographiques viticoles.
Publié à l’issue de la session de l’Icann qui s’est tenue du 22 juin au 26 juin à Londres, un communiqué du Gac, organe consultatif du régulateur mondial d’internet au sein duquel les gouvernements sont représentés, fait état de « discussions sur le problème » .vin et .wine, mais indique qu’« aucun accord n’a été trouvé en raison de la nature sensible du sujet ». Selon ce texte, « certains membres ont exprimé leurs préoccupations concernant la transparence et la politique de l’Icann. Ces préoccupations ne sont pas partagées par tous les membres ». Les représentants européens à la réunion de Londres n’ont donc pas obtenu la suspension de l’attribution de ces noms de domaines qu’ils réclamaient afin de tenter encore d’obtenir la protection des indications géographiques par les sociétés candidates.
L’Icann n’est « plus l’enceinte adéquate »
Les réactions au sein de l’Union Européenne ont été très vives. La France, notamment, a estimé, le 26 juin, que l’Icann n’est « plus l’enceinte adéquate pour discuter » de la gouvernance de l’Internet. « Le débat sur les .vin et .wine est dommageable pour la crédibilité » du régulateur mondial, a déclaré pour sa part la commissaire européenne à la stratégie numérique, Nellie Kroes. « Mais, de façon plus significative et inquiétante, il pourrait porter préjudice à l’ensemble du modèle multi-parties prenantes sur lequel il est fondé ».
La Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a demandé à l’Union Européenne et ses états membres de « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir le droit sur l’Internet, y compris le blocage des noms de domaine illégaux ».
L’Efow annonce qu’elle va engager avec d’autres secteurs menacés par l’appropriation de noms de domaine sans protection des indications géographiques « des actions pour modifier les règles de gouvernance sur internet et défendre la diversité culturelle ». Elle considère aussi que la présidence italienne de l’Union Européenne doit « s’attaquer à la question et y apporter une réponse rapide et pratique ».
L’Icann n’est « plus l’enceinte adéquate »
Les réactions au sein de l’Union Européenne ont été très vives. La France, notamment, a estimé, le 26 juin, que l’Icann n’est « plus l’enceinte adéquate pour discuter » de la gouvernance de l’Internet. « Le débat sur les .vin et .wine est dommageable pour la crédibilité » du régulateur mondial, a déclaré pour sa part la commissaire européenne à la stratégie numérique, Nellie Kroes. « Mais, de façon plus significative et inquiétante, il pourrait porter préjudice à l’ensemble du modèle multi-parties prenantes sur lequel il est fondé ».
La Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a demandé à l’Union Européenne et ses états membres de « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir le droit sur l’Internet, y compris le blocage des noms de domaine illégaux ».
L’Efow annonce qu’elle va engager avec d’autres secteurs menacés par l’appropriation de noms de domaine sans protection des indications géographiques « des actions pour modifier les règles de gouvernance sur internet et défendre la diversité culturelle ». Elle considère aussi que la présidence italienne de l’Union Européenne doit « s’attaquer à la question et y apporter une réponse rapide et pratique ».
